Fourniture de papiers pour les organismes de la Branche Famille

Quantité ou étendue

Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum de commande.A titre indicatif et non contractuel, et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations, objet du présent accord cadre, le budget annuel estimatif est de:— lot nº 1: fourniture de papiers multifonctions – montant estimé à 1 864 000 EUR TTC,— lot nº 2: fourniture de papiers thermiques (bornes Hitachi) – montant estimé 75 000 EUR TTC,— lot nº 3: fourniture de papiers thermiques (bornes Ier) – montant estimé 60 000 EUR TTC.Les montants indiqués et leur répartition sont donnés à titre indicatif et n'engagent ni la personne publique, ni le titulaire.Les quantités estimées de commande par lot et par références indiquées dans l'annexe 1 «Définition des besoins» du CCTP (partie III de l'accord cadre) sont données à titre indicatif et n'engagent ni la personne publique, ni le titulaire.1 665 833

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être:

— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr ,

— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier),

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres.

Mode de transmission des candidatures et des offres : support électronique ou support papier.

Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2010 ou versions antérieures, ou au format à la norme ODF 1.2 ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre,

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Des échantillons sont à fournir par les candidats pour chacun des lots auquel il est soumissionné (cf. règlement de la consultation).

Les candidats feront parvenir à l'organisme destinataire (indiqué au règlement de la consultation), pour chaque lot de l'accord cadre auquel il est soumissionné et dans la limite du délai de remise des offres, les quantités et le type d'échantillon demandés. Les échantillons sont transmis aux organismes destinataires sous forme papier, même si le pli est déposé électroniquement et doivent être conditionnés par organisme destinataire et par lot.

Pour le lot 1 (fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs), les critères de choix des offres sont les suivants:

— le prix (50 points),

— la valeur technique (40 points),

— la prise en compte du développement durable (10 points).

Pour le lot 1, la valeur technique (40 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants:

Sous critère 1: qualité des produits proposes (30 points).

La qualité des produits est appréciée en fonction des sous-sous critères suivants:

o test papier blancs (sur 70 points*):

Qualité d'impression (24 points):

Qualité de la tenue à plat en recto/verso (6 points).

Absence de doublon, bourrage (6 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire).

Absence de décalage en sortie (6 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire).

Rendu d'impression (6 points).

Pour ces quatre éléments de notation, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat.

Mise sous plis (24 points):

Absence de doublon, bourrage (12 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire).

Qualité du pliage (6 points).

Qualité de l'insertion (6 points).

Pour ces trois éléments de notation, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat.

Qualité du conditionnement (10 points):

Résistance / solidité du conditionnement (5 points).

Facilité d'ouverture du conditionnement (5 points).

Pour ces deux éléments de notation, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Une moyenne des notes attribuées est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat.

Lecture optique (12 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire).

Les tests sont réalisés par le Créatif.

Pour cet élément de notation, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Une moyenne des notes attribuées est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat.

Test papier couleur (sur 20 points*):

Qualité d'impression (10 points):

Qualité de la tenue à plat en recto/verso (3 points).

Absence de doublon, bourrage (3 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire).

Absence de décalage en sortie (2 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire).

Rendu d'impression (2 points).

Pour ces quatre éléments de notation, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.

Mise sous plis (5 points);

Absence de doublon, bourrage (3 points) (la note 0 sur cet élément de notation est éliminatoire).

Qualité du pliage (1 point).

Qualité de l'insertion (1 point).

Pour ces trois éléments de notation, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Chaque organisme testeur attribue une note à chaque échantillon. Une moyenne des notes ainsi attribuées par chaque organisme testeur est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat sur le sous critère.

Qualité du conditionnement (5 points):

Résistance / solidité du conditionnement (2,5 points).

Facilité d'ouverture du conditionnement (2,5 points).

Pour ces deux éléments de notation, l'analyse est effectuée sur chaque échantillon. Une moyenne des notes attribuées est effectuée pour chaque échantillon. Les notes moyennes obtenues pour chaque échantillon sont ensuite additionnées et divisées par le nombre d'échantillons concernés afin de calculer la note finale du candidat .

La note globale «tests (30 points)» est obtenue en rapportant sur 30 la note globale obtenue par l'addition des notes «tests papiers Blanc (sur 70 points)» et «tests papiers Couleur (sur 20 points)».

