Avis de marché (2014-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantity or scope:
“accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec montant maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics....”
Quantity or scope
accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec montant maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation fait suite à une consultation précédente lancée le 18.6.2013, à l'issue de laquelle les lots nº 2 et 3 ont été déclarés infructueux.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification.Date prévisionnelle de notification (à titre indicatif) : 4.8.2014
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr📧
Téléphone: +33 243665419📞
Fax: +33 243665422 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127438
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“les critères relatifs à la candidature sont les capacités professionnelles.”
Source: OJS 2014/S 074-127438 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-09-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation, service juridique, marchés publics et assurances, 39 rue Mazagran, BP 1429
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321113
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127438
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif :”
Source: OJS 2014/S 182-321113 (2014-09-18)