fourniture de peinture, revêtement de murs, de sols et outillage spécifique

Quantité ou étendue

le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit d'un marché à bon de commande en pplication de l'article 77 du Code des marchés publics.- minimum sur 4 ans : 200 000 euro(s) HT- maximum sur 4 ans : 800 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique.

Le marché est à bon de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il sera conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification.

Les critères de sélection des candidatures sont : les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

les critères de jugement des offres sont :

Le critère no1 : la valeur technique, notée sur 30 points, sera appréciée au regard de deux sous critères à savoir :

-l'étendue de la gamme proposée (10 points).

-la méthodologie d'organisation mise en oeuvre par le candidat pour exécuter la prestation (20 points).

L'Étendue de la gamme proposée, (10 points) sera jugée à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumises.

La méthodologie d'organisation (20 points) sera évaluée au regard des questions 1 et 2 du mémoire technique (M.T.) qui devront développer les points suivants :

1. Les moyens mis en oeuvre pour assurer la commercialisation, la veille et conseil (préciser la possibilité de disposer d'un interlocuteur unique, l'existence d'une assistance téléphonique...) (10 points).

2. Indiquer la possibilité de fournir des statistiques régulières sur les commandes et leurs coûts associés sur format papier ou informatique (Fournir en annexe, si possible, un modèle de ce tableau de suivi statistique faisant apparaître par exemple la direction émettrice de la commande, la date, la désignation, le prix, la quantité). Vous indiquerez également le rythme d'envois de ces statistiques. (10 points).

le critère no2 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (D.Q.E.).

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère du prix. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique,tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail Quantitatif Estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

le critère no3 : la Qualité de l'offre sur 20 points sera jugée sur les qualités intrinsèques des matériels composant le BPU, à partir des catalogues et/ou des fiches techniques soumis, en termes de performance, robustesse et technicité des matériels.

le critère no4 : les délais de livraison, noté sur 10 points, seront jugées à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Remises et des Délais et dans le Bordereau des Prix Unitaires et des Délais.

Le critère no5 : le critère environnemental, noté sur 10 points, sera jugé à partir de la question 3 du Mémoire technique (M.T.)

Préciser les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable dans le cadre de l'exécution du marché. Vous indiquerez le circuit de recyclage de vos déchets, la méthodologie pour optimiser vos tournées de livraison ainsi que votre stratégie de renouvellement de votre parc véhicule.

Vous indiquerez également dans le Bordereau des Prix Unitaires et des Délais, si le produit bénéficie d'un label ou d'une plus value environnemental.

le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exécuter le marché par carte achat, en cas d'acceptation par le titulaire du marché. Les modalités d'exécution du marché par carte achat sont définies à l'annexe 1a du présent C.C.A.P.

Conformément à l'article 46 III du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par la personne publique et qui ne saurait être supérieur à 15 jours les documents suivants :

1°) les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application en date du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marchespublics.hauts-deseine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : En cas d'envoi en RAR :

Conseil général des Hauts-de-Seine,

Hôtel du Département,

Direction des marchés publics, bureau 10.78, 10ème étage,

2/16 boulevard Soufflot,

92015 Nanterre Cedex,

Tél. +33 141912730,

Télécopieur: +33 1 41 91 29 30,

En cas de remise contre récépissé, il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-De-Seine, située à l'adresse suivante :

conseil général des Hauts-De-Seine,

Hôtel du Département,

Direction des marchés publics, Bureau 10.78, 10ème étage,

boulevard du 17 octobre 1961,

92015 Nanterre

Cedex, Tél: +33 1 41 91 27 30,

télécopieur: +33 1 41 91 29 30,

l'accès à l'hôtel du Département ne sera permis

qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00, le vendredi: 9:00-12:00, 14:00- 16 heures. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de retrait du dce sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse emailvalide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se Reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.