Sous critère 2: qualité de l'organisation mise en œuvre (10 points).

La qualité de l'organisation mise en œuvre est appréciée en fonction des sous-sous critères suivants:

Structuration de la relation commerciale (4 points):

— profil et mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord cadre (2 points),

— profil, nombre et mission des interlocuteurs commerciaux pour l'accompagnement des organismes signataires des marchés subséquents (2 points),

— procédures en cas de réception incorrecte ou de défaut de qualité des fournitures (4 points):

— modalités d'accès au service après vente (1 point),

— détail de la procédure proposée faisant ressortir les délais et le rôle respectif des différents intervenants (3 points),

— qualité des reportings mis a dispositions de la caisse nationale pour le suivi du marché: modalités d'aces, détail du contenu, exports statistiques (2 points):

— modalités d'accès (0,5 point),

— contenu des informations accessibles (1 point),

— possibilité d'export des statistiques (0,5 point).

Pour les lots 2 (fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi) et 3 (fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Ier), les critères de choix des offres sont les suivants:

— le prix (60 points),

— la qualité des produits proposés déterminée par les tests réalisés (30 points),

— la qualité de l'organisation mise en oeuvre par les candidats (10 points).

Pour les lots 2 (fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi) et 3 (fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Ier), la qualité des produits proposés déterminée par les tests réalisés (30 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants:

Tests (30 points):

— tenue du papier, notée sur 10 points,

— qualité d'impression, notée sur 10 points,

— qualité de coupe, notée sur 5 points,

— qualité du conditionnement (solidité, facilité d'utilisation...), notée sur 5 points.

Pour ces quatre sous critères, l'analyse est effectuée sur l'échantillon fournis.

Pour les lots 2 (fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Hitachi) et 3 (fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Ier), La qualité de l'organisation mise en œuvre par les candidats (10 points) est appréciée en fonction des sous-critères suivants:

Structuration de la relation commerciale (4 points):

— profil et mission du correspondant national chargé du pilotage global de l'accord cadre (2 points),

— profil, nombre et mission des interlocuteurs commerciaux pour l'accompagnement des organismes signataires des marchés subséquents (2 points).

Procédures en cas de réception incorrecte ou de défaut de qualité des fournitures(4 points):

— modalités d'accès au service après vente (1 point),

— détail de la procédure proposée faisant ressortir les délais et le rôle respectif des différents intervenants (3points).

Qualité des reportings mis a disposition de la caisse nationale pour le suivi du marche: modalité d'acces, détail du contenu, exports statistiques (2 points):

— modalités d'accès (0,5 point),

— contenu des informations accessibles (1 point),

— possibilité d'export des statistiques (0,5 point).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de différents types de papiers pour les organismes de la Branche Famille. La procédure est divisée en 3 lots (lot nº 1: fourniture de papiers multifonctions, reprographiques, blanc et couleur, pour imprimantes laser, photocopieurs et télécopieurs ; lot nº 2: fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque HITACHI ; lot no3 : Fourniture de papiers thermiques pour les bornes interactives de marque Ier).

Informations complémentaires sur les lots

Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre distinct. Les marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord cadre sont des marchés à bon de commande sans minimum ni maximum de commande. A l'issue de la première période de 24 mois, l'accord cadre est renouvelable par décision unilatérale de reconduction du pouvoir adjudicateur, notifiée expressément au titulaire, par période de 24 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Les marchés subséquents conformes seront conclus avec le titulaire durant cette période et leur terme correspondra au plus tard à celui de l'accord-cadre.

Situation économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière (le candidat peut utiliser l'imprimé DC 2 Cnaf).

Informations complémentaires

Pour le lot 1, les critères de jugement des offres tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation, étaient les suivants, classés par ordre d'importance décroissant:

— le prix (50 points),

— la valeur technique (40 points),

— la prise en compte du développement durable (10 points).

Pour les lots 2 et 3, les critères de jugement des offres tels qu'énoncés dans le règlement de la consultation, étaient les suivants, classés par ordre d'importance décroissant:

— le prix (60 points),

— la qualité des produits proposés déterminée par les tests réalisés (30 points),

— la qualité de l'organisation mise en oeuvre par les candidats (10 points).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.