fourniture de Mobilier scolaire - année 2015
la Ville équipe ses établissements scolaires en mobilier de classe, de réfectoire et autres meubles servant aux élèves. En plus de la fourniture, ce marché comprend également la livraison et le montage sur place du mobilier.
Le présent marché est un marché à " bons de commande " passé en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics dont les montants sont respectivement fixés à
Montant minimum annuel : 30 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 150 000 EUR (HT).
Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires et des catalogues remisés. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour un an.
Le présent marché à bons de commande est conclu pour une année et ce à compter du 1er janvier 2015 ou à défaut de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Les dépenses seront imputées sur les crédits d'investissement à ouvrir au Budget Primitif de la ville pour 2015.
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements solidaire(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-30
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Avis de marché
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| 2015-02-13
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Avis d'attribution de marché
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