fourniture de mâts et luminaires pour les besoins de la Ville de Royan

Ville de Royan

la durée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché, renouvelable pour une durée d'un an par reconduction expresse.
Le marché est dévolu en vertu des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique, au sens de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2014-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue: montant minimum annuel HT : 60 000 EUR.montant maximum annuel HT : 240 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Royan
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17205
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-royan.fr/ 🌏
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211652
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/ Marché à bons de commande Critères d'attributions : l'analyse du critère prix s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans le Bordereau de Prix Unitaires du lot auquel il soumissionne. Unité monétaire utilisée, l'euro.no du marché : 14.2.1.010 Marché renouvelable : non. Il n'y a pas d'enchères électroniques. Aucune P.S.E. Ni option ne sont prévues. Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 CMP). Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/ programme financé par des fonds européens. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres chargés de la prestation. La participation n'est pas réservée à une profession particulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la durée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché, renouvelable pour une durée d'un an par reconduction expresse.
Le marché est dévolu en vertu des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique, au sens de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014.
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Quantité ou étendue:
montant minimum annuel HT : 60 000 EUR.
montant maximum annuel HT : 240 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: fourniture éclairage public.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc1 recommandé) ;
Le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur (Dc2 recommandé) ;
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique F recommandé).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf Dc2 rubrique D à compléter recommandé).
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas ou le fournisseur voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de la Collectivité : fonds propres. Caractère du prix : prix unitaire. Modalités de révision des prix : révisables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG FCS. Le délai de paiement sera de trente jours à réception de la facture. Paiement direct, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif du comptable assignataire (M. le trésorier principal de Royan).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Contact
Point de contact: Ville de Royan
Nom: Ville de Royan: service juridique
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac, CS 80218
Code postal: 17200
Courrier électronique: j.youinou@mairie-royan.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: fourniture éclairage public.
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-royan.fr/
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : l'analyse du critère prix s'effectuera à partir des tarifs proposés par le candidat dans le Bordereau de Prix Unitaires du lot auquel il soumissionne.
Unité monétaire utilisée, l'euro.no du marché : 14.2.1.010
Marché renouvelable : non.
Il n'y a pas d'enchères électroniques.
Aucune P.S.E. Ni option ne sont prévues.
Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique) (article 56 CMP).
Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "Preuve par équivalence", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
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Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/ programme financé par des fonds européens.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres chargés de la prestation. La participation n'est pas réservée à une profession particulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-211652 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Antinéoplasiques
Valeur totale du marché: 876 232,80 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: roumain 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Antinéoplasiques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Roumanie 🇷🇴
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centru de Oncologie Drobeta-Turnu Severin
Adresse postale: Bdul Alunis nr. 10
Code postal: 220118
Commune postale: Drobeta-Turnu Severin
Contact
Courrier électronique: cameliastefanescu81@yahoo.com 📧
Téléphone: +40 352405337 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344503
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211652
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Modalitatea de departajare a ofetelor clasate pe primul loc ce au preturi egale – autoritatea contractanta va solicita clarificari prin intermediul SEAP, în vederea încarcarii electronice de catre operatorii economici de documente care contin noi preturi.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sediul autoritatii contractante.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-22 📅
Nom: Compania Nationala Unifarm
Adresse postale: Str. Aviator Sanatescu nr. 48, sector 1
Commune postale: Bucuresti
Code postal: 011478
Pays: Roumanie 🇷🇴
Courrier électronique: unifarmcom@yahoo.com 📧
Adresse Internet: www.unifarmromania.ro 🌏

2️⃣
Nom: ADM Farm SRL
Adresse postale: Str. Rascoalei nr. 17, jud. Ilfov
Commune postale: Pantelimon
Code postal: 022134
Courrier électronique: alina.bostan@admfarm.ro 📧
: carmen.nastac@admfarm.ro 📧
: elena.costea@admfarm.ro 📧
: elena.calinescu@admfarm.ro 📧
: claudia.andrei@admfarm.ro 📧
: bogdan.serhei@admfarm.ro 📧
: adelina.virtopeanu@admfarm.ro 📧
: camelia.dodu@admfarm.ro 📧
: daniel.poteca@admfarm.ro 📧
: radu.gherghisan@admfarm.ro 📧
: dorin.staier@admfarm.ro 📧

3️⃣
Nom: Actavis SRL
Adresse postale: B-dul Ion Mihalache nr. 11, sector 1
Code postal: 011171
Courrier électronique: siordache@actavis.com 📧
: efarcas@actavis.com 📧
: achiaburu@actavis.com 📧
Adresse Internet: www.actavis.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dragos Mihai Plesan

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Consiliul National de Solutionare a Contestatiilor
Adresse postale: Str. Stavropoleos nr. 6, sector 3
Commune postale: Bucuresti
Code postal: 030084
Pays: Roumanie 🇷🇴
Courrier électronique: office@cnsc.ro 📧
Téléphone: +40 213104641 📞
Adresse Internet: http://www.cnsc.ro 🌏
Fax: +40 213104642 / 218900745 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Birou Achizitii Publice
Adresse postale: B-dul Alunis nr. 10
Commune postale: Drobeta-Turnu Severin
Code postal: 220118
Téléphone: +40 352405337 📞
Fax: +40 352405337 📠
Source: OJS 2014/S 195-344503 (2014-10-08)
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