Fourniture de pièces consommables pour les révisions générales des rames de métro Val208ng/Val208ng2

Tisseo

Le présent marché concerne la fourniture de pièces consommables pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
2014-03-10 Informations complémentaires
2014-06-06 Informations complémentaires
2014-07-15 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande (accords-cadres au sens du droit communautaire), conclus pour une période initiale de 6 ans à compter de leur date de notification, et reconductibles pour une période de 3 ans.Il s'agit de marchés à bons de commandes conclus avec engagement sur un montant minimum et un montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065208
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Négociations : les candidats sont informés que pour les lots 1,2,3,5,7,8,9,12,14 et 15 seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Pour les lots 4,6,10,11,13,16,17,18 et 19 seules les deux entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation : Le prix (60 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif(dqe). La valeur technique (25 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera les procédures logistiques mises en place (modalités de gestion du stock pour garantir la date de péremption, étiquetage...) (10 %) et les moyens techniques (conseils et accompagnement, gestion de la garantie, gestion de l'obsolescence) (15 %). La qualité (15 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera le processus de contrôle interne et traitement des non-conformités Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de pièces consommables pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Visserie
Brève description:
Fourniture de visserie pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 59 000 EUR (HT) et un montant maximum de 470 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 12 000 EUR (HT) et un montant maximum de 115 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: electricité
Brève description:
Fourniture de composants électriques pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 45 000 EUR (HT) et un montant maximum de 670 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 9 000 EUR (HT) et un montant maximum de 165 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:
Fourniture de pièces d'étanchéité pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 3 est conclu pour un montant minimum de 50 000 EUR (HT) et un montant maximum de 400 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 3 est conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum de 100 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Rotules
Brève description:
Fourniture de rotules pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 4 est conclu pour un montant minimum de 33 000 EUR (HT) et un montant maximum de 268 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 4 est conclu pour un montant minimum de 7 000 EUR (HT) et un montant maximum de 65 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Amortisseurs
Brève description:
Fourniture d'amortisseurs pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 5 est conclu pour un montant minimum de 56 000 EUR (HT) et un montant maximum de 450 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 5 est conclu pour un montant minimum de 12 000 EUR (HT) et un montant maximum de 110 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tourelles d'aiguillage
Brève description:
Fourniture d'équipements pour tourelles d'aiguillage pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 6 est conclu pour un montant minimum de 7 000 EUR (HT) et un montant maximum de 60 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 6 est conclu pour un montant minimum de 1500 EUR (HT) et un montant maximum de 15 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Accumulateurs
Brève description:
Fourniture d'accumulateurs pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 7 est conclu pour un montant minimum de 90 000 EUR (HT) et un montant maximum de 717 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 7 est conclu pour un montant minimum de 19 000 EUR (HT) et un montant maximum de 175 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Freinage
Brève description:
Fourniture d'équipements de freinage hydraulique pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 8 est conclu pour un montant minimum de 124 000 EUR (HT) et un montant maximum de 3 019 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 8 est conclu pour un montant minimum de 26 000 EUR (HT) et un montant maximum de 735 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Garniture de frein
Brève description:
Fourniture de garniture de frein pour les révisions générales des rames Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 9 est conclu pour un montant minimum de 74 000 EUR (HT) et un montant maximum de 590 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 9 est conclu pour un montant minimum de 15 000 EUR (HT) et un montant maximum de 145 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Frotteur
Brève description:
Fourniture de pièces pour frotteur de courant pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 10 est conclu pour un montant minimum de 37 000 EUR (HT) et un montant maximum de 300 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 10 est conclu pour un montant minimum de 8 000 EUR (HT) et un montant maximum de 75 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Équipements pneumatiques pour attelage
Brève description:
Fourniture d'équipements pneumatiques pour attelage pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 11 est conclu pour un montant minimum de 31 000 EUR (HT) et un montant maximum de 250 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 11 est conclu pour un montant minimum de 6 000 EUR (HT) et un montant maximum de 62 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Roulements/bagues/paliers
Brève description:
Fourniture de roulements, bagues et paliers pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 12 est conclu pour un montant minimum de 72 000 EUR (HT) et un montant maximum de 574 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 12 est conclu pour un montant minimum de 15 000 EUR (HT) et un montant maximum de 140 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Pièces mécaniques
Brève description:
Fourniture de pièces mécaniques pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 13 est conclu pour un montant minimum de 11 000 EUR (HT) et un montant maximum de 95 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 13 est conclu pour un montant minimum de 2 000 EUR (HT) et un montant maximum de 25 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Relais Leach
Brève description:
Fourniture de relais Leach pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 14 est conclu pour un montant minimum de 85 000 EUR (HT) et un montant maximum de 678 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 14 est conclu pour un montant minimum de 18 000 EUR (HT) et un montant maximum de 165 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Bois/ plastiques/ tissus
Brève description:
Fourniture de bois, plastiques et tissus pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 16 est conclu pour un montant minimum de 3 000 EUR (HT) et un montant maximum de 25 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 16 est conclu pour un montant minimum de 600 EUR (HT) et un montant maximum de 6 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Produits chimiques
Brève description:
Fourniture de produits chimiques pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 17 est conclu pour un montant minimum de 3 000 EUR (HT) et un montant maximum de 25 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 17 est conclu pour un montant minimum de 600 EUR (HT) et un montant maximum de 6 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Ventilateurs
Brève description:
Fourniture de moto-ventilateurs pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 18 est conclu pour un montant minimum de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum de 47 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 18 est conclu pour un montant minimum de 1 000 EUR (HT) et un montant maximum de 12 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Silent bloc
Brève description:
Fourniture de silent bloc pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 19 est conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum de 80 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 19 est conclu pour un montant minimum de 2 000 EUR (HT) et un montant maximum de 20 000 EUR (HT)
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Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Joints GKN
Brève description:
Fourniture de joints GKN pour les révisions générales des rames de métro Val208ng et Val208ng2.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour la période initiale, le lot 15 est conclu pour un montant minimum de 130 000 EUR (HT) et un montant maximum de 1 038 000 EUR (HT); Pour la période de reconduction, le lot 15 est conclu pour un montant minimum de 28 000 EUR (HT) et un montant maximum de 253 000 EUR (HT).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande (accords-cadres au sens du droit communautaire), conclus pour une période initiale de 6 ans à compter de leur date de notification, et reconductibles pour une période de 3 ans.
Il s'agit de marchés à bons de commandes conclus avec engagement sur un montant minimum et un montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: MN14-MG-RH-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
2/ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
3/ renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
4/ lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
5/ les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I) ;
6/ les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Situation économique et financière:
1/ déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
2/ déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3/ bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
1/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années;
2/ liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années;
3/ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à Tisséo et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés :
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— soit par l'ensemble des membres du groupement ,
— soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (25)
3. Qualité (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Poitrenaud, directeur général
Nom: Tisséo
Point de contact: Tisséo
Marie Grisot
Téléphone: +33 562112914 📞
Courrier électronique: marie.grisot@tisseo.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 039-065208 (2014-02-20)
Informations complémentaires (2014-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087359
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-065208
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2014/S 052-087359 (2014-03-10)
Informations complémentaires (2014-06-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-195141
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2014/S 110-195141 (2014-06-06)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244997
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Tisséo informe qu'une période d'au moins 11 jours sera observée entre la date de publication du présent avis et la date effective de signature du marché. Le marché est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MN14-MG-RH-131

