fourniture de peinture nécessaire à l'entretien du patrimoine communal

Ville de Villeneuve-la-Garenne

le présent marché a pour objet la fourniture de peinture nécessaire à l'entretien du patrimoine communal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société Champod-Perry S.A

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Quantité ou étendue:

le présent marché a pour objet la fourniture de peinture nécessaire à l'entretien du patrimoine communal.D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses particulières et bordereau des prix unitaires).Il s'agit d'un marché à bons de commande édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable deux fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède trois années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français060 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville, service juridique, 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: mcalani@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855866 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135729
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants : - défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché. Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats : 1 - par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, et qui dispose : - d'un manuel d'utilisation téléchargeable; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). 2 - par demande adressée directement au service juridique : - par courriel : mcalani@villeneuve92.com ; - par télécopie +33 140855859 ; - par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ; - retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel. Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché. Conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidats ont le choix entre : 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique : Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante : http://www.achatpublic.com, qui dispose : - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. 2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier : L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse. L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - fourniture de peinture nécessaire à l'entretien du patrimoine communal - ouvrir en commission ". La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires

les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.

L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.

Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au service juridique :

- par courriel : mcalani@villeneuve92.com ;

- par télécopie +33 140855859 ;

- par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 229

- 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;

- retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.

Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché.

Conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante : http://www.achatpublic.com, qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - fourniture de peinture nécessaire à l'entretien du patrimoine communal - ouvrir en commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
60 000 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de peinture nécessaire à l'entretien du patrimoine communal

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le présent marché a pour objet la fourniture de peinture nécessaire à l'entretien du patrimoine communal.

D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (cahier des clauses particulières et bordereau des prix unitaires).

Il s'agit d'un marché à bons de commande édités en fonction des besoins des services de la Ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français.

Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable deux fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède trois années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français

Description des options:

le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable deux fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède trois années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français.

Le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux fournitures les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des fournitures. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 013 - 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.

Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles " ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2) ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).

Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi française no 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret français d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics français et du Décret français no 2013-269.

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.

Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées dans le cahier des charges (Cahier des Clauses Particulières).

Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de la Ville de Villeneuve-La-Garenne.

L'Unité de compte du marché est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (40)
2. Le prix des fournitures (30)
3. l'optimisation des délais de livraison et les modalités de suivi de la commande (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR105
fr105
Contact
Point de contact: Mlle Calani Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - service juridique - 28 avenue de Verdun
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7MaDZUp8P- 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 013 - 2014
Informations complémentaires

L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.

Le Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au service juridique :

- par courriel : mcalani@villeneuve92.com ;

- par télécopie +33 140855859 ;

- par voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 229

- 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;

- retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le D.C.E. Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.

Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché.

Conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante : http://www.achatpublic.com, qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat…

… sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

… portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - fourniture de peinture nécessaire à l'entretien du patrimoine communal - ouvrir en commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2014/S 078-135729 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – service juridique – 28 avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240499
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135729
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 26-I-1°, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français. Le présent marché a été conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville. Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable deux fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède trois années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français. Les critères d'attribution des offres visés dans le présent avis ont été pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. L'offre complète du titulaire du marché est consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures auprès du Service Juridique de la Ville (Hôtel de Ville - Service Juridique - Bureau 229 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. ll s'agit d'un avis obligatoire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 78 B, annonce no 249 du 19 avril 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 26-I-1°, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics français.

Le présent marché a été conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics français :

- Pas de montant minimum annuel ;

- Montant maximum annuel : 60 000,00 euros hors taxes.

Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable deux fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède trois années, conformément à l'article 16 du Code des marchés publics français.

Les critères d'attribution des offres visés dans le présent avis ont été pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

L'offre complète du titulaire du marché est consultable du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures auprès du Service Juridique de la Ville (Hôtel de Ville - Service Juridique - Bureau 229 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne).

La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

ll s'agit d'un avis obligatoire.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 78 B, annonce no 249 du 19 avril 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Villeneuve-La-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: société Champod-Perry S.A
Adresse postale: 10, rue de l'épinette - B.P 69
Commune postale: Pontault-combault
Code postal: 77340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil -B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges (France)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Source: OJS 2014/S 134-240499 (2014-07-11)

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