Fourniture de papier pour photocopieurs et imprimantes

CGOS

Le périmètre de l'accord-cadre inclut notamment les prestations ci-après:
— la fourniture de papier (blanc et couleur),
— la livraison de papier sur les 17 sites du CGOS (siège + 16 délégations régionales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2014-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374978
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site «www.achatpublic.com». Les plis seront transmis sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception (voir règlement de la consultation). Durée initiale de l'accord-cadre: 2 ans à compter du 1.1.2015. L'accord-cadre comporte 3 titulaires (sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette). Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: le 30.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre de l'accord-cadre inclut notamment les prestations ci-après:
— la fourniture de papier (blanc et couleur),
— la livraison de papier sur les 17 sites du CGOS (siège + 16 délégations régionales).
Description des options:
L'accord-cadre, d'une durée initiale de 2 ans, est tacitement reconductible pour une période de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14FOUR01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— description des équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, indiquant la volumétrie, la date et le destinataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de financement: ressources propres.
Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité et performance des papiers proposés, appréciées en fonction des échantillons fournis et de la note méthodologique et organisationnelle (35)
3. Organisation générale de la prestation au regard de la note méthodologique et organisationnelle (modalités de commande et de livraison, processus de contrôle, moyens techniques et humains, etc.) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_f8SUmxDLfC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOUR01
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site «www.achatpublic.com».
Les plis seront transmis sur support papier ou par voie électronique, selon les modalités permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de leur réception (voir règlement de la consultation).
Durée initiale de l'accord-cadre: 2 ans à compter du 1.1.2015.
L'accord-cadre comporte 3 titulaires (sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette).
Date d'envoi au JOUE et au BOAMP: le 30.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris. Cour d'appel de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2014/S 212-374978 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431717
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374978
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 212 B, annonce nº 234 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Papeteries la victoire (rue Racine – BP 373 – 59337 Tourcoing Cedex) – Torraspapel Malmenayde (15 avenue Galilée – 92350 Le Plessis Robinson)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 245-431717 (2014-12-16)
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