Fourniture de mobiliers urbains et autres accessoires de voirie pour la commune de Clamart

Ville de Clamart

Fourniture de mobiliers urbains et autres accessoires de voirie pour la commune de Clamart. Marché à bons de commande divisé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation
• ondelia

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Lot 1 fourniture de barrières, potelets, bancs et autres accessoires de voirie :Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT et montant maximum annuel : 400 000 EUR HT.Lot 2 fourniture de panneaux de police :Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT et montant maximum annuel : 50 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623733 📞
Fax: +33 146623767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347721
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La remise des offres par voie électronique est accessible sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://ville-clamart.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
450 000 💰
Brève description:

Fourniture de mobiliers urbains et autres accessoires de voirie pour la commune de Clamart. Marché à bons de commande divisé en 2 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures de barrières, potelets, bancs et autres accessoires de voirie
Brève description: Fournitures de barrières, potelets, bancs et autres accessoires de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures de panneaux de police et de radars pédagogiques
Brève description: Fournitures de panneaux de police et de radars pédagogiques.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
50 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot 1 fourniture de barrières, potelets, bancs et autres accessoires de voirie :

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT et montant maximum annuel : 400 000 EUR HT.

Lot 2 fourniture de panneaux de police :

Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT et montant maximum annuel : 50 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14.50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 92140 Clamart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du dc1 qui pourra être contresigné.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé dc1).

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé dc2)concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé dc2).

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations (ou imprimé dc2).

Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé dc2).

Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services dans le délai global maximum de 30 jours en application du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les modalités de financement sont les suivantes :

Pour les dépenses de fonctionnement : impôts et taxes, produits des services et des domaines, dotations et subventions, autres produits de la gestion courante.

Pour les dépenses d'investissement : emprunt, virement à la section d'investissement, dotations et fonds propres, subventions publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Clamart
Adresse postale: place Maurice Gunsbourg
Point de contact: Aurélie Vincent
Téléphone: +33 146623765 📞
URL pour informations complémentaires: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.50
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet :

- à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative) ;

- d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA),

- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA),

- d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (c.j.a.) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.

Article r.551-1 : l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2014/S 197-347721 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278597
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-347721
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur demande (marchespublics@clamart.fr) dans les locaux de la direction de la commande publique 1-3 avenue jean Jaurès 92 140 Clamart Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 197 B, annonce no 426 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-31 📅
Nom: Ondelia
Adresse postale: 2 bis rue Cécille Dinant
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Lacroix Signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article l. 211-4 du code de justice administrative);

— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles l. 551-1 à 551-4 du code de justice administrative (CJA).

— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article l. 521-1 du CJA).

— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles l.551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article r.551-7 du code de justice administrative.

Article r.551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2015/S 151-278597 (2015-08-04)

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