Fourniture de mobilier urbain
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens des directives communautaires, et un marché à bon de commandes, conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation,ni remise en concurrence.
Le marché est passé en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 22 septembre 2014, ou à compter de sa notification si celle-ci intervient à une date postérieure.
Toutefois, la fourniture de mobilier pour l'unité territoriale de Saint-Ouen ne débutera qu'à l'expiration du marché en cours, propre à cette unité territoriale.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-24
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Avis de marché
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