Fourniture de petit matériel et produits d'entretien

Ville de Vitrolles

La consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture de petit matériel et produits d'entretien
Lot n° 01 - produits et petit matériel d'entretien et de désinfection.
Lot n° 02 - sacs de conditionnement pour déchets.
Lot n° 03 - produits d'entretien pour véhicules.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 aout 2008 - no309136.
Le délai de validité du marché est fixé à 12 mois, à compter de la notification du marché.
Ce marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu'au dernier jour du marché.pour les lots 1 et 3, il pourra être exceptionnellement passé des commandes hors B.P.U sur la base du catalogue public tarifé.
Les échantillons doivent obligatoirement être joints (lots 1 et 2), dans leur conditionnement d'origine, à l'offre du candidat et doivent correspondre aux références proposées au BPU et conformes aux exigences du CCTP sous peine du rejet de l'offre.
La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitrolles
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles
Contact
Adresse Internet: http://vitrolles13.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33 442779236 📞
Fax: +33 442779361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133115
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur support numérique de type CD-ROM sur simple demande écrite : Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle juridique - bâtiment l'Azuréen - 2nd étage - 13127 Vitrolles Télécopie +33 442779361 Courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr Mise à disposition par voie électronique : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com Justificatifs à fournir au titre de la candidature - lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement, - déclaration du candidat (Dc2), - document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - qualifications professionnelles, - numéro de dispensateur de formation délivré par la D.R.T.E.F.P. (lots n° 1 et n° 3), - présentation détaillée de l'entreprise. Justificatifs à fournir au titre de l'offre pour tous les lots: - acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot, - bordereau de Prix Unitaires, dûment complété, daté et signé, un par lot. Justificatifs à fournir au titre de l'offre par lot: Lot n° 1 : - fiches techniques pour chaque produit listé au BPU, - fiches de données de sécurité du fabricant pour chaque produit listé au BPU, - protocoles de tests pour les désinfectants, - notices techniques d'utilisation pour chaque produit listé au BPU, - protocoles de nettoyage, - mémoire technique comprenant, - note méthodologique sur le programme pédagogique de formation HACCP, les C.V. Et certifications des formateurs, - fiche descriptive de la présentation des produits et de la formation à l'utilisation des produits à destination des agents, - moyens humains et matériels dédiés au marché (capacités logistiques du candidat : transport, stockage...), - échantillons listés au paragraphe 3-7 du règlement de consultation, - catalogue tarifé. Lot n° 2 : - fiches techniques pour chaque produit listé au BPU, - échantillons listés au paragraphe 3-7 du règlement de consultation, - notice descriptive : contenance, résistance, type de fermetures, biodégradabilité, composition, présentation, diamètre, couleur du sac... Lot n° 3 : - fiches techniques pour chaque produit listé au BPU, - fiches de données de sécurité du fabricant pour chaque produit listé au BPU, - protocoles de tests pour les désinfectants, - notices techniques d'utilisation pour chaque produit listé au BPU, - protocoles de nettoyage, - mémoire technique comprenant, - fiche descriptive de la présentation des produits à destination des agents, - moyens humains et matériels dédiés au marché (capacités logistiques du candidat : transport, stockage...), - catalogue tarifé. Remise des offres par voie papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " fourniture de petit materiel et produits D'Entretien - lot nox - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre et les échantillons. Les plis devront être remis : - soit contre récépissé à l'adresse suivante et aux heures d'ouverture du service : Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle juridique - arcade des Cîteaux - bâtiment l'Azuréen - 2nd étage - 13127 Vitrolles Horaires d'ouverture : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (du lundi au vendredi). Ou, s'ils sont envoyés par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle juridique - BP 30102 - 13743 Vitrolles Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus. Remise des plis par voie électronique : Les offres électroniques doivent être déposées sur le site http://www.achatpublic.com Les échantillons seront transmis, dans un emballage, portant la mention " échantillons offre dématérialisée " ainsi que l'intitulé du marché et le nom du candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture de petit matériel et produits d'entretien
Lot n° 01 - produits et petit matériel d'entretien et de désinfection.
Lot n° 02 - sacs de conditionnement pour déchets.
Lot n° 03 - produits d'entretien pour véhicules.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 aout 2008 - no309136.
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Le délai de validité du marché est fixé à 12 mois, à compter de la notification du marché.
Ce marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu'au dernier jour du marché.pour les lots 1 et 3, il pourra être exceptionnellement passé des commandes hors B.P.U sur la base du catalogue public tarifé.
Les échantillons doivent obligatoirement être joints (lots 1 et 2), dans leur conditionnement d'origine, à l'offre du candidat et doivent correspondre aux références proposées au BPU et conformes aux exigences du CCTP sous peine du rejet de l'offre.
