Fourniture de matériels spécifiques pour l'entretien routier - enrobeur projeteur et compacteur

Conseil général des Hautes-Alpes

Lot 1: fourniture d'un enrobeur projeteur d'enrobé.
Ce lot comprend la fourniture d'un enrobeur projeteur d'enrobé et sa pose, avec une fixation Twistlock, sur un camion de 18 tonnes.
Cuve à émulsion 1200 L.
Brûleur GNR.
Capacité en granulats de 3000 L minimum (2 granulométries).
Nettoyeur haute pression (100 b) et réserve d'eau (300 L).
Air comprimé.
Bras d'application.
Tous accessoires, signalisations et diverses sujétions incluses.
Lot 2: fourniture d'un compacteur autoporté.
Ce lot comprend la fourniture d'un compacteur autoporté et de sa remorque.
Poids 2400 kg environ.
Largeur 1100 à 1200 mm.
Arrosage par pompe avant et arrière.
Classification setra / lpc : Pv3.
Remorque de 3000 kg de charge utile à double essieu.
Tous accessoires, signalisations et diverses sujétions incluses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276306
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics Critères d'attributions: lot 1: La valeur technique se décompose en sous-critères: — caractéristiques du matériel et des conditions de mise en œuvre à partir du mémoire technique: 40 %, — qualité, fiabilité et durée de garantie: 20 %. Lot 2: la valeur technique se décompose en sous-critères: — caractéristiques du matériel à partir des fiches techniques et descriptives du matériel: 40 %, — qualité, fiabilité et durée de garantie: 20 %. Les critères et sous critères sont notés de 0 à 10, à l'exception des critères pour lesquels s'applique la technique des ratios. Dépôt par porteur: marchespublics@cg05.fr Renseignements techniques et administratifs: Conseil général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap Cedex Mel : marchespublics@cg05.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: fourniture d'un enrobeur projeteur d'enrobé.
Ce lot comprend la fourniture d'un enrobeur projeteur d'enrobé et sa pose, avec une fixation Twistlock, sur un camion de 18 tonnes.
Cuve à émulsion 1200 L.
Brûleur GNR.
Capacité en granulats de 3000 L minimum (2 granulométries).
Nettoyeur haute pression (100 b) et réserve d'eau (300 L).
Air comprimé.
Bras d'application.
Tous accessoires, signalisations et diverses sujétions incluses.
Lot 2: fourniture d'un compacteur autoporté.
Ce lot comprend la fourniture d'un compacteur autoporté et de sa remorque.
Poids 2400 kg environ.
Largeur 1100 à 1200 mm.
Arrosage par pompe avant et arrière.
Classification setra / lpc : Pv3.
Remorque de 3000 kg de charge utile à double essieu.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'un enrobeur projeteur d'enrobé.Le délai d'exécution du lot 1 est de 3 mois.
Fourniture d'un enrobeur projeteur d'enrobé.
Le délai d'exécution du lot 1 est de 3 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'un compacteur autoporté.Le délai d'exécution du lot 2 est de 2 mois.
Fourniture d'un compacteur autoporté.
Le délai d'exécution du lot 2 est de 2 mois.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14ARD007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hautes-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes: service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ARD007
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics
Critères d'attributions: lot 1: La valeur technique se décompose en sous-critères:
— caractéristiques du matériel et des conditions de mise en œuvre à partir du mémoire technique: 40 %,
— qualité, fiabilité et durée de garantie: 20 %.
Lot 2: la valeur technique se décompose en sous-critères:
— caractéristiques du matériel à partir des fiches techniques et descriptives du matériel: 40 %,
Les critères et sous critères sont notés de 0 à 10, à l'exception des critères pour lesquels s'applique la technique des ratios.
Dépôt par porteur: marchespublics@cg05.fr
Renseignements techniques et administratifs:
Conseil général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 Gap Cedex
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja),
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 nº 291545, CE, 04 avril 2014 nº 358994).
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Source: OJS 2014/S 154-276306 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 008 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028639
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276306
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Par ailleurs, le lot n° 1 a été déclaré sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 154 B, annonce n° 118 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Sudalpes
Adresse postale: 17 allée des Tillleuls — BP 3
Commune postale: Sisteron Cedex
Code postal: 04201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 018-028639 (2015-01-21)
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