Fourniture de petit matériel et produits d'entretien
La consultation porte sur les prestations suivantes :
Fourniture de petit matériel et produits d'entretien
Lot n° 01 - produits et petit matériel d'entretien et de désinfection.
Lot n° 02 - sacs de conditionnement pour déchets.
Lot n° 03 - produits d'entretien pour véhicules.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande.
Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords cadre publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 08 aout 2008 - no309136.
Le délai de validité du marché est fixé à 12 mois, à compter de la notification du marché.
Ce marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu'au dernier jour du marché.pour les lots 1 et 3, il pourra être exceptionnellement passé des commandes hors B.P.U sur la base du catalogue public tarifé.
Les échantillons doivent obligatoirement être joints (lots 1 et 2), dans leur conditionnement d'origine, à l'offre du candidat et doivent correspondre aux références proposées au BPU et conformes aux exigences du CCTP sous peine du rejet de l'offre.
La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-14
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Avis de marché
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