Fourniture de médicaments et dispositifs médicaux spécifiques d'hémodialyse et d'hémodiafiltration pour la pharmacie du centre hospitalier de Martigues

Centre hospitalier de Martigues

La présente consultation lancée par le Centre Hospitalier de Martigues concerne la fourniture de médicaments et dispositifs médicaux spécifiques d'hémodialyse et d'hémodiafiltration. Conformément à l'article 27.ii du code des marchés publics , une estimation de la valeur totale des fournitures considérées comme homogène a été effectuée. Le marché est un marché à bons de commandes (article 77-i° du code des marchés publics) passé sans quantités minimum et maximum définies dans le catalogue des besoins. Les quantités des lots définies au catalogue des besoins sont basées sur les consommations annuelles habituelles et les évolutions prévisibles(quantités cibles annuelles) et n'ont pas de valeur contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
2015-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables pour dialyse rénale
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en 25 lots dont les caractéristiques et les quantités sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au Dossier de consultation des entreprises (DCE). Il est possible à tout moment de retirer (ou de diminuer les quantités) des lots par interruption d'une activité médicale ou chirurgicale. Le marché s'accompagne également d'un «lot bis». «Lot bis»: ensemble des produits non prévus du catalogue du fournisseur non décrits à l'appel d'offres mais qui deviendrait nécessaire à l'acheteur pendant la durée du marché. Le prix sera déterminé par rapport à la remise consentie sur catalogue et deviendra pièce contractuelle. Les quantités additionnelles ne seront pas supérieures à 15 % du montant global du marché. Chaque lot constitue une entité qui ne peut etre fractionnée.les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables pour dialyse rénale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: Direction des services logistiques, 3 boulevard des Rayettes
Code postal: 13500
Commune postale: Martigues
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442432604 📞
Fax: +33 4424322613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356779
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le détail des lots est consultable sur le site du centre hospitalier de Martigues, rubrique marchés publics : http://www.ch-martigues.fr/ Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation lancée par le Centre Hospitalier de Martigues concerne la fourniture de médicaments et dispositifs médicaux spécifiques d'hémodialyse et d'hémodiafiltration. Conformément à l'article 27.ii du code des marchés publics , une estimation de la valeur totale des fournitures considérées comme homogène a été effectuée. Le marché est un marché à bons de commandes (article 77-i° du code des marchés publics) passé sans quantités minimum et maximum définies dans le catalogue des besoins. Les quantités des lots définies au catalogue des besoins sont basées sur les consommations annuelles habituelles et les évolutions prévisibles(quantités cibles annuelles) et n'ont pas de valeur contractuelles.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché décomposé en 25 lots
Brève description:
Le marché est composé de 25 lots dont les caractéristiques sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au dossier de consultation des entreprises. Le détail des lots est également consultable sur le site du Centre hospitalier de Martigues : http://www.ch-martigues.fr
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14PH0188

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le fournisseur peut prévoir dans son offre une gestion d'escompte relative au délai raccourci de règlement des factures. Cette faculté n'est pas considérée comme un élément constitutif du marché. Tout changement de domiciliation bancaire intervenant dans le cadre du marché devra aussitôt être notifié à la personne publique afin d'éviter tout rejet de facture pour le comptable du trésor. Les dépenses relatives à ces marchés seront imputées à la section d'exploitation compte classe 6. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de l'hôpital. Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions de l'article 86 et suivants du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
– en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Royer
Nom: Centre hospitalier de Martigues
Adresse postale: Direction des services logistiques, cellule marchés, 3 bd des Rayettes, BP 50248
Point de contact: Pellegrin Valerie
URL pour informations complémentaires: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PH0188
Informations complémentaires
Le détail des lots est consultable sur le site du centre hospitalier de Martigues, rubrique marchés publics : http://www.ch-martigues.fr/
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 202-356779 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des services logistiques, 3 bd des Rayettes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-086937
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356779
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les lots 3 et 19 ont été déclarés sans offre. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 202 B, annonce n° 246 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Les titulaires des marchés sont consultables sur le site du centre hospitalier de Martigues: http://www.ch-martigues.fr
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 050-086937 (2015-03-09)
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