Fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services de maintenance associés)

Communauté d'agglomération du Sicoval

Une Partie du marché est un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 10 000 EUR (HT).
La durée du marché est de trois ans à compter de la date d'envoi du premier ordre de service adressée au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour une période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage du marché est prévu courant septembre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
2014-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135210
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé les vendredi 2 et 30 mai 2014. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour appel d'offres ouvert : Fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services de maintenance associés). Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : - technique : s'adresser au Service Systèmes d'information au +33 531842783 ; -administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ; Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. La consultation fera l'objet d'audition des candidats au Sicoval Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une Partie du marché est un marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.
Les montants annuels des prestations sont estimés à 10 000 EUR (HT).
La durée du marché est de trois ans à compter de la date d'envoi du premier ordre de service adressée au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour une période d'un an de façon expresse par le Sicoval.
Le démarrage du marché est prévu courant septembre 2014.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent ;
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société et de ses agences ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années ;
Les qualifications détenues.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires
modalités de variation des prix : Ferme actualisable et révisable
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : L'Opération sera financée par la DGF et la cotisation économique territoriale au travers du budget général du Sicoval et par les dotations de la CAF et la subvention du Sicoval au travers du budget général du CIAS
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur
Autres conditions particulières:
Il est prévu une prestation complémentaire appelée option.
Cette option no 1 porte sur l'outil avancé de métrologie et de gestion des flux

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale - Sicoval
Contact
Point de contact: M. Valette Francois Régis, président

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention, le Sicoval est exceptionnellement fermé les vendredi 2 et 30 mai 2014.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour appel d'offres ouvert : Fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services de maintenance associés).
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service Systèmes d'information au +33 531842783 ;
-administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
La consultation fera l'objet d'audition des candidats au Sicoval
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Marché renouvelable
L'opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2020 avec un avis publié en 2020
Source: OJS 2014/S 078-135210 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388790
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135210
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Montants du marche en EUR HT: Prix forfaitaires de fourniture et de mise en oeuvre des équipements et de la formation: 147 682 EUR HT Prix forfaitaire pour le coût copie (Impression noir et blanc): Gamme 1 - MFP1: 0,0084 EUR HT. Gamme 2 - MFP2 à MFP8: 0,0036 EUR HT. Gamme 3 - IMP1/IMP2: 0,0084 EUR HT. Prix forfaitaire pour le coût copie (Impression couleur): Gamme 2 - MFP4 à MFP8: 0,0354 EUR HT Prix de l'option: Fourniture logiciel / mise en œuvre / formation / garantie sure la 1ère année: 840 EUR HT Maintenance annuelle à partir de la 2ème année: 140, EUR HT Auquel se rajoute un bordereau à prix unitaires. Type de procédure: Marché négocié suite à la déclaration d'infructuosité de la procédure d'appel d'offres Le marché a été conclu le 20.10.2014. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – tél. : +33 562240903). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 78 B, annonce nº 134 du 19.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations selon le Détail Quantitatif Estimatif (40)
2. La valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi: (55)
3. Performance technique (25)
4. Méthodologie, organisation sur la maintenance et délai d'intervention (15)
5. Formation (10)
6. Délais d'installation (5)
7. Les performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Toucopy Sodeb (Toshiba)
Adresse postale: 197 avenue des Éats Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale – Sicoval
Contact
Point de contact: M. Ducert Claude, président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 220-388790 (2014-11-12)
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