Fourniture de panneaux, signaux, supports et accessoires de signalisation

Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Fourniture de panneaux, signaux, supports et accesoires de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation
• Signaux Girod

Qui ?

• Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-19	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord cadre sont les suivantes :- produits en métal : 1 000 000 EUR- produits en matières plastiques : 120 000 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209136
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de panneaux, signaux, supports et accesoires de signalisation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits en métal
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits en matières plastiques
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord cadre sont les suivantes :

- produits en métal : 1 000 000 EUR

- produits en matières plastiques : 120 000 EUR

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14SCST04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-la lettre de candidature et habilitation des co-traitants

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement : 30 jours

prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département Service des affaires juridiques Unité marchés publics 13 rue du Docteur Romieu CS 70216
Point de contact: Mme Dominique Alenda
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SCST04

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours :

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des

recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06

Source: OJS 2014/S 118-209136 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431615
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-209136
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 119 B, annonce nº 174 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Signaux Girod
Adresse postale: BP 30004, Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier – BP 30004 – ZI
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA;

3-recours «Arrêt Tropic Travaux Signalisation».

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Source: OJS 2014/S 245-431615 (2014-12-17)

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