Fourniture de moquettes, revêtements divers, peintures et accessoires

Conseil général de Seine-Maritime

marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de moquettes, revêtements divers, peintures et accessoires. Les livraisons auront lieu principalement au Département de Seine-Maritime. Elle pourront avoir lieu sur tout le territoire du département de Seine-Maritime, et à titre exceptionnel dans les départements limitrophes du département de Seine-Maritime et Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sol
Quantité ou étendue:
La moyenne des commandes réalisées sur les années précédentes s'élève à 105 000 EUR HT par an répartis sur 30 bons de commandes186 666,67800 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtements de sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://seinemaritime.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145951
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : 1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : - la qualité des revêtements et des accessoires (6/10) ; -l'esthétisme des revêtements (2/10) ; -la capacité de stockage et/ou de production (2/10) ; Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction de la logistique - direction déléguée chargée des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692. Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'Enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Fourniture de moquettes, revêtements divers, peintures et accessoires - lot no... - ouvrir en commission". Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique. Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime - direction Juridique et des marchés - service des marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél +33 235035582 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Le présent accord-cadre est régi par l'article 77 du code des marchés publics
Brève description:
marché d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de moquettes, revêtements divers, peintures et accessoires. Les livraisons auront lieu principalement au Département de Seine-Maritime. Elle pourront avoir lieu sur tout le territoire du département de Seine-Maritime, et à titre exceptionnel dans les départements limitrophes du département de Seine-Maritime et Paris
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de moquettes, revêtements divers classés pour exposition, accessoires et divers outillages
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : 50 000 EUR TTC.Montant maximum annuel : 180 000 EUR TTC.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 50 000 EUR TTC.
Montant maximum annuel : 180 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de peintures classées pour exposition, accessoires et outillages spécifiques
Informations complémentaires sur les lots:
les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel : 6 000 EUR TTCMontant maximum annuel : 60 000 EUR TTC
les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 6 000 EUR TTC
Montant maximum annuel : 60 000 EUR TTC
Quantité ou étendue:
La moyenne des commandes réalisées sur les années précédentes s'élève à 105 000 EUR HT par an répartis sur 30 bons de commandes
Valeur estimée hors TVA: 186 666,67 💰
800 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 12S0387
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Maritime - quai Jean Moulin - cS 56101, 76101 Rouen Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre ses activités
- déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement provient des ressources propres de la Collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise, le taux applicable en vigueur étant égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (7)
2. La valeur technique jugée d'après le mémoire technique et les échantillons (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département de Seine-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0387
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures :
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- la qualité des revêtements et des accessoires (6/10) ;
-l'esthétisme des revêtements (2/10) ;
-la capacité de stockage et/ou de production (2/10) ;
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : direction de la logistique - direction déléguée chargée des moyens généraux - imprimerie - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur demande par courrier ou par télécopie au +33 235035692.
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Les plis devront être transmis à l'adresse susmentionnée par la poste sous pli recommandé avec avis de réception ou en main propre contre récépissé. L'Enveloppe extérieure devra porter les indications suivantes : "Fourniture de moquettes, revêtements divers, peintures et accessoires - lot no... - ouvrir en commission".
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Les dossiers de consultation peuvent être retirés et les offres déposées sur le site http://www.mpe76.fr.
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un accusé de réception électronique.
Dans les articles Ii-2 et Ii-3, il convient de lire date de "Notification" du marché et non "Attribution" du marché.
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus auprès du département de Seine-Maritime - direction Juridique et des marchés - service des marchés - quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 Rouen Cedex - tél +33 235035582
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 084-145951 (2014-04-25)
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