Fourniture de papiers

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 30 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation du marché publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.

Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans.

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics:

— une déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25.6.2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée;

— une déclaration du candidat: formulaire DC2 (formulaire joint) pour chacun des lots pour lesquels les candidats souhaitent soumissionner dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complétée;

— l'attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du DC1 non à jour au 25.6.2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au DC1,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire:

– pour le candidat établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France,

– lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critère de sélection des candidatures:

Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2 ou équivalents, attestation sur l'honneur).

Critère de jugement des offres:

— le critère prix sera jugé au regard du montant total en euros HT du détail quantitatif estimatif (DQE),

— la qualité des échantillons (blancheur, main, impression, etc.) sera jugée au regard des tests effectués sur les échantillons fournis par les candidats,

— le critère performances environnementales est décomposé comme suit:

a) Taux de couverture des références en certification forestières (les papiers issus de forêts gérées durablement: certification PEFC, FSC ou équivalent): 5 points;

b) Taux de couverture des références en écolabel (Nordic swan écolabel, écolabel européen ou NF environnement ou équivalent): 5 points.

Les taux de couverture des références seront jugées au regard des éléments complétés par le candidat dans les colonnes «certifications forestières» et «écolabels» du détail quantitatif estimatif (DQE).

— le délai de livraison sera jugé au regard du délai proposé par le candidat dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.

La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr.

Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

rue des Saints Pères

bâtiment A - 2ème étage

77000 Melun

Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention: «fourniture de papiers pour les besoins des services du département de Seine-et-Marne, des centres d'informations et d'orientations (CIO) et des collèges publics du département - ne pas ouvrir»

Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 15:30.

pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:

Mme Annette Aruldass, direction des moyens généraux, Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun cedex, tél. +33 164146149, télécopieur: +33 164147493, courriel: annette.aruldass@cg77.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.

Informations complémentaires

Le marché est passé sans montant minimum annuel et ni montant maximum annuel.

Le choix de l'offres économiquement les plus avantageuse a été fait en fonction des critères suivants:

- le critère prix jugé au regard du montant total en EUR HT du détail quantitatif estimatif (DQE).

- la qualité des échantillons (blancheur, main, impression, etc.) jugée au regard des tests effectués sur les échantillons fournis par les candidats .

- le critère performances environnementales décomposé comme suit :

a) Taux de couverture des références en certification forestières (les papiers issus de forêts gérées durablement : certification pefc, fsc ou équivalent) : 5 points,

b) Taux de couverture des références en écolabel (Nordic swan ecolabel, écolabel européen ou NF environnement ou équivalent) : 5 points.

Les taux de couverture des références a été jugé au regard des éléments complétés par le candidat dans les colonnes " certifications forestières " et " écolabels " du détail quantitatif estimatif (Dqe).

- le délai de livraison jugé au regard du délai proposé par le candidat dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement.

Modalités de consultation des pièces du marché :

Sur demande, auprès de la direction des marchés publics, à l'adresse suivante :

Département de Seine-et-Marne,

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun cedex.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 60 B, annonce no 284 du 26.3.2014.

Références de publication rectificative

Parution no : 85 B, annonce no 320 du 2.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.