Fourniture de papier photocopie et reprographie au cours de l'année 2015

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

La Ville de Saint-Maur, sa bibliothèque et ses écoles publiques maternelles et élémentaires utilisent pour leur communication du papier de photocopie, de reprographie et des bobines pour traceur de plans.
Le présent marché est un marché à " bons de commande " passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics et est conclu pour une année et ce à compter du 1.1.2015 ou à défaut de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S&T Plus s.r.o.
• Société Papyrus

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie et papier pour xérographie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Quantité ou étendue: 30 00090 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pascale.millon@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278384
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidats doivent choisir entre l'envoi sur un support papier ou la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché). La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (CD-ROM) est interdite. Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe) les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: «appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de papier photocopie et reprographie au cours de l'année 2015"ne pas ouvrir». Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-des Fossés - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com . Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Copie de sauvegarde: Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de papier photocopie et reprographie au cours de l'année 2015" copie de sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «remise des plis sur support papier». Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires

Les candidats doivent choisir entre l'envoi sur un support papier ou la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché).

La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (CD-ROM) est interdite.

Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe) les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: «appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de papier photocopie et reprographie au cours de l'année 2015"ne pas ouvrir».

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-des Fossés - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.

Ce dossier dématérialisé doit contenir:

1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com .

Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.

Copie de sauvegarde:

Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.

Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.

Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de papier photocopie et reprographie au cours de l'année 2015" copie de sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «remise des plis sur support papier».

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à " bons de commande " passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics et est conclu pour une année et ce à compter du 1.1.2015 ou à défaut de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.

Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2015.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
90 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PM1526051429

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * pour les États ressortissants de la communauté européenne, tous documents équivalents.

Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).

La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):

— extrait kbis,

— attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - I).

A défaut le marché ne pourra lui être attribué.

Pour les certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante:

"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original.

Suivie de la date et de la signature en original.

Situation économique et financière:

Les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr:

— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1), dûment complétée et signée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2) dûment complétée,

— attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Les éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du CMP) dûment complétée et signée.

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,

— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. Article 45 du code des marchés publics),

— attestation d'assurance en cours de validité,

— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

a) note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),

b) une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les offres des entreprises seront écartées dans les cas où leurs candidatures:

— ne seraient pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— ne présenteraient pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au budget primitif 2015 de la ville.

Délais de paiement.

Conformément à l'article 98 du code des marché publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'oeuvre est fixe à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.

Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.

Intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures selon la formule : 35*(offre moins disante/offre) (35)
2. Qualité des produits (sur la base des fiches techniques, des échantillons et du cadre du mémoire technique) (20)
3. Valeur technique (sur la base du cadre du mémoire technique) (20)
4. Délais (sur la base du cadre du mémoire technique) (20)
5. Critère environnemental (sur la base du cadre du mémoire technique) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM1526051429
Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (CD-ROM) est interdite.

Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe) les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: «appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de papier photocopie et reprographie au cours de l'année 2015"ne pas ouvrir».

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : M. le maire - service des marchés publics - mairie de Saint-Maur-des Fossés - place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.

Ce dossier dématérialisé doit contenir:

1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com .

Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.

Copie de sauvegarde:

Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.

Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.

Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de papier photocopie et reprographie au cours de l'année 2015" copie de sauvegarde" et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «remise des plis sur support papier».

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision.

Recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2014/S 155-278384 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001941
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278384
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 155 B, annonce n° 262 du 14.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures selon la formule: 35*(offre moins disante/offre) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Société Papyrus
Adresse postale: 41 rue Delizy – BP 80
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93503
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre.

Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2015/S 002-001941 (2014-12-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Valeur totale du marché: 2 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: tchèque 🗣️
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Tchéquie 🇨🇿
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Fakultní nemocnice Brno
Adresse postale: Jihlavská 20
Code postal: 625 00
Commune postale: Brno
Contact
Adresse Internet: http://www.fnbrno 🌏
Courrier électronique: petra.radousova@fnbrno.cz 📧
Téléphone: +420 532233743 📞
Fax: +420 532232293 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033732
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brno.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: S&T Plus s.r.o.
Adresse postale: Novodvorská 994
Commune postale: Praha 4
Code postal: 142 21
Pays: Tchéquie 🇨🇿
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 65269705
Contact
Point de contact: Petra Radoušová
URL des documents: https://ezak.fnbrno.cz/vz00000648 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Úřad pro ochranu hospodářské soutěže
Adresse postale: tř. Kpt. Jaroše 7
Commune postale: Brno
Code postal: 604 55
Pays: Tchéquie 🇨🇿
Courrier électronique: posta@compet.cz 📧
Téléphone: +420 542167811 📞
Adresse Internet: http://www.compet.cz 🌏
Fax: +420 542167115 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Podmínkou pro podání návrhu k ÚOHS je podání námitek k zadavateli, které je nutné doručit do 15 dnů ode dne, kdy se dodavatel dozvěděl o úkonu zadavatele, který napadá. Zadavatel je povinen námitky vyřídit do 10 dnů. Návrh je nutné doručit ÚOHS i zadavateli do 10 dnů od doručení rozhodnutí zadavatele o námitkách nebo do 25 dnů od odeslání námitek, pokud zadavatel o námitkách nerozhodl.

Source: OJS 2015/S 021-033732 (2015-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

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