Fourniture de mobilier destiné aux services départementaux et aux collèges de la Seine Saint-Denis

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Fourniture de mobilier destiné aux services départementaux et aux collèges de la Seine Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-04-27 Avis d'attribution de marché
2015-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative nº 2 – bâtiments GH DBL – cité administrative 2 – bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361108
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des offres : 1. valeur technique (coefficient de pondération 40 %) (avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre de mémoire technique et de l'exposition réalisée dont les sous-critères sont pondérés comme suit :, Réalisation de l'exposition avec les articles mentionnés en annexe 2 (fiches techniques, qualité d'usage, solidité, ergonomie) noté sur 15 Délais de livraison ,délais de garantie, dématérialisation des commandes noté sur 5, 2. prix (coefficient de pondération 50 %) (avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée au vu de l'hypothèse d'école chiffrée 3. performance environnementale (coefficient de pondération 10 %) (avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié a partir du cadre mémoire technique et de l'exposition réalisée dont les sous-critères sont pondérés comme suit Pour les lots 2, 3 et 4, quatre critères de jugement des offres : 1/ Recyclabilité des mobiliers noté sur 5 Pourcentage de produits dont le taux de recyclabilité est > 60 %. 2/ Traçabilité sur l'origine du bois noté sur 5 Pourcentage de produits dont le bois est issus de forêts gérées durablement. 3/ Innocuité des textiles noté sur 5 Pourcentage de produits comportant du textile attesté inoffensif pour la santé et l'environnement 4/ Emission en formaldéhyde des panneaux comportant du bois noté sur 5 Mobiliers dont les panneaux présentent des émissions en formaldéhyde correspondant à la classe d'émission E0.5. (indiquer le % et la référence au Bpu) Pour les lots 1 et 5, trois critères de jugement des offres : 1/ Recyclabilité des mobiliers noté sur 6 Pourcentage de produits constitués de matière recyclable à plus de 60 %. 2/ Traçabilité sur l'origine du bois noté sur 7 Pourcentage de produits (> 50 % des articles listés au Bordereau des prix unitaires, des remises et des majorations) dont le bois est issus de forêts gérées durablement. 3/ Emission en formaldéhyde des panneaux comportant du bois noté sur 7 Mobiliers dont les panneaux présentent des émissions en formaldéhyde correspondant à la classe d'émission E0.5. (indiquer le % et la référence au Bpurm) Pour le lot 4, trois critères de jugement des offres : 1/ Recyclabilité des mobiliers noté sur 6 Pourcentage de produits dont le taux de recyclabilité est > 60 %. 2/ Traçabilité sur l'origine du bois noté sur 7 Pourcentage de produits dont le bois est issus de forêts gérées durablement. 3/ Innocuité des textiles noté sur 5 Pourcentage de produits comportant du textile attesté inoffensif pour la santé et l'environnement. conditions de remise des offres : Offre papier : Voir RC Offre électronique : Voir Annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 💰
3 055 000 💰
Brève description:
Fourniture de mobilier destiné aux services départementaux et aux collèges de la Seine Saint-Denis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobilier pour les collèges
Brève description: Mobilier pour les collèges.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 280 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de sa notification, renouvelable 1 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier pour les bibliothèques et les CDI
Brève description: Mobilier pour les bibliothèques et les CDI.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
240 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sièges
Brève description: Sièges.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
320 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier petite enfance
Brève description: Mobilier petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 190 000 💰
615 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mobilier administratif
Brève description: Mobilier administratif.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 20149300110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
En tout état de cause, es candidats doit fournir les éléments suivants:
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années:
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue (sauf pour le lot 2).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (50)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Marie Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis – délégation à la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300110
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Critères de sélection des offres :
1. valeur technique (coefficient de pondération 40 %)
(avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du cadre de mémoire technique et de l'exposition réalisée dont les sous-critères sont pondérés comme suit :,
Réalisation de l'exposition avec les articles mentionnés en annexe 2 (fiches techniques, qualité d'usage, solidité, ergonomie) noté sur 15
Délais de livraison ,délais de garantie, dématérialisation des commandes noté sur 5,
2. prix (coefficient de pondération 50 %)
(avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée au vu de l'hypothèse d'école chiffrée
3. performance environnementale (coefficient de pondération 10 %)
(avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié a partir du cadre mémoire technique et de l'exposition réalisée dont les sous-critères sont pondérés comme suit
Pour les lots 2, 3 et 4, quatre critères de jugement des offres :
1/ Recyclabilité des mobiliers noté sur 5
Pourcentage de produits dont le taux de recyclabilité est > 60 %.
2/ Traçabilité sur l'origine du bois noté sur 5
Pourcentage de produits dont le bois est issus de forêts gérées durablement.
3/ Innocuité des textiles noté sur 5
Pourcentage de produits comportant du textile attesté inoffensif pour la santé et l'environnement
4/ Emission en formaldéhyde des panneaux comportant du bois noté sur 5
Mobiliers dont les panneaux présentent des émissions en formaldéhyde correspondant à la classe d'émission E0.5. (indiquer le % et la référence au Bpu)
Pour les lots 1 et 5, trois critères de jugement des offres :
1/ Recyclabilité des mobiliers noté sur 6
Pourcentage de produits constitués de matière recyclable à plus de 60 %.
2/ Traçabilité sur l'origine du bois noté sur 7
Pourcentage de produits (> 50 % des articles listés au Bordereau des prix unitaires, des remises et des majorations) dont le bois est issus de forêts gérées durablement.
