Fourniture de modules matériels de sécurité (Hardware Security Module)

GrDF

Dans le cadre du Programme Opérateur de Comptage, le Projet "Compteur Communicant Gaz" a pour objectif la mise en œuvre du télé relevé des 11 millions de compteurs résidentiels de GrDF. Le projet Compteur Communicant Gaz est construit et conduit par phases, avec l'ensemble des acteurs de la filière gaz, et en particulier en pleine coopération avec la "Commission de Régulation de l'Energie" (CRE). Au travers de ses délibérations successives, la CRE a lancé, le 3 septembre 2009, la phase de cadrage et d'expérimentation du projet, puis le 21 juillet 2011, la phase de construction de la solution. En juillet 2013, le ministère de tutelle de GrDF a suivi l'avis de la CRE recommandant la généralisation des compteurs communicants.
Afin de sécuriser son système de télé-relève mettant en jeu des clés de sécurité, GrDF souhaite se doter d'une solution à base de modules matériels de sécurité (HSM : Hardware Security Module) permettant de sécuriser les données échangées avec les futurs compteurs communicants gaz. Cette solution permettra aussi l'initialisation ainsi que la gestion des clés et des HSM.
L'objet de ce marché est donc l'acquisition d'une part d'une solution à base de HSM pour le système d'information d'acquisition et de supervision de GrDF et d'autre part de HSM pour les futurs fabricants des équipements de télérelevés qui devront générer et insérer les clés dans les équipements lors de leur fabrication. Des prestations de spécification et de développement logiciel (adaptation du logiciel HSM), de support et de maintenance sont également à prévoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bull

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-21	Avis de marché
2014-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GrDF
Adresse postale: 6 rue du Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: evelyna.marcin@gdfsuez.com 📧
Téléphone: +33 144227052 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026712
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de sécuriser son système de télé-relève mettant en jeu des clés de sécurité, GrDF souhaite se doter d'une solution à base de modules matériels de sécurité (HSM : Hardware Security Module) permettant de sécuriser les données échangées avec les futurs compteurs communicants gaz. Cette solution permettra aussi l'initialisation ainsi que la gestion des clés et des HSM.

L'objet de ce marché est donc l'acquisition d'une part d'une solution à base de HSM pour le système d'information d'acquisition et de supervision de GrDF et d'autre part de HSM pour les futurs fabricants des équipements de télérelevés qui devront générer et insérer les clés dans les équipements lors de leur fabrication. Des prestations de spécification et de développement logiciel (adaptation du logiciel HSM), de support et de maintenance sont également à prévoir.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DA-04686
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que le dossier de demande de participation préalablement demandé à l'acheteur, les documents indiqués ci-après :

1) Un extrait K-bis ou équivalence datant de moins de 3 (trois) mois,

2) Une attestation de mise à jour des cotisations sociales datant de moins de 3 (trois) mois,

3) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

4) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier :

— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement (au regard des articles L 143.3, L 143.5,L 620.3 du code du travail),

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr,

5) L'accord de confidentialité complété, paraphé et signé,

6) La plaquette commerciale de l'entreprise et la carte des implantations mondiales et nationales.

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination du candidat.

Situation économique et financière:

La pérennité financière sera appréciée au regard :

- du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2010, 2011 et 2012 en France, Europe et Monde,

- du chiffre d'affaires réalisé en 2010, 2011 et 2012 avec le Groupe GDF SUEZ réparti par entité,

- la note Coface ou équivalent,

Le candidat fournira les liasses fiscales ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat, annexes et rapports de gestion des 3 derniers exercices.

La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

1) Structure et dimensionnement

- effectifs (opérationnels et administratifs),

- part de sous-traitance,

2) Aspects RH

- politique ressources humaines de l'entreprise,

- turnover, ancienneté moyenne,

- plan de formation des collaborateurs et contenu associé,

- taux de fréquence et de gravité pour les accidents du travail.

3) Références

5 références sur des projets similaires sont demandées à minima.

4) Langues

Maîtrise du français : tous les interlocuteurs et exécutants du futur contrat doivent parler français et tous les échanges auront lieu en français dans la phase projet.

Le suivi de la prestation avec le GrDF sera faite en français.

Les documents techniques devront pouvoir être fournis en français et anglais.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le mandataire devra être solidaire et être le seul interlocuteur vis à vis du GrDF. Le mandataire sera habilité par les membres du groupement et pour leur compte à recevoir les commandes, à émettre les factures et à percevoir l'ensemble des rémunérations.

Autres conditions particulières:

Les candidatures à cet avis de marché seront définitivement actées suite à la réponse exhaustive au dossier de participation.

Ce dossier est à solliciter auprès de l'acheteur et doit lui être retourné impérativement par voie électronique avant la date indiquée en section IV.3.4 du présent avis de marché.

Les 5 meilleures candidatures seront retenues suite à un classement prenant en compte :

1- Critères techniques et professionnels qui seront à développer en point C.3.3. du dossier de demande de participation.

Ces critères seront appréciés au regard des compétences et expériences de conception et fourniture dans le type d'équipement qui est l'objet du présent avis de marché et pour lequel le candidat souhaite présenter une offre : Pondération 60%

2- Critère financier qui seront à compléter au point C.2.3. du dossier de demande de participation.

Ces critères seront appréciés au regard des capacités financières nécessaire pour assurer la bonne et complète exécution de l'objet du présent avis de marché pour lequel le candidat souhaite présenter une offre : Pondération 40%

Toute réponse au dossier de demande de participation ne contenant pas les documents et attestations indiquées dans celui-ci, sera considérée comme incomplète et entraînera l'élimination du candidat.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Evelyna Marcin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Nom: GrDF - direction juridique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue du Condorcet
Code postal: 75009
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 017-026712 (2014-01-21)

Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-376203
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-026712
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2014/S 212-376203 (2014-10-31)

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