Fourniture de papiers et supports d'impression au profit des pôles graphiques dépendant du ministère de la défense

Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Fourniture de papiers et supports d'impression au profit des pôles graphiques du ministère de la défense.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 24 boulevard Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: philippe1.dupin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157248122 📞
Fax: +33 157248720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444247
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papiers et supports d'impression au profit des pôles graphiques du ministère de la défense.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de papier et support pour l'impression de type offset
Brève description:

Couché moderne, offset, carte graphique gz, autocopiant, papier recyclé, bristol, dossier, papier adhésif, papier de création.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 002 400 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de papier numérique pour l'impression de type reprographie
Brève description:

Papier reprographie garanti laser, papier numérique (garanti passage sur presse numérique), dossier, autocopiant, papier de création.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
250 600 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 409192

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le formulaire référencé DC1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics , complété dans son intégralité et signé par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du DC1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du DC1.

Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous:

— les documents suivants au regard de l'arrêté du 28.8.2006 permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats,

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices en indiquant le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations du même type que ceux faisant l'objet du présent marché,

— la liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste doit faire apparaître le montant, la période d'exécution, le nom des donneurs d'ordre des marchés correspondants ainsi que leurs coordonnées téléphoniques,

— les effectifs permanents de la société (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement) pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 9 du CCAG/FCS, le titulaire et les éventuels co-traitants désignés dans le marché devront justifier dans un délai de quinze (15) jours à dater de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, qu'ils sont titulaires d'assurances garantissant leur responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés sont financés exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum en application du décret n° 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatifs au délai global de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique, groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Autres conditions particulières: Exécution par carte d'achat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix: 54 points
2. Critère technique: 40 points
3. Critère délai de livraison: 4 points
4. Critère couverture du besoin complémentaire: 2 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Contact
Point de contact: M. Dupin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 409192

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444247 (2014-12-23)

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