Fourniture de mobilier de bureau pour les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Ministère de l'agriculture

Le marché référencé Bml-2014-059 a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et le réglage de mobilier et accessoires de bureau pour les services de l'administration centrale et pour les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en France métropolitaine, Corse comprise.
Les services de l'administration centrale du MAAF et les DRAAF s'associent pour coordonner la passation du marché selon les dispositions de l'article 7 du code des marchés publics. La coordination est assurée par la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP).
Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et non obligatoires sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes › Lampes de bureau
• Mobilier › Mobilier de bureau
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2015-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : sièges de bureau— fauteuils de travail, chaises visiteurs, chaises réunion, chaises encastrables, chaises pliantes, accessoires de stockage et de transportLot no 2 : mobilier de bureau finition stratifiée ou équivalent— plans de travail, armoires, caissons, tables de réunion, cloisons-écrans avec porte-accessoires et accessoires de bureauLot no 3 : mobilier de bureau finition ébénisterie— plans de travail, armoires, caissons, tables de réunionLot no 4 : mobilier pour salles de réunion— tables de réunion indépendantes ou solidaires, tables à plateau basculant, tables à pieds rabattables, accessoires de stockage et de transport pour les tables, tableaux d'affichageLot no 5 : luminaires— Lampes de bureau, lampadaires sur pied, accessoires de rechange pour luminaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554428 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242197
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services de l'administration centrale du MAAF et les DRAAF s'associent pour coordonner la passation du marché selon les dispositions de l'article 7 du code des marchés publics. La coordination est assurée par la sous-direction de la logistique et du patrimoine (SDLP).

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et non obligatoires sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sièges de bureau
Brève description:

Fauteuils de travail, chaises visiteurs, chaises réunion, chaises encastrables, chaises pliantes, accessoires de stockage et de transport.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobilier de bureau finition stratifiée ou équivalent
Brève description:

Plans de travail, armoires, caissons, tables de réunion, cloisons-écrans avec porte-accessoires et accessoires de bureau.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobilier de bureau finition ébénisterie
Brève description: Plans de travail, armoires, caissons, tables de réunion.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mobilier pour salles de réunion
Brève description:

Tables de réunion indépendantes ou solidaires, tables à plateau basculant, tables à pieds rabattables, accessoires de stockage et de transport pour les tables, tableaux d'affichage.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Luminaires
Brève description: Lampes de bureau, lampadaires sur pied, accessoires de rechange pour luminaires.
Quantité ou étendue:

Lot no 1 : sièges de bureau

— fauteuils de travail, chaises visiteurs, chaises réunion, chaises encastrables, chaises pliantes, accessoires de stockage et de transport

Lot no 2 : mobilier de bureau finition stratifiée ou équivalent

— plans de travail, armoires, caissons, tables de réunion, cloisons-écrans avec porte-accessoires et accessoires de bureau

Lot no 3 : mobilier de bureau finition ébénisterie

— plans de travail, armoires, caissons, tables de réunion

Lot no 4 : mobilier pour salles de réunion

— tables de réunion indépendantes ou solidaires, tables à plateau basculant, tables à pieds rabattables, accessoires de stockage et de transport pour les tables, tableaux d'affichage

Lot no 5 : luminaires

— Lampes de bureau, lampadaires sur pied, accessoires de rechange pour luminaires.

Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires et non obligatoires sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BML-2014-059

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires HT des trois dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle) en rapport avec l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de trente (30) jours conformément au titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUR pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement. Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document DC1).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et esthétique des fournitures (20)
2. Qualité de service du prestataire (25)
3. Prix (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100700180012
11007001800012
Contact
Point de contact: Mme Noussan Anne-Gael
Mme Noussan Anne-Gaël
Courrier électronique: anne-gael.noussan@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149554814 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193179&orgAcronyme=b4n 🌏
Point de contact: Mme Brionne Valérie
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193179&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193179&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BML-2014-059

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt – service des affaires juridiques – Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Fax: +33 149554463 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 135-242197 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028805
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242197
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 135 B, annonce n° 446 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Steelcase SA
Adresse postale: espace Européen de l'Entreprise, 1 allée d'Oslo, BP 40033
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300

2️⃣
Nom: Majencia
Adresse postale: 24-25 quai Carnot
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210

3️⃣
Nom: Le bureau contemporain SAS
Adresse postale: ZA Les Portes de la Forêt 23, allée du Clos des Charmes
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77615
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, service des affaires juridiques, bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 251 rue de Vaugirard
Source: OJS 2015/S 018-028805 (2015-01-22)

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