Fourniture de pare-Feux Arkoon et d'équipements matériels et logiciels rattachés

Quantité ou étendue

a) Le marché compte deux prestations : — prestation nº 1 : fourniture de pare-feux Arkoon et d'équipements matériels rattachés((pare-feux Arkoon [Châssis et cartes d'extension]) et alimentations externes pour pare-feux Arkoon);— prestation nº 2 : fourniture du logiciel d'administration de pare-feux Arkoon (dénomination commerciale à la notification du marché : " amc ")b) Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois par période annuelle. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans.700 000

Informations complémentaires

a) procédure : la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du CMP. L'Article 77 du CMP s'applique au présent marché

b) modalités de retrait du document de consultation des entreprises: l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) "Marches-Publics.Gouv.Fr" par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154665&orgAcronyme=g6l.La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: ".Doc", ".Xls", "&Amp;Quot",&Amp;Quot;.Pdf", ".Zip" (cette dernière pour les fichiers compressés). S'Il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: - le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, - le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'Exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la PLACE disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de laplace figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2. Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise.

C) Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la PLACE "Marches-Publics.Gouv.Fr". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la PLACE à partir de l'adresse électronique ci-après:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=154665&orgAcronyme=g6l.Le candidat doit déposer sur la PLACE un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'Administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:

- soit sur support papier (le Dc1 ainsi que l'acte d'engagement [Ae] doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société),

- soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.) La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la PLACE. Le Dc1 et l'ae figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné à la section Iv.3.4 du présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après: - soit par voie postale à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, place Beauvau, immeuble Lumière, 75800 Paris Cedex 08, France, à l'attention de Antoine Duban, - soit par dépôt physique, à l'attention de Antoine Duban, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 (interruption des dépôts de 12:00 à 14:00), à l'adresse ci-après: ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, 40 avenue des terroirs de France, 75012 Paris, France. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "Copie de sauvegarde". Elle n'est ouverte que dans les 2 cas suivants: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée, - lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure;

d) Obligation d'une signature électronique : l'acte d'engagement doit être obligatoirement signé par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique ; à défaut le pouvoir adjudicateur rejettera l'offre.un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.06.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, le candidat doit respecter les conditions relatives: - au certificat de signature du signataire, - à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Exigences relatives aux certificats de signature électronique: le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé. 1er cas: Certificat émis par une Autorité de certification "Reconnue". Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

- www.references.modernisation.gouv.fr ;

- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ;

- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats.

Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2èmecas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La PLACE accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

Justificatifs de conformité à produire: le signataire transmet les informations suivantes: la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification,etc.; le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation; l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature utilisé pour signer les fichiers: Le candidat utilise l'outil de signature de son choix. Cas 1: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la PLACE. Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information. Cas 2: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes: - produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades. - Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégritédu document, et ce, gratuitement. Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment: -le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.) La fourniture d'une notice en français est souhaitée; -le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.);

e) Modalités de correspondance de l'administration: en application de l'article 56.1 du CMP, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la PLACE et courriel) comme moyen de correspondance;

f) La section VI.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirsadjudicateurs;

g) La date d'attribution mentionnée à la section II.3 du présent avis s'entend comme la date de notification du marché;

h) La durée du marché mentionnée à la section Ii.3 du présent avis s'entend comme la durée totale du marché, reconductions comprises;

i) Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum. L'estimation de la valeur totale des acquisitions pour la totalité de sa durée est mentionnée à la section II du présent avis. Donnée à titre indicatif et prévisionnel, cette estimation n'a pas de valeur contractuelle;

j) Le présent marché qui est un marché de fournitures ne peut donner lieu à sous-traitance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Brève description

Le présent marché a pour objet la fourniture de pare-feux Arkoon et d'équipements matériels et logiciels rattachés. Il constitue un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 du parlement européen et du Conseil, et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP) conclu avec un seul opérateur économique. Les codes CPV mentionnés ci-après correspondent au code des prestations contenues dans le marché, objet de la présente consultation. La date prévisionnelle de notification est fixée au 2.6.2014.cette date est donnée à titre indicatif et n'a aucune valeur contractuelle.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Pour ce faire, le cas échéant, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire Dc2 précité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires du marché, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-V du CMP.

Autres conditions particulières

Le marché objet de la présente consultation est susceptible d'être considéré comme "Contrat sensible" dans les seuls cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution du marché à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale et notamment son titre IV relatif à la protection du secret dans les contrats (articles 95 à 114).