Fourniture de papier d'essuyage, de distributeurs afférents (lot 1) et de linge de table en papier (lot 2) pour divers établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum dont l'estimatif des dépenses annuelles est de 200 000 EUR HT pour le lot 1 et 75 000 EUR HT pour le lot 2. Il est passé pour une durée d'un (1) an à compter du 1.4.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum (3) fois pour une période d'un (1) an. Si le CAS-VP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 - 5 bd Diderot - 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique à l'adresse suivante: https//marches.maximilien.fr. L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements indiqués au Iii.2.1 du présent AAPC et notamment les attestations suivantes:

1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandatairepar les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 ducode général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat; et son annexe: le bordereau de prix unitaires.

2. Les fiches techniques détaillées pour chacun des articles figurant au bordereau des prix.

3. Les échantillons demandé à l'article 3.4.

4. La facture type dûment complétée se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).

5. Pour le lot 2, un catalogue et son tarif d'articles pour les fêtes (serviettes, sets de table...).

6. Un ou des catalogue(s) avec tarifs contenant des articles se rapportant strictement à l'objet du ou des lot(s) auquel(s) le candidat soumissionne.

7. Un relevé d'identité bancaire.

8. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9.1 du CCAP.

Les pièces no 1 à 3 pour le lot 1 et no 1 à 3 et 5 pour le lot 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Date d'ouverture des plis prévisonnelle: le 8 janvier 2015 dans les locaux du CASVP. Le public n'est pas autorisé à y assister.

Conformément à l'article 57.II.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture de papier d'essuyage, de distributeurs afférents (lot 1) et de linge de table en papier (lot 2) pour divers établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Les prestations attendues pour le lot 1 sont la fourniture de papier d'essuyage et de distributeurs afférents, la livraison des articles, et cas échéant sur demande l'installation des distributeurs. Pour le lot 2, les prestations attendues sont la fourniture de linge de table en papier et la livraison des articles. Les articles couramment utilisés par les établissements du CAS-VP sont ceux listés dans les bordereaux de prix unitaires. Le candidat qui sera retenu, devra transmettre ses tarifs (bordereaux des prix et tarifs catalogue) sur papier ou support informatique (clé USB, etc...). Tous les établissements du CAS-VP sont susceptibles de commander sur ce marché. Une liste indicative des établissements du CAS-VP est annexée au CCAP. Cette liste n'est pas contractuelle, en cours d'exécution du marché, elle peut évoluer en fonction d'éventuelle(s) ouverture(s) ou fermeture(s) d'établissement (s).