Fourniture de papiers spéciaux offset pour l'imprimerie (papiers couchés et papiers couchés imperméables à l'eau)

Institut Geographique National

La procédure est passée en groupement de commande avec le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) en ce qui concerne le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
2015-03-24 Informations complémentaires
2015-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour cartographie
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les volumes annuels moyens sont de 50 à 80 tonnes pour le lot 1 et de 10,5 tonnes pour le lot 2 (45 000 feuilles soit 7 tonnes pour l'IGN et 750 rouleaux soit 3,5 tonnes pour le SHOM).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour cartographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435896
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: Critère de sélection des offres pour le lot 1: - qualité technique: 60 %, dont note visuelle (15 points), couleur (5 points), test d'imprimabilité (20 points), test en conditions réelles (5 points), fiches technique + tests techniques (15 points); - prix: 26 %, dont pondération selon les besoins papiers de l'ign (23 points), minimum de livraison et de fabrication (3 points); - délais et livraison: 9 %, dont délais de livraison (2 points), délais de fabrication (4 points), conditionnement (3 points); - engagements en termes de responsabilité sociétale des organisations: 5 %. Critère de sélection des offres pour le lot 2: - qualité technique: 50 %, dont note visuelle (10 points), couleur (5 points), test en conditions réelles (20 points), fiches technique + tests techniques (15 points); - prix: 40 %, dont pondéré selon les besoins papiers de l'IGN et du SHOM (35 points), minimum de livraison et de fabrication (5 points); - délais et livraison: 5 %, dont délais de livraison (1 point), délais de fabrication (2 points), conditionnement (2 points); - engagements en matière de responsabilité sociétale des organisations: 5 %. Unité monétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18): les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur par lot. Pour les deux lots, des échantillons et les fiches techniques des produits proposés devront être remis par les candidats avant la date de fin de remise des plis dans les conditions précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure est passée en groupement de commande avec le Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) en ce qui concerne le lot 2.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Papier couché 2 faces éco-labelliséavec un écolabel certifiant- que le bois utilisé pour la fabrication du papier provient d'une gestion durable des forêts (type FSC ou Pefc);- ou est composé à 100 % de fibres recyclées.
Papier couché 2 faces éco-labellisé
avec un écolabel certifiant
- que le bois utilisé pour la fabrication du papier provient d'une gestion durable des forêts (type FSC ou Pefc);
- ou est composé à 100 % de fibres recyclées.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Papier couché imperméable à l'eauspécifique pour l'impression de cartes marines.Ce lot, passé en groupement, fait l'objet d'un marché par établissement conclu avec un titulaire unique. Les membres du groupement se coordonneront périodiquement de façon à optimiser les opérations d'achat.
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Papier couché imperméable à l'eau
spécifique pour l'impression de cartes marines.
Ce lot, passé en groupement, fait l'objet d'un marché par établissement conclu avec un titulaire unique. Les membres du groupement se coordonneront périodiquement de façon à optimiser les opérations d'achat.
Description des options:
Le marché est conclu pour une première période de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour deux nouvelles périodes d'un an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GBM 14107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin de l'imprimerie, 4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mande Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises:
Le candidat renseignera le formulaire Dc1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il renseignera notamment la rubrique D2.
Situation économique et financière:
Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises et indiquera le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il précisera ses moyens techniques et humains ainsi que des références de prestations équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours.
Les marchés sont financés sur les ressources des établissements constituées d'une dotation de l'état et de recettes d'activités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Nom du pouvoir adjudicateur: SHOM: Service des achats
Adresse postale: 13 rue du Châtellier, CS 92803, Cedex 2
Commune postale: Brest
Code postal: 29228
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 14107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: Critère de sélection des offres pour le lot 1:
- qualité technique: 60 %, dont note visuelle (15 points), couleur (5 points), test d'imprimabilité (20 points), test en conditions réelles (5 points), fiches technique + tests techniques (15 points);
- prix: 26 %, dont pondération selon les besoins papiers de l'ign (23 points), minimum de livraison et de fabrication (3 points);
- délais et livraison: 9 %, dont délais de livraison (2 points), délais de fabrication (4 points), conditionnement (3 points);
- engagements en termes de responsabilité sociétale des organisations: 5 %.
Critère de sélection des offres pour le lot 2:
- qualité technique: 50 %, dont note visuelle (10 points), couleur (5 points), test en conditions réelles (20 points), fiches technique + tests techniques (15 points);
- prix: 40 %, dont pondéré selon les besoins papiers de l'IGN et du SHOM (35 points), minimum de livraison et de fabrication (5 points);
- délais et livraison: 5 %, dont délais de livraison (1 point), délais de fabrication (2 points), conditionnement (2 points);
- engagements en matière de responsabilité sociétale des organisations: 5 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18): les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur par lot.
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Pour les deux lots, des échantillons et les fiches techniques des produits proposés devront être remis par les candidats avant la date de fin de remise des plis dans les conditions précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
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Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Marché renouvelable
4 ans.
Source: OJS 2014/S 247-435896 (2014-12-18)
Informations complémentaires (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-12 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-105973
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435896
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2015/S 061-105973 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121924
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 245 B, annonce n° 274 du 20.12.2014. Références de publication rectificative Annonce no 15-44460, mise en ligne le 24.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Torraspapel malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 068-121924 (2015-04-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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