Attribution du marché
Nom: Faiveley Transport Amiens
Adresse postale: Zone Industrielle Nord, 115 rue André Durouchez
Commune postale: Amiens
Code postal: 80046
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 52-087359
Source: OJS 2014/S 136-244997 (2014-07-15)
Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-294090
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour une durée de 6 ans à compter de leur date de notification et renouvelables 1 fois pour une période de 3 ans. Il s'agit de marchés à bons de commande (article 169 du code des marchés publics – accords-cadres au sens du droit communautaire). Le marché M140058 (lot 1) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 59 000 EUR (HT) et un montant maximum de 470 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 12 000 EUR (HT) et un montant maximum de 115 000 EUR (HT). Le marché M140059 (lot 2) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 45 000 EUR (HT) et un montant maximum de 670 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 9 000 EUR (HT) et un montant maximum de 165 000 EUR (HT). Le marché M140060 (lot 3) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 50 000 EUR (HT) et un montant maximum de 400 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 10 000 EUR (HT) et un montant maximum de 100 000 EUR (HT). Le marché M140061 (lot 4) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 33 000 EUR (HT) et un montant maximum de 268 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 7 000 EUR (HT) et un montant maximum de 65 000 EUR (HT). Le marché M140062 (lot 5) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 56 000 EUR (HT) et un montant maximum de 450 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 12 000 EUR (HT) et un montant maximum de 110 000 EUR (HT). Le marché M140063 (lot 6) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 7 000 EUR (HT) et un montant maximum de 60 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 1500 EUR (HT) et un montant maximum de 15 000 EUR (HT). Le marché M140064 (lot 7) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 90 000 EUR (HT) et un montant maximum de 717 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 19 000 EUR (HT) et un montant maximum de 175 000 EUR (HT). Le marché M140065 (lot 8) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 124 000 EUR (HT) et un montant maximum de 3 019 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 26 000 EUR (HT) et un montant maximum de 735 000 EUR (HT). Le marché M140066 (lot 9) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 74 000 EUR (HT) et un montant maximum de 590 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 15 000 EUR (HT) et un montant maximum de 145 000 EUR (HT). Le marché M140067 (lot 10) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 37 000 EUR (HT) et un montant maximum de 300 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 8 000 EUR (HT) et un montant maximum de 75 000 EUR (HT). Le marché M140068 (lot 12) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 72 000 EUR (HT) et un montant maximum de 574 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 15 000 EUR (HT) et un montant maximum de 140 000 EUR (HT). Le marché M140069 (lot 13) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 11 000 EUR (HT) et un montant maximum de 95 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 2 000 EUR (HT) et un montant maximum de 25 000 EUR (HT). Le marché M140070 (lot 14) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 85 000 EUR (HT) et un montant maximum de 678 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 18 000 EUR (HT) et un montant maximum de 165 000 EUR (HT). Le marché M140071 (lot 15) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 130 000 EUR (HT) et un montant maximum de 1 038 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 28 000 EUR (HT) et un montant maximum de 253 000 EUR (HT). Le marché M140072 (lot 17) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 3 000 EUR (HT) et un montant maximum de 25 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 600 EUR (HT) et un montant maximum de 6 000 EUR (HT). Le marché M140073 (lot 18) est conclu: — pour la période initiale: pour un montant minimum de 5 000 EUR (HT) et un montant maximum de 47 000 EUR (HT), — pour la période de reconduction: pour un montant minimum de 1 000 EUR (HT) et un montant maximum de 12 000 EUR (HT). Les marchés sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17/07/1978 modifiée. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 39 B, annonce n° 205 du 25.2.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 50 B, annonce n° 191 du 12.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.
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Source: OJS 2014/S 164-294090 (2014-08-26)
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