Fourniture de moulages et de prothèses dentaires pour l'orthopédie dento-faciale (AO 696/14)

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, dans le cadre d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, chiffré en montant minimum annuel (35 000 EUR HT), sans montant maximum.Le marché porte sur un lot unique. La désignation des produits et leur estimation quantitative annuelle figurent en annexe 1 au Rc.Le marché sera conclu pour un an à compter de la date de notification, renouvelable 2 fois par période d'un an et 1 troisième fois pour une période se terminant le 30.11.2018.Des spécimens sont à fournir selon les modalités décrites à l'article 6-3 du Règlement de Consultation et dans son annexe 5.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

— par téléchargement à l'adresse Internet de la plateforme de dématérialisation des marchés publics:

http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel140696.

— par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / direction des achats - cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05,

— par télécopie: +33 491381311,

— par mail: dsel-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 6 du RC.

Contenu des offres (cf. article 6.2.2 du RC):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature:

— la lettre de candidature - modèle Dc1,

— la déclaration du candidat - modèle Dc2 dûment complétée,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— l'annexe 2 au Règlement de consultation (Rc) dûment complétée. Les éléments demandés pourront être portés éventuellement, pour une meilleure interprétation, sur un document joint.

L'examen de la structure organisationnelle de l'entreprise décrite dans la déclaration du candidat et dans l'annexe 2 au RC, ainsi que les documents fournis concernant l'application de la réglementation en vigueur seront appréciés pour la validation de la candidature.

Pièces constituant l'offre:

1) l'acte d'engagement,

2) l'annexe à l'acte d'engagement (tableau de réponse). Les différentes rubriques devront être complétées sous peine de nullité.

3) Un mémoire technique: annexe 5 au Règlement de la consultation dûment complétée

4) les spécimens par envoi séparé (voir article 6-3 du Rc),

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats de l'assistance publique – hôpitaux de Marseille, uniquement par télécopie au +33 491381922 ou au +33 491381311. Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Une réponse sera communiquée à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.