fourniture de mobilier de bureau et de vestiaires pour les services de la Ville de Cannes

Ville de Cannes

la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour les services de la ville et de vestiaires pour les services, écoles et équipements sportifs de la Ville.
L'ensemble de ce mobilier devra être livré et monté le cas échéant dans chaque site de la Ville susceptible d'être équipé en ce type de matériel et à l'étage. Les emballages devront être évacués.
Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:
— Lot nº 1: mobilier de bureau,
— Lot nº 2: vestiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ellipse SA
• Tecnitol SAS

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier de chambre à coucher › Mobilier de chambre à coucher autre que lits et literie › Armoires-penderies

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché
2014-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'art. 77 du code des marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes:— lot nº 1: mobilier de bureau.Montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC.Montant maximum annuel : 150 000 EUR TTC,— lot nº 2: vestiaires.Montant minimum annuel : 4000 EUR TTC.Montant maximum annuel : 30 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062421
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché le délai maximum autorisé d'exécution d'un bon de commande est de 8 semaines calendaires. adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "AOO 14/029 Fourniture de mobilier de bureau et de vestiaires pour les services de la Ville de Cannes" – ne pas ouvrir. Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du code des marchés publics et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Direction des achats, tél.: +33 497064550 – fax: +33 497064540. Renseignements techniques: Direction des achats, service achats – Mme Marill, tél.: +33 497064577/45 59 – fax: +33 497064540. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché

le délai maximum autorisé d'exécution d'un bon de commande est de 8 semaines calendaires.

adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus

le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:

les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé à l'adresse:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact)

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

"AOO 14/029 Fourniture de mobilier de bureau et de vestiaires pour les services de la Ville de Cannes" – ne pas ouvrir.

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du code des marchés publics et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements administratifs: Direction des achats, tél.: +33 497064550 – fax: +33 497064540.

Renseignements techniques: Direction des achats, service achats – Mme Marill, tél.: +33 497064577/45 59 – fax: +33 497064540.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 113 333,32 💰
600 000 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de mobilier de bureau pour les services de la ville et de vestiaires pour les services, écoles et équipements sportifs de la Ville.

L'ensemble de ce mobilier devra être livré et monté le cas échéant dans chaque site de la Ville susceptible d'être équipé en ce type de matériel et à l'étage. Les emballages devront être évacués.

Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit:

— Lot nº 1: mobilier de bureau,

— Lot nº 2: vestiaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mobilier de bureau
Brève description:

Bureaux, sièges de travail, meubles de rangement, tables de réunions, chaises visiteurs, mobilier d'accueil, etc.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
125 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vestiaires
Brève description:

Vestiaires industrie propre et industrie sale, multicasiers et équipements afférents, etc.

Valeur estimée hors TVA: 3 333,33 💰
Quantité ou étendue:

— lot nº 1: mobilier de bureau.

Montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC.

Montant maximum annuel : 150 000 EUR TTC,

— lot nº 2: vestiaires.

Montant minimum annuel : 4000 EUR TTC.

Montant maximum annuel : 30 000 EUR TTC.

Description des options:

le marché est conclu pour une période d un an débutant à la notification et pourra être reconduit trois fois par période d'un an (12 mois) sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

À défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.

Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction ; dans ce cas il devra, par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 5 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus exprès avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d accepter la reconduction.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14/029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services municipaux, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.

Financement sur fonds propres.

Prix unitaires appliqués aux quantités réellement effectuées, fermes durant la première période, puis révisables à chaque reconduction.

La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. À cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.

Cession et nantissement de créances.

Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La Valeur Technique appréciée au regard du tableau de valeur technique propre à chaque lot (30)
3. Délai d'exécution (à reporter dans l'acte d'engagement, suivant délai impératif d'exécution) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Salle du Conseil municipal – mairie de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/029
Informations complémentaires

la durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché

le délai maximum autorisé d'exécution d'un bon de commande est de 8 semaines calendaires.

adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus

le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi – hors jours fériés – de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de consultation des entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:

les plis des candidats contenant candidatures et offres proprement dites doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé à l'adresse:

I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact)

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après:

"AOO 14/029 Fourniture de mobilier de bureau et de vestiaires pour les services de la Ville de Cannes" – ne pas ouvrir.

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du code des marchés publics et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent).

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements administratifs: Direction des achats, tél.: +33 497064550 – fax: +33 497064540.

Renseignements techniques: Direction des achats, service achats – Mme Marill, tél.: +33 497064577/45 59 – fax: +33 497064540.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 04
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 038-062421 (2014-02-18)

Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 375,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306325
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062421
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: 21.7.2014. Lot 1 date de notification: 25.7.2014. Lot 2 date de notification: 31.7.2014. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 36 B, annonce n° 191 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique appréciée au regard du tableau de valeur technique propre à chaque lot (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Ellipse SA
Adresse postale: Le village d'entreprises «Le Green Side», bâtiment 4, 400 avenue de Roumanille
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06905
Courrier électronique: xsimon@ellipse-scs.com 📧

2️⃣
Nom: Tecnitol SAS
Courrier électronique: tecnitol@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Source: OJS 2014/S 173-306325 (2014-09-05)

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