La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Numéro du lot: 001
Intitulé du lot: Produits et petit matériel d'entretien et de désinfection
Brève description:
L'ensemble des produits proposés sur chacun des trois lots devra obligatoirement respecter les normes et unités de mesures demandées sur chacun des trois BPU. Les produit renseignés " écolabel " sur le BPU du lot 1 devront obligatoirement comporter un écolabel. Toute réponse ne respectant pas cette condition sera considérée comme non conforme et rejetée.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les échantillons doivent obligatoirement être joints, dans leur conditionnement d'origine, à l'offre du candidat et doivent correspondre aux références proposées au BPU et conformes aux exigences du CCTP sous peine du rejet de l'offre.
Numéro du lot: 002
Intitulé du lot: Sacs de conditionnement pour déchets
Brève description:
L'ensemble des articles devra à minima respecter les caractéristiques indiquées sur le BPU.
Numéro du lot: 003
Intitulé du lot: Produits d'entretien pour véhicules
Brève description:
L'ensemble des produits proposés sur chacun des trois lots devra obligatoirement respecter les normes et unités de mesures demandées sur chacun des trois BPU.
Numéro de référence: 14Z001 à 003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Les Estroublans, 13127 Vitrolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1. Garanties techniques, financières et professionnelles (qualifications).
2. Références dans des prestations similaires.
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications professionnelles :
- numéro de dispensateur de formation délivré par la D.R.T.E.F.P. (lots no1 et no3).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture au service " Comptabilité " de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot no1 (70)
2. Prix lot no1 (30)
3. Valeur technique lots 2 et 3 (60)
4. Prix lots 2 et 3 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Vitrolles
Commune postale: Vitrolles Cedex
Point de contact: Pôle juridique de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14Z001 à 003
Informations complémentaires
L'ensemble des pièces constituant le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur support numérique de type CD-ROM sur simple demande écrite :
Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle juridique - bâtiment l'Azuréen - 2nd étage - 13127 Vitrolles
Télécopie +33 442779361
Mise à disposition par voie électronique :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Justificatifs à fournir au titre de la candidature
- lettre de candidature (Dc1), faisant apparaitre, le cas échéant, les membres du groupement,
- déclaration du candidat (Dc2),
- document établissant le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- liste de références (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- qualifications professionnelles,
- numéro de dispensateur de formation délivré par la D.R.T.E.F.P. (lots n° 1 et n° 3),
- présentation détaillée de l'entreprise.
Justificatifs à fournir au titre de l'offre pour tous les lots:
- acte d'engagement dûment complété, daté et signé, un par lot,
- bordereau de Prix Unitaires, dûment complété, daté et signé, un par lot.
Justificatifs à fournir au titre de l'offre par lot:
Lot n° 1 :
- fiches techniques pour chaque produit listé au BPU,
- fiches de données de sécurité du fabricant pour chaque produit listé au BPU,
- protocoles de tests pour les désinfectants,
- notices techniques d'utilisation pour chaque produit listé au BPU,
- protocoles de nettoyage,
- mémoire technique comprenant,
- note méthodologique sur le programme pédagogique de formation HACCP, les C.V. Et certifications des formateurs,
- fiche descriptive de la présentation des produits et de la formation à l'utilisation des produits à destination des agents,
- moyens humains et matériels dédiés au marché (capacités logistiques du candidat : transport, stockage...),
- échantillons listés au paragraphe 3-7 du règlement de consultation,
- catalogue tarifé.
Lot n° 2 :
- notice descriptive : contenance, résistance, type de fermetures, biodégradabilité, composition, présentation, diamètre, couleur du sac...
Lot n° 3 :
- fiche descriptive de la présentation des produits à destination des agents,
Remise des offres par voie papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
" fourniture de petit materiel et produits D'Entretien - lot nox
- ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre et les échantillons.
Les plis devront être remis :
- soit contre récépissé à l'adresse suivante et aux heures d'ouverture du service :
Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle juridique - arcade des Cîteaux - bâtiment l'Azuréen - 2nd étage - 13127 Vitrolles
Horaires d'ouverture : de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (du lundi au vendredi).
Ou, s'ils sont envoyés par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Vitrolles - direction de la commande publique - pôle juridique - BP 30102 - 13743 Vitrolles Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus.
Remise des plis par voie électronique :
Les offres électroniques doivent être déposées sur le site http://www.achatpublic.com
Les échantillons seront transmis, dans un emballage, portant la mention " échantillons offre dématérialisée " ainsi que l'intitulé du marché et le nom du candidat
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 077-133115 (2014-04-14)
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