Fourniture de médicaments, consommables, instruments et petits matériels à usage dentaire
EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Fourniture de médicaments, consommables, instruments et petits matériels à usage dentaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Consommables dentaires
- • Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités › Instruments dentaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-16 | Avis de marché |
| 2014-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables dentaires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables dentaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: Division achats finances santé bureau achats section produits de santé et laboratoire, Camp d'Orléans, Chanteau, TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.daguanno@santarm.fr 📧
Téléphone: +33 238607571 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135179
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Médicaments et produits à principe actif à usage dentaire
Brève description: Médicaments et produits à principe actif à usage dentaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommables, instruments et petits matériels à usage dentaire
Brève description: Consommables, instruments et petits matériels à usage dentaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fraises à usage dentaire (hors fraises en acier)
Brève description: Fraises à usage dentaire (hors fraises en acier)
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FD5678
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: garanties et capacités techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle: références professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Coût (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme d'Aguanno Florence
Nom: DAPSA division achats finances santé bureau achats section produits de santé et laboratoire
Adresse postale: Camp d'Orléans Chanteau TSA 20003
Point de contact: Mme Caire-Maurisier Anne-Marie
Téléphone: +33 238607271 📞
Nom: Dapsa
Adresse postale: Division achats finances santé bureau achats section produits de santé et laboratoire TSA 20003
Nom: Dapsa cecp
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
Fax: +33 238607579 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60863&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FD5678
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-135179 (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables dentaires
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum et sans maximum.Durée du marché et périodes d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite :- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;-dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables dentaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: Division achats finances santé bureau achats section produits de santé et laboratoire, Camp d'Orléans, Chanteau, TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: florence.daguanno@santarm.fr 📧
Téléphone: +33 238607571 📞
Fax: +33 238607339 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135179
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP et en application de l'article 30 du CMP.
Le dossier de consultation est téléchargeable dès la parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier, remise des candidatures et offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Toutes les modalités pourl'envoi des plis (voie postale ou voie dématérialisée) sont indiquées à l'article 7 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de médicaments, consommables, instruments et petits matériels à usage dentaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Médicaments et produits à principe actif à usage dentaire
Brève description: Médicaments et produits à principe actif à usage dentaire
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Consommables, instruments et petits matériels à usage dentaire
Brève description: Consommables, instruments et petits matériels à usage dentaire
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fraises à usage dentaire (hors fraises en acier)
Brève description: Fraises à usage dentaire (hors fraises en acier)
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sans minimum et sans maximum.
Durée du marché et périodes d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est renouvelable quatre (4) fois par reconduction tacite :
- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;
- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;
- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3 ;
-dernière période de reconduction : 1er janvier au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.
La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FD5678
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dans le dossier candidature : la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment remplie et signée. En cas de groupement (conjoint ou solidaire), chaque membre s'identifiera et signera la lettre de candidature (rubrique H dans le Dc1), la déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et signée. En cas de groupement (conjoint ou solidaire), la déclaration doit être remplie et signée par chaque membre, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, le(s) document(s) prouvant le pouvoir donné à la personne habilitée à engager la société candidate.
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La candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dont les notices explicatives sont accessibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Capacité technique et professionnelle: références professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristiques des prix : unitaires.
Forme des prix : révisable par ajustement annuel à compter du 1er janvier
l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Coût (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme d'Aguanno Florence
Nom: DAPSA division achats finances santé bureau achats section produits de santé et laboratoire
Adresse postale: Camp d'Orléans Chanteau TSA 20003
Point de contact: Mme Caire-Maurisier Anne-Marie
Téléphone: +33 238607271 📞
Nom: Dapsa
Adresse postale: Division achats finances santé bureau achats section produits de santé et laboratoire TSA 20003
Nom: Dapsa cecp
Téléphone: +33 238607230 📞
Courrier électronique: daec.ach.cao@daec-ssa.com 📧
Fax: +33 238607579 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=60863&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FD5678
Informations complémentaires
marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP et en application de l'article 30 du CMP.
Le dossier de consultation est téléchargeable dès la parution de présent avis sur le site www.marches-publics.gouv
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier, remise des candidatures et offres). Le candidat peut cependant choisir de transmettre sa candidature et son offre par voie papier ou sur support physique électronique. Le choix du mode de transmission s'effectue pour l'ensemble de la procédure. Le candidat ne peut donc pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Afficher plus
Toutes les modalités pourl'envoi des plis (voie postale ou voie dématérialisée) sont indiquées à l'article 7 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238538516 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-135179 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema / dcssa / daps-ssa
Adresse postale: division achats finances santé bureau achats section produits de santé et laboratoire, camp d'Orléans Chanteau, TSA 20003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322911
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135179
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux. Une procédure négociée (35.i.1) sera relancée ultérieurement
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: sdm
Adresse postale: ZI de Rosarges 612 rue la Dombes
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
3️⃣
Adresse postale: ZI de Rosarges 612 rue de la Dombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2014/S 183-322911 (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema / dcssa / daps-ssa
Adresse postale: division achats finances santé bureau achats section produits de santé et laboratoire, camp d'Orléans Chanteau, TSA 20003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322911
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135179
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 77 B, annonce no 233 du 18 avril 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux. Une procédure négociée (35.i.1) sera relancée ultérieurement
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: sdm
Adresse postale: ZI de Rosarges 612 rue la Dombes
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
3️⃣
Adresse postale: ZI de Rosarges 612 rue de la Dombes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2014/S 183-322911 (2014-09-19)
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