Fourniture de " Médicaments importés sous ATU nominative ", conformément aux recommandations de l'ansm et des prestations associées destinée à l'ageps - service Approvisionnement et Distribution

AP-HP – AGEPS (achats)

Fourniture de " Médicaments importés sous ATU nominative ", conformément aux recommandations de l'ansm et des prestations associées destinée à l'ageps - service Approvisionnement et Distribution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue: un lot (1)
Valeur totale du marché: 41 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP – AGEPS (achats)
Adresse postale: AGEPS – direction des achats – logistique – 5ème étage – 7 rue du Fer a Moulin
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique-achats.conso@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146691334 📞
Fax: +33 146691234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238327
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p3SAcy77Aa sous la référence ageps ao 15-01 Iap Les offres seront présentées en euros Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation. Les quantités sont annuelles et données à titre indicatif. Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp. Critères attributions : - critère QUALITÉ (55%) pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants : - qualité de l'information apportée sur les médicaments proposés (17%) o Notice patient (5%) o Résumé des Caractéristiques du Produit ou, si celui-ci n'est pas disponible, tout autre document scientifique pertinent, traduits en français (8%) o Lisibilité des mentions sur les photographies fournies (identification du produit et lisibilité des noms des laboratoires fabricant et exploitant) (4%) - qualité de prestation du fournisseur (10%) o Qualité de la cellule de pharmacovigilance (5%) o Qualité du service d'assistance pharmaceutique (5%) - modalités d'approvisionnement (20%) o Délais d'approvisionnement (8%) o Quantité minimale livrable (9%) o Horaires de commande (3%) - qualité de la réponse du candidat (5%) dossier technique complet, cadres de réponse technique dûment remplis, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel). - Développement durable (3%) - critère PRIX (45%) les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de " Médicaments importés sous ATU nominative ", conformément aux recommandations de l'ansm et des prestations associées destinée à l'ageps - service Approvisionnement et Distribution
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vitamine e 100 mg/ml, suspension buvable
Brève description: vitamine e 100 mg/ml, suspension buvable
Quantité ou étendue: 315
Numéro de référence: AGEPS AO 15-01 IAP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AGEPS, Distribution, rue Lavoisier à Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
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la déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli et signé). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ;
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ;
La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
En application de l'article 45 du code des marchés publics, un document établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate
Situation économique et financière:
Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponible. Ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Une annexe au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.
Une annexe au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget Ageps.
Application des articles 86 à 118 du CMP ;
Prix unitaires,
Définitifs,
Les prix sont révisables de la façon suivante :
- à tout moment en cas de baisse de prix des articles en marché,
Délai de paiement : 50 jours (article 98 du Cmp)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée
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Autres conditions particulières:
Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.
Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-08-29 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère qualité (55)
2. Critère prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michael
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assistance publique - hôpitaux de Paris - AGEPS
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Point de contact: Logistique - 5ème étage - bureau 516
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p3SAcy77Aa 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p3SAcy77Aa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_p3SAcy77Aa 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 15-01 IAP
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 55-091578
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :
Les offres seront présentées en euros
Les critères d'appréciation des critères de choix tels que détaillés au point Iv.2.1 sont dans le dossier de consultation.
Les quantités sont annuelles et données à titre indicatif.
Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
Critères attributions :
- critère QUALITÉ (55%)
pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants :
- qualité de l'information apportée sur les médicaments proposés (17%)
o Notice patient (5%)
o Résumé des Caractéristiques du Produit ou, si celui-ci n'est pas disponible, tout autre document scientifique pertinent, traduits en français (8%)
o Lisibilité des mentions sur les photographies fournies (identification du produit et lisibilité des noms des laboratoires fabricant et exploitant) (4%)
- qualité de prestation du fournisseur (10%)
o Qualité de la cellule de pharmacovigilance (5%)
o Qualité du service d'assistance pharmaceutique (5%)
- modalités d'approvisionnement (20%)
o Délais d'approvisionnement (8%)
o Quantité minimale livrable (9%)
o Horaires de commande (3%)
- qualité de la réponse du candidat (5%)
dossier technique complet, cadres de réponse technique dûment remplis, Cdrom contenant le fichier d'offre de prix sous format excel).
- Développement durable (3%)
- critère PRIX (45%)
les offres seront appréciées en fonction du prix unitaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 133-238327 (2014-07-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques