Fourniture de mobilier à caractère scolaire, collectivité et restauration

Quantité ou étendue

Des renseignements relatifs aux quantités sont indiqués aux détails quantitatifs estimatifs non contractuels.Il s'agit de marchés à bons de commande (article 77cmp) pour les montants suivants:— lot 1: minimum annuel de 550 000 EUR HT pas de maximum annuel— lot 2: minimum annuel: 250 000 EUR HT pas de maximum annuel.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un

seul opérateur économique.

Les marchés sont à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Présentation de mobiliers pour le show-room

cette présentation consiste en:

-la remise d'un nombre réduit de mobiliers dont la liste est donnée dans le BPU de chacun des lots (les mobiliers concernés sont ceux dont la référence est accompagnée de la mention " oui " dans la colonne " présentation " sur le bordereau des prix unitaires);

-La fourniture, pour ces derniers, d'un échantillon représentant leurs matériaux (bois, métal stratifié, tissus, ...) ainsi qu'une palette des couleurs possibles (nuancier).

Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre ces mobiliers, grandeur nature, pour les lots présentés. Un courrier précisant le lieu, la date et les modalités de transmission des mobiliers, matériels et échantillons sera adressé aux candidats. A titre informatif, le show-room d'exposition des mobiliers devrait intervenir vers la mi-décembre; cette période étant donnée à titre indicatif.

Dépôt des mobiliers.

Les candidats seront invités à déposer les mobiliers, les échantillons et les nuanciers à l'hôtel du Département afin d'en apprécier les spécifications techniques et ergonomiques.

Cette fourniture est à la charge des candidats, qui devront s'assurer de leur dépôt ainsi que de leur récupération à l'issue de la présentation.

Les mobiliers doivent faire l'objet d'un étiquetage visible et résistant précisant:

-" Appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobilier à caractère scolaire, collectivité et restauration "

-" Affaire pbt sst "

-Le numéro du lot concerné;

-Numéro de candidat (indiqué dans le courrier de convocation adressé aux candidats);

-Le numéro de référence du Département des Hauts de Seine figurant dans le bordereau des prix unitaires (par exemple 1.1.2 pour une table monoplace du lot no1 ou 2.1.2 pour un siège professeur du lot 2)

attention: tout mobilier ou matériel non étiqueté, ou dont l'étiquetage ne sera pas visible sera rejeté et non exposé.

Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères de jugement des offres sont:

CRITERE 1 - notation de la valeur technique (sur 45 points)

sous critère 1 de la valeur technique: la valeur d'usage et la qualité des gammes: 20 points

la valeur d'usage correspond à la notion d'ergonomie, c'est-à-dire l'adéquation fonctionnelle entre la personne, l'environnement et l'outil de travail. La notion de qualité des gammes s'inscrit dans une logique d'homogénéité des produits proposés dédiés à certains usages. Les gammes doivent notamment permettre une combinaison fonctionnelle la plus riche possible entre mobiliers d'une même gamme. Ces éléments sont repris dans le CCTP de chaque lot.

L'appréciation de ce sous critère de la valeur technique se fera par l'analyse de deux supports qui permettront de le noter:

- l'Examen des mobiliers présentés lors du show-room (voir article 4.2 du présent règlement de consultation), ainsi que des échantillons représentant les différents matériaux et leurs nuanciers (10 points).

- la réponse à la question no1 du Mémoire Technique (M.T) précisant la plus value des fournitures proposées en termes d'ergonomie, de sécurité, de robustesse, d'homogénéité de la gamme, d'adaptabilité des éléments dans la gamme, de variété des gammes en matière de couleur et de matériaux et de capacité de réassort (10 points).

Sous critère 2 de la valeur technique: la garantie proposée et ses spécificités notamment en terme de durée: 5 points

L'Analyse de ce sous-critère se fera par l'appréciation de la question 4 du mémoire technique: Un délai de garantie minimal est fixé dans chaque CCTP propre aux matériels et aux mobiliers. Toutefois, toute proposition valorisant ces délais sera considérée comme apportant une plus-value technique. Sont également notés l'objet de la garantie, ses limites et les conditions dans lesquelles celle-ci peut être mise en jeu. Pour apprécier les durées de garantie proposées, il sera tenu compte des gammes de mobiliers et de matériels les plus commandés au regard du DQE remis à chaque candidat.

