Fourniture de neuf autobus urbains

Communauté de communes du Grand Villeneuvois

Acquisition de 9 autobus urbains à motorisation diesel pour le transport public urbain de personnes. Concernant le lot no 3, la CAGV utilisera un mélange à 30% d'huile Végétale Pure. Le marché est décomposé en trois lots distincts.
Lot no 1 : 4 bus standards d'occasion de 100 places environ.
Lot no 2 : 4 véhicules minibus neufs de 30 places environ.
Lot no 3 : 1 véhicule minibus neuf de 20 places environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-22 Avis de marché
2014-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus et cars
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus et cars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont, BP 10
Code postal: 47440
Commune postale: Casseneuil
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-villeneuvois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-villeneuvois.fr 📧
Téléphone: +33 553715481 📞
Fax: +33 553401655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027324
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 9 autobus urbains à motorisation diesel pour le transport public urbain de personnes. Concernant le lot no 3, la CAGV utilisera un mélange à 30% d'huile Végétale Pure. Le marché est décomposé en trois lots distincts.
Lot no 1 : 4 bus standards d'occasion de 100 places environ.
Lot no 2 : 4 véhicules minibus neufs de 30 places environ.
Lot no 3 : 1 véhicule minibus neuf de 20 places environ.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: 4 bus standards d'occasion de 100 places environ
Brève description: Voir détail technique au CCTP
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: 4 véhicules minibus neufs de 30 places environ
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: 1 véhicule minibus neuf de 20 places environ
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot nº 1 : " Option nº 1 : fourniture de valise(s) de diagnostic (une valise par type de véhicule ou une seule valise compatible pour l'ensemble des véhicules) ainsi que la formation du responsable d'atelier. Lot nº 2 : " Option nº 1 : fourniture d'une valise de diagnostic ainsi que la formation du responsable d'atelier. "
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Option nº 2 : installation d'une rampe automatique motorisée pour P.M.R. Spécifier la marque d'origine.
Lot nº 3 : " Option nº 1 : fourniture d'une valise de diagnostic ainsi que la formation du responsable d'atelier. "
Option nº 2 : installation d'une rampe automatique motorisée pour P.M.R. Spécifier la marque d'origine
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 1401AF00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI La Barbière rue Paul Langevin, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou formulaire Dc5 ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : voir CCTP. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cassany
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois
Adresse postale: Service du développement durable 24 rue du Vieux Pont
Point de contact: Mme Rauna Barth
Téléphone: +33 553719594 📞
Courrier électronique: rbarth@grand-villeneuvois.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Adresse postale: Service mutualisé des marchés publics / CAGV - ville de Villeneuve-sur-Lot boulevard de la République BP 317
Commune postale: Villeneuve-sur-Lot
Code postal: 47307
Point de contact: Mme Sylvie Brait
Téléphone: +33 553415152 📞
Courrier électronique: marches.pub@grand-villeneuvois.fr 📧
Fax: +33 553490139 📠
URL des documents: http://cc-villeneuvois.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. François-Xavier Strosser--Havard
Téléphone: +33 553415390 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401AF00
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 018-027324 (2014-01-22)
Avis d'attribution de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Villeneuvois
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont
Contact
Fax: +33 5534016555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155285
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027324
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Lot nº 01 est déclaré sans suite. Le lot nº 02 est déclaré infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 17 B, annonce nº 202 du 24.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI La Barbière, rue Paul Langevin, 47300 Villeneuve-sur-Lot

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-26 📅
Nom: Marché infructueux
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marché sans suite

3️⃣
Nom: Dietrich véhicules
Adresse postale: ZA Sud autoroute de Phalsbourg
Commune postale: Drulingen
Code postal: 67320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastat
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 089-155285 (2014-05-06)
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