Fourniture de mobilier urbain métallique : — lot no 1 "barrières fixes et protections métalliques" — lot no 2 "bancs arrêts de bus"

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commandes.Lot nº 1 : Barrières fixes et protections métalliques.Montant annuel minimum : 20 000 EUR HTMontant annuel maximum : 60 000 EUR HTLot nº 2 : Bancs arrêts de bus.Montant annuel minimum : 1 000 EUR HTMontant annuel Maximum : 5 000 EUR HT

Informations complémentaires

Suite du bloc capacites du candidat....) e) ne pas être admis au redressement jud (art L631-1 C Com) ou proc. Équivalente étrangère, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pdt la durée prévisible d'exécution du marché ou accord cadre ;

f) avoir, au 31 déc de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit ses déclarations fiscales et sociales et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou avant la date d'envoi du présent avis, s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotis° ou avoir constitué spontanément des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme du recouvrement

g) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts.

Au titre du f) de la section...iii.2.1...les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales (arrêté du 31/01/2003 modifié par arrêté du 28/12/04).

2-déclaration du candidat indiv.ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie jugements

les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir : dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la Ville les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales ; et également, puis tous les six mois pendant la durée du marché, les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail s'il est établi ou domicilié à l'étranger, ou celles prévues à l'article D 8222-5 s'il est établi en France.

Unité monétaire : euro

date prévisionnelle de début des prestations : 23.4.2014

date d'attribution = date de notification du marché

il s'agit d'un marchéà bons de commande au sens du droit français de la commande publique

Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Modalités de remise des candidatures et des offres :

-par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com

-pour l'option papier : les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour fourniture de mobilier urbain métallique lot no ... Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration générale pôle marchés publics 1 rue des musiques à Valence

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée.

La durée du marché est fixée à douze mois à compter de la date de notification du marché, reconductible trois fois douze mois.

Critères de jugement des offres: le prix pondéré à 100%, apprécié sur la base du devis quantitatif et estimatif valant bordereau de prix unitaires.

Modalités de notation du prix : l'offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10.

Les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne en les téléchargeant sur le site www.achatpublic.com doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.

Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :

-la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant

-les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant

-une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique, les candidats peuvent s'adresser à :

Direction de l'espace public - service voirie - signalisation

Alexandre Reichart - tél. : + 33 475754173.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Brève description

Fourniture de mobilier urbain métallique destiné à la maintenance préventive et curative des installations existantes exploitées par le service voirie signalisation de la ville de Valence, ainsi qu'à la création de nouveaux aménagements par la ville de Valence (hors grosses opérations d'aménagement faisant l'objet d'une opération particulière).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Société unique ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur".