Fourniture de petits matériels et de produits d'entretien destinés au nettoyage des bâtiments et locaux communaux, des établissements scolaires et des cuisines de la commune

Ville de Montmorency

Le présent marché concerne l'acquisition de petits matériels de nettoyage et de produits d'entretien nécessaire au fonctionnement des services de la commune. Les produits fournis seront utilisés pour l'entretien et l'hygiène dans les sites suivants: locaux scolaires (écoles, réfectoires), locaux sportifs (3 sites), locaux municipaux (locaux administratifs, bibliothèque, salle des fêtes, écoles de musique et de danse, crèches...). Le marché est passé en groupement de commande (article 8 du code des marchés publics) entre la Ville et le CCAS de Montmorency.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2015-01-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch – BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431439
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .pdf / .dwg /.Xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat décide de formuler une offre électronique, il devra tout de même produire les échantillons demandés sur les lots concernés dans les conditions décrites pour les offres papier. Pour éviter les confusions, le pouvoir adjudicateur préconise un envoi par voie papier intégrant les échantillons demandés. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 132 000 💰
500 000 💰
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition de petits matériels de nettoyage et de produits d'entretien nécessaire au fonctionnement des services de la commune. Les produits fournis seront utilisés pour l'entretien et l'hygiène dans les sites suivants: locaux scolaires (écoles, réfectoires), locaux sportifs (3 sites), locaux municipaux (locaux administratifs, bibliothèque, salle des fêtes, écoles de musique et de danse, crèches...). Le marché est passé en groupement de commande (article 8 du code des marchés publics) entre la Ville et le CCAS de Montmorency.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'entretien – lessiviels
Brève description:
Produits détergents divers, produit d'entretien du sol, des surfaces, des sanitaires et produits d'entretien du linge. Produits d'entretien et d'hygiène des cuisines. Lotions et désinfectants pour les mains.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR, maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommables
Brève description:
Produits à usage unique (essuyage, vaisselles, protections individuelles). Consommables divers pour entretien du sol et des sanitaires sacs poubelles. Sacs aspirateurs.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 euros, maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petits matériels
Brève description:
Brosserie, disques de ménage, poubelles et divers matériels pour nettoyage selon la méthode HACCP.
Quantité ou étendue: Minimum 13 000 EUR, maximum 45 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro de référence: 14SC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montmorency.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC2 copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— DC1 déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— DC2 renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— DC1 lettre de candidature modèle téléchargeable à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes dc/dc4.rtf
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 10 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget Ville de Montmorency et CCAS de Montmorency 2015 et suivants.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Mairie de Montmorency
Adresse postale: Service commande publique, 2 avenue Foch, BP 70101
URL des documents: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SC01
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .pdf / .dwg /.Xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat décide de formuler une offre électronique, il devra tout de même produire les échantillons demandés sur les lots concernés dans les conditions décrites pour les offres papier. Pour éviter les confusions, le pouvoir adjudicateur préconise un envoi par voie papier intégrant les échantillons demandés.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard d'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 245-431439 (2014-12-16)
Informations complémentaires (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031796
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431439
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-031796 (2015-01-26)
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Région:
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Produits/services:
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