Fourniture de médicaments anti-infectieux - procédure noinf22-2015

CHU Toulouse

Fourniture de médicaments anti-infectieux - procédure noinf22-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Antibactériens à usage systémique
• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Antimycosiques à usage systémique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est ouvert et il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet de conclure des marchés à bons de commande en mono-titularisation, sans minimum ni maximum, soumis à l'article 77 du code des marchés publics.Le présent appel d'offre comporte 2 lots. L'Annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles de chaque adhérent pour la durée du marché.Elles sont estimatives et n'ont aucun caractère contractuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435789
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Jugement des Offres Critère no1 - intérêt thérapeutique et technique, prestations du fournisseur, conditions commerciales complémentaires et développement durable Pondération: 65 points Sous-Critère 1a: Intérêt thérapeutique et technique Pondération 45 points Sous-Critère 1b: Prestations du fournisseur Pondération 15 points Sous-Critère 1c: Conditions commerciales complémentaires Pondération 5 points Les modalités d appréciation de ces critères sont précisées au règlement de la consultation. Critère no2 - economique Pondération: 35 points Prise en compte du prix unitaire proposé, ou du prix de revient en cas de remise sous forme d unités gratuites selon les conditions précisées à l article 13 du Chapitre IV du présent RC. Specimens Des specimens sont demandées dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement de la consultation. acces AU Dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de médicaments anti-infectieux - procédure noinf22-2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Atovaquone proguanil
Brève description: Atovaquone proguanil.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Efavirenz
Brève description: Efavirenz.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offre comporte 2 lots. L'Annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles de chaque adhérent pour la durée du marché.

Elles sont estimatives et n'ont aucun caractère contractuel.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 4° du code des marchés publics, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur du centre hospitalier universitaire de Toulouse se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.

Numéro de référence: UNIHA_INF22_AOO_MF_1412
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demandé aux candidats de produire:

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par toute autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixé (rubrique E du Dc2 ou forme libre).

Les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (rubrique E du Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, si celui-ci n'y a pas expressément renoncé dans l'acte d'engagement.

L'avance est accordée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du CMP. Il n'est prévu aucun versement d'avance lorsque celle-ci n'est pas obligatoire pour le pouvoir adjudicateur.

Pour un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, les conditions de délivrance et le montant de l'avance sont déterminés conformément aux dispositions des articles 87.i et Ii.3 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est prévu sur les crédits inscrits à l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de chaque établissement adhérent au groupement de commande. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires de chaque établissement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 22
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: TSA 80035
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Direction des achats
Mme Marion Franque
Téléphone: +33 561778393 📞
Courrier électronique: franque.m@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778517 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Coordination des achats et des marchés bureau 007 (rdc) Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UNIHA_INF22_AOO_MF_1412
Informations complémentaires

Jugement des Offres

Critère no1 - intérêt thérapeutique et technique, prestations du fournisseur, conditions commerciales complémentaires et développement durable Pondération: 65 points

Sous-Critère 1a: Intérêt thérapeutique et technique Pondération 45 points

Sous-Critère 1b: Prestations du fournisseur Pondération 15 points

Sous-Critère 1c: Conditions commerciales complémentaires Pondération 5 points

Les modalités d appréciation de ces critères sont précisées au règlement de la consultation.

Critère no2 - economique Pondération: 35 points

Prise en compte du prix unitaire proposé, ou du prix de revient en cas de remise sous forme d unités gratuites selon les conditions précisées à l article 13 du Chapitre IV du présent RC.

Specimens

Des specimens sont demandées dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement de la consultation.

acces AU Dce

Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 247-435789 (2014-12-18)

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Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)

Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs (2)