Fourniture de matériels scolaires, d'activités créatives et de jeux et jouets pour la Ville de Bondy

Ville de Bondy

Les commandes sont passées entre autres par :
1) le service enseignement qui achète les fournitures pour les écoles;
2) les services jeunesse et enfance qui commandent à destination des accueils de loisirs;
3) les centres sociaux qui achètent afin de répondre aux besoins des habitants;
4) le service petite enfance qui répond aux besoins des crèches notamment.
Sont exclus du champ d'application du marché :
— la fourniture de bureau.
La présente consultation a pour objectif de répondre :
— aux besoins annuels des écoles maternelles et primaires de la ville. Ces besoins peuvent être nouveaux ou s'inscrivent dans le renouvellement des stocks,
— aux besoins ponctuels et récurrents des accueils de loisirs, des centres sociaux et des structures petite-enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-19 Avis de marché
2014-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en EUR, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit :1. Fournitures scolaires 80 000 EUR.2. Fourniture de matériels d'activités créatives 50 000 EUR.3. Fourniture de jeux et jouets (0 à 36 mois) 40 000 EUR.4. Fourniture de jeux et jouets (36 mois et plus) 40 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 038-062432
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Délai de livraison : 15 jours. Criteres d'attributions : Le critère Prix est sous pondéré de la manière suivante : DQE 30. Remise catalogue 10. Le critère valeur technique est sous pondéré de la manière suivante : Qualité des fiches techniques 15. Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution 10. Caractère esthétique, fonctionnel et innovant 10. Lisibilité de l'offre et du catalogue 5. Garantie 5. Le critère développement durable est sous pondéré de la manière suivante : Qualité de l'action d'insertion 5. Qualité environnementale 5. Renseignements administratifs : Service commande publique Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier 93143 Bondy Cedex Tél. +33 148504124. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une demande d'échantillon est faite dans le cadre de ce marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les commandes sont passées entre autres par :
1) le service enseignement qui achète les fournitures pour les écoles;
2) les services jeunesse et enfance qui commandent à destination des accueils de loisirs;
3) les centres sociaux qui achètent afin de répondre aux besoins des habitants;
4) le service petite enfance qui répond aux besoins des crèches notamment.
Sont exclus du champ d'application du marché :
— la fourniture de bureau.
La présente consultation a pour objectif de répondre :
— aux besoins annuels des écoles maternelles et primaires de la ville. Ces besoins peuvent être nouveaux ou s'inscrivent dans le renouvellement des stocks,
— aux besoins ponctuels et récurrents des accueils de loisirs, des centres sociaux et des structures petite-enfance.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures scolaires.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériels d'activités créatives.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de jeux et jouets (0 à 36 mois).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de jeux et jouets (36 mois et plus).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en EUR, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit :
1. Fournitures scolaires 80 000 EUR.
2. Fourniture de matériels d'activités créatives 50 000 EUR.
3. Fourniture de jeux et jouets (0 à 36 mois) 40 000 EUR.
4. Fourniture de jeux et jouets (36 mois et plus) 40 000 EUR.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 140102

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics (Dc1 et/ou Dc2 ou équivalent) :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (Dc1 et/ou Dc2 ou équivalent) :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (Dc1 et/ou Dc2 ou équivalent) :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est soumis à une clause d'insertion par l'activité professionnelle.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat contre un chèque pour paiement des frais de reproduction.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai de livraison % (10)
4. Développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy : service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140102
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Délai de livraison : 15 jours.
Criteres d'attributions :
Le critère Prix est sous pondéré de la manière suivante :
DQE 30.
Remise catalogue 10.
Le critère valeur technique est sous pondéré de la manière suivante :
Qualité des fiches techniques 15.
Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution 10.
Caractère esthétique, fonctionnel et innovant 10.
Lisibilité de l'offre et du catalogue 5.
Garantie 5.
Le critère développement durable est sous pondéré de la manière suivante :
Qualité de l'action d'insertion 5.
Qualité environnementale 5.
Renseignements administratifs :
Service commande publique
Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier
93143 Bondy Cedex
Tél. +33 148504124.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Une demande d'échantillon est faite dans le cadre de ce marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 038-062432 (2014-02-19)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370100
Se réfère à l'avis: 2014/S 38-062432
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 38 B, annonce nº 190 du 22.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai de livraison (10)
4. Développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Erget Buro
Adresse postale: 1 rue Champ Pillard
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400

2️⃣

3️⃣
Nom: Sejer Éditions Nathan et MDI
Adresse postale: 30 place d'Italie
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75702

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 209-370100 (2014-10-27)
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Fournisseurs:
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