Sous critère 3 de la valeur technique: la gestion d'une demande initiale et moyens logistiques (10 points)

l'appréciation de ce sous critère de la valeur technique se fera par l'analyse de la question 2 du mémoire technique.

Sous-Critère 4 de la valeur technique: la description et la production d'un modèle de catalogue dédié (10 points), conformément à la question 3 du mémoire technique.

Critere 2 - notation du prix (sur 30 points)

le prix des prestations sera apprécié à partie du Détail quantitatif estimatif sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires.

L'Offre la moins-disante obtiendra la note maximum. L'Affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le Détail Quantitatif Estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Critere 3- notation des délais de livraison ou d'exécution (sur 15 points)

ce critère sera jugé à partir des délais indiqués dans le Bordereau des remises et des délais de livraison (B.R-B.D). Les délais doivent être indiqués de manière précise et non par une fourchette. Si tel est le cas, la borne supérieure sera la seule priseen compte dans l'analyse de l'offre.

Les délais plafonds imposés dans le C.C.T.P ne constituent pas des éléments de notation puisque les candidats y sont impérativement soumis. Tout délai supérieur proposé à l'appui de l'offre entraînera donc l'irrégularité de l'offre dans ce cas d'espèce.

Deux éléments seront pris en compte:

Le premier élément portera sur la notation du délai de livraison en période normale (c'est-à-dire autre qu'en période de congés scolaires pour les congés de la Région Parisienne) et consiste à donner une note entre 0 et 7,5 points à chaque offre proportionnellement à l'écart constaté entre le délai minimal et le délai maximal proposés par les entreprises dans leurs offres.

Le second portera sur la notation du délai de livraison en période de congés scolaires (Région Parisienne) et consiste à donner une note entre 0 et 7,5 points à chaque offre proportionnellement à l'écart constaté entre le délai minimal et le délai maximal proposés par les entreprises dans leurs offres.

Critere 4- performances en matière de protection de l'environnement (sur 10 points)

l'appréciation de ce critère se fera sur la base des réponses du candidat à la question 5 du mémoire technique.

Des précisions pourront être demandées au candidat, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part.

Au stade de l'attribution du marché, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre a été retenueque si celui-ci produit dans le délai qui sera fixé par la personne publique les documents suivants:

1°) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;

2°) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés cidessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent

document et ce, à l'adresse suivante: En cas d'envoi en RAR: département des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département direction de la commande publique, bureau 10.05, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, Tèl: +33 141912730, télécopieur: +33 141912930, En cas de remise contre récépissé, il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs &Amp;Quot; du Conseil général des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante: département des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, Bureau 10.05, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015 Nanterre Cedex, Tèl: +33 141912730, télécopieur: +33 141912930, l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit: du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00, le vendredi: 9:00-12:00, 14:00- 16:00. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré par le bureau compétent après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. En cas de remise de plusieurs plis successifs par un candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé.

En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Se Reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires

Le lot nº 1 a été attribué par la Commission d'appel d'offres lors de sa réunion en date du 26.2.2015 au groupement bci-mot de passe pour une durée d'un an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par période d'un an sans que celle-ci puisse excéder 4 ans et pour un montant minimum annuel de 550 000 EUR HT et sans montant maximum.

Le lot nº 2 a été attribué par la Commission d'appel d'offres lors de sa réunion en date du 26 février 2015 à la société Sofame pour une durée d'un an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par période d'un an sans que celle-ci puisse excéder 4 ans et pour un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT. et sans montant maximum.

Pour obtention des documents relatifs à la consultation je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué dans le présent avis.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 213 B, annonce no 367 du 5.11.2014.

Références de publication rectificative

Parution nº: 234 B, annonce nº 199 du 5.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.