fourniture de pièces d'origines constructeur - lots 1 à 3

Conseil général de Tarn-et-Garonne

fourniture de pièces d'origines constructeur - lots 1 à 3.
Marchés à bons de commande, composé de 3 lots, sans montant.
Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.
Date prévisionnelle du début des prestations : 4ème trimestre 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: jean-nicolas.bruzard@cg82.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327523
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de pièces d'origines constructeur - lots 1 à 3.

Marchés à bons de commande, composé de 3 lots, sans montant.

Marché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans.

Date prévisionnelle du début des prestations : 4ème trimestre 2014

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pièce d'origine constructeur JCB
Brève description: Pièce d'origine constructeur JCB
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pièce d'origine constructeur Liebherr
Brève description: Pièce d'origine constructeur Liebeherr
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pièce d'origine constructeur IVECO
Brève description: Pièce d'origine constructeur IVECO
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: POC3L
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles

garanties techniques dont les capacités de l'entreprises à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne

Article 61551 sous-fonction 621

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidats individuels ou groupements solidaires

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Nicolas Bruzard
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne, DAGC - bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Téléphone: +33 567055171 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: POC3L
Informations complémentaires

conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels.

Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,

L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de

justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel

qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la

signature du contrat

- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des

collectivités

territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de

l'acte contesté

(demande de suspension possible par le préfet) ;

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de

justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la

notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre

mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre

à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la

saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal

administratif.

- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic

travaux

signalisation "Du 16 juillet 2007

Source: OJS 2014/S 186-327523 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077589
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327523
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la fourniture (70)
2. Garanties des produits (20)
3. Délais (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: société Omnimat
Adresse postale: ZA le parc
Commune postale: Canals
Code postal: 82170

2️⃣
Nom: SAS Liebherr
Adresse postale: 2 avenue Joseph Rey
Commune postale: Colmar
Code postal: 68005

3️⃣
Nom: Lett
Adresse postale: 912 rue Maurice Delpuys
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours administratif auprès du Président du Conseil général;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE «sa tropic travaux signalisation» du 16.7.2007.

Source: OJS 2015/S 045-077589 (2015-03-03)

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