3/ Emission en formaldéhyde des panneaux comportant du bois noté sur 7
Mobiliers dont les panneaux présentent des émissions en formaldéhyde correspondant à la classe d'émission E0.5. (indiquer le % et la référence au Bpurm)
Pour le lot 4, trois critères de jugement des offres :
Pourcentage de produits comportant du textile attesté inoffensif pour la santé et l'environnement.
conditions de remise des offres :
Offre papier : Voir RC
Offre électronique : Voir Annexe au RC "Modalités de remise des offres électroniques".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 204-361108 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 735 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon DBL — cité administrative 2 — bâtiments G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149402
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361108
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Lot 3: sièges a été déclaré infructueux. Critères de sélection des offres: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 40 %) (avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié a partir du cadre mémoire technique et de l'exposition réalisée dont les sous-critères sont pondérés comme suit: Réalisation de l'exposition avec les articles mentionnés en annexe 2 (fiches techniques, qualité d'usage, solidité, ergonomie) noté sur 15; Délais de livraison, délais de garantie, dématérialisation des commandes noté sur 5; 2. Prix (coefficient de pondération 50 %) (avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée au vu de l'hypothèse d'école chiffrée; 3. Performance environnementale (coefficient de pondération 10 %) (avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié a partir du cadre mémoire technique et de l'exposition réalisée dont les sous-critères sont pondérés comme suit: Pour les lots 2, 3 et 4, 4 critères de jugement des offres: 1. Recyclabilité des mobiliers noté sur 5; Pourcentage de produits dont le taux de recyclabilité est > 60 %. 2. Traçabilité sur l'origine du bois noté sur 5; Pourcentage de produits dont le bois est issus de forêts gérées durablement. 3. Innocuité des textiles noté sur 5; Pourcentage de produits comportant du textile attesté inoffensif pour la santé et l'environnement. 4. Émission en formaldéhyde des panneaux comportant du bois noté sur 5; Mobiliers dont les panneaux présentent des émissions en formaldéhyde correspondant à la classe d'émission E0.5. (indiquer le % et la référence au BPU); Pour les lots 1 et 5, 3 critères de jugement des offres: 1. Recyclabilité des mobiliers noté sur 6; Pourcentage de produits constitués de matière recyclable à plus de 60 %. 2. Traçabilité sur l'origine du bois noté sur 7; Pourcentage de produits (> 50 % des articles listés au bordereau des prix unitaires, des remises et des majorations) dont le bois est issus de forêts gérées durablement. 3. Émission en formaldéhyde des panneaux comportant du bois noté sur 7; Mobiliers dont les panneaux présentent des émissions en formaldéhyde correspondant à la classe d'émission E0.5. (indiquer le % et la référence au BPURM); Pour le lot 4, trois critères de jugement des offres: 1. Recyclabilité des mobiliers noté sur 6; Pourcentage de produits dont le taux de recyclabilité est > 60 %. 2. Traçabilité sur l'origine du bois noté sur 7; Pourcentage de produits dont le bois est issus de forêts gérées durablement. 3. Innocuité des textiles noté sur 5; Pourcentage de produits comportant du textile attesté inoffensif pour la santé et l'environnement. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 204 B, annonce nº 379 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-00110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Delagrave
Adresse postale: Espace Lognes — 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77437

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Mathou
Adresse postale: rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: Diagonales
Adresse postale: Le parc de Courcerin — ZI Pariest — allée Lech Walesa — bât. F14
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Kimboo Marie Agnès
Source: OJS 2015/S 084-149402 (2015-04-27)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction des bâtiments et de la logistique
Adresse postale: rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93006
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416372
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Accord cadre au sens de la directive 2014/24/UE et marché à bons de commande d'une période de deux ans renouvelable une fois au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des offres: 1 — Valeur technique (coefficient de pondération 40 %). (avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié a partir du cadre mémoire technique et de l'exposition réalisée dont les sous-critères sont pondérés comme suit: Réalisation de l'exposition avec les articles mentionnés en annexe 2 (fiches techniques, qualité d'usage, solidité, ergonomie) noté sur 15. Délais de livraison ,délais de garantie, dématérialisation des commandes noté sur 5, 2 — Prix (coefficient de pondération 50 %). (avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée au vu de l'hypothèse d'école chiffrée; 3 — Performance environnementale (coefficient de pondération 10 %) (avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié a partir du cadre mémoire technique et de l'exposition réalisée dont les sous-critères sont pondérés comme suit: 1/ Recyclabilité des mobiliers noté sur 5. Pourcentage de produits dont le taux de recyclabilité est > 60 %; 2/ Traçabilité sur l'origine du bois noté sur 5. Pourcentage de produits dont le bois est issus de forêts gérées durablement; 3/ Innocuité des textiles noté sur 5. Pourcentage de produits comportant du textile attesté inoffensif pour la santé et l'environnement; 4/ Émission en formaldéhyde des panneaux comportant du bois noté sur 5. Mobiliers dont les panneaux présentent des émissions en formaldéhyde correspondant à la classe d'émission E0.5. (indiquer le % et la référence au BPU).
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20149300110-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Quercy SAS
Adresse postale: 121/125 avenue du Docteur Vaillant
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Lenormand
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 229-416372 (2015-11-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Delagrave Diagonales Mathou Quercy SAS
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Sièges, chaises et articles assimilés, et... Mobilier de bureau Mobilier et équipements divers Mobilier de bibliothèque Mobilier scolaire Mobilier pour jardin d'enfants