Fourniture de peinture et accessoires en groupement de commande avec le CCAS

Ville du Cannet

Fourniture de peinture et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-24 Avis de marché
2014-12-01 Informations complémentaires
2015-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Quantité ou étendue:
accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.Lot 1 : Ville - montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.CCAS - montant maximum annuel : 12 000 EUR HT.Lot 2 : Ville - montant maximum annuel : 10 000 EUR HT.CCAS - montant maximum annuel : 3 000 EUR HT.Date prévisionnelle de début des prestations : 23.12.2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368111
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 - Le Cannet Télécopie +33 492182311 Aucun frais de reprographie n'est prévu Ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics +33 492182329/26 Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service des bâtiments communaux +33 492182370 Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées : Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé : — qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip — qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de peinture et accessoires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériel de peinture
Brève description: Matériel de peinture.
Quantité ou étendue: Ville - montant maximum annuel : 60 000 EUR HT - CCAS - montant maximum annuel 12 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accessoires
Brève description: Accessoires.
Quantité ou étendue: Ville - montant maximum annuel : 10 000 EUR HT - CCAS - montant maximum annuel : 3 000 EUR (HT).
accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Lot 1 : Ville - montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.
CCAS - montant maximum annuel : 12 000 EUR HT.
Lot 2 : Ville - montant maximum annuel : 10 000 EUR HT.
CCAS - montant maximum annuel : 3 000 EUR HT.
Date prévisionnelle de début des prestations : 23.12.2014
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO 2014-102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ateliers municipaux - régie des bâtiments communaux - 15 route des Bréguières - 06110 Le Cannet, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions se soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics.
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance prévue prévue pour le lot 1 - ville du Cannet selon article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie règlementaire.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix selon détail estimatif (70)
2. Valeur technique au vu des fiches techniques que les candidats doivent remettre pour les produits de peinture suivants : Lasure pour la protection et la décoration des bois, base de résine alkyde en solution dans un solvant - Peinture laque décorative haut de gamme d'aspect satin velouté en finition, résine acrylique polyméthane en phase aqueuse - Peinture souple anticorrosion de haute qualité pour l'impression et la finition décorative des toitures et bardages, base de résine acrylique - Peinture haut de gamme décorative mat à base de résine acrylique - Peinture primaire d'aspect mat à base de résine 100% acrylique en dispersion dans l'eau, support métallique - Peinture décoratve formulée à base de résine glycérophaltique en phase aqueuse (30)
3. Lot 2 : Prix selon détail estimatif (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tP7UIpwNZH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-102
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 - Le Cannet
Télécopie +33 492182311
Aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics +33 492182329/26
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service des bâtiments communaux +33 492182370
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
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Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé :
— qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
— qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat :
— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat :
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Source: OJS 2014/S 208-368111 (2014-10-24)
Informations complémentaires (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411567
Se réfère à l'avis: 2014/S 208-368111
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2014/S 234-411567 (2014-12-01)
Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 254,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066551
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Critère d'attribution du lot 2: il faut lire 100 %. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 207 B, annonce nº 263 du 28.10.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 232 B, annonce nº 133 du 3.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix selon détail estimatif (70)
2. Valeur technique au vu des fiches techniques que les candidats doivent remettre pour les produits de peinture suivants: lasure pour la protection et la décoration des bois, base de résine alkyde en solution dans un solvant — peinture laque décorative haut de gamme d'aspect satin velouté en finition, résine acrylique polyméthane en phase aqueuse — peinture souple anticorrosion de haute qualité pour l'impression et la finition décorative des toitures et bardages, base de résine acrylique — peinture haut de gamme décorative mat à base de résine acrylique — peinture primaire d'aspect mat à base de résine 100 % acrylique en dispersion dans l'eau, support métallique — peinture décoratve formulée à base de résine glycérophaltique en phase aqueuse (30)
3. Lot 2: prix selon détail estimatif (99)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Nom: Couleurs de Tollens
Adresse postale: 88 route de Turin
Commune postale: Nice
Code postal: 06300

2️⃣
Nom: Couleurs et peintures du Midi
Adresse postale: ZI Secteur C — 1701, avenue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Référé contractuel prévu par les articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative
Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2015/S 039-066551 (2015-02-20)
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