Fourniture de matériels pour la réfection des chaussées sur les communes de Limoges Métropole

Limoges Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 (deux) lots désignés ci-dessous :
- le lot nº 1 " Gravillonneurs " s'exécutera avec une visite du camion porteur sur le site,
- le lot nº 2 " Cuve à émulsion " s'exécutera avec une visite du camion porteur sur le site.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La durée du marché et le délai maximum de livraison sont stipulés à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Le candidat renseignera OBLIGATOIREMENT le délai de livraison qu'il propose dans l'article 3 de l'acte d'engagement.
Le délai de livraison est proposé par le candidat (Article 3 de l'acte d'engagement).
Le délai de livraison ne devra toutefois pas dépasser le délai maximum de 3 (trois) mois.
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravillonneuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravillonneuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356658
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Pour les deux lots , les candidats doivent visiter le camion porteur sur le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à : Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Tél. : +33 555457900 et demander : La direction des infrastructures routières / service exploitation : M. Guillaume Valade Fax: +33 555318819 ou M. Philippe Ramon Fax: +33 555314154 philippe_ramon@agglo-limoges.fr A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat devra obligatoirement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif). L'absence d'attestation de viste entrainera automatiquement le rejet de l'offre. La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges télécopieur : +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (lettre, télécopie, courriel) à : Renseignement(S) administratif(s) : limoges metropole Direction des infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas Cs 10001 87031 Limoges Cedex 1 Gilles Desveaux Télécopieur : +33 555457847 Renseignement(s) technique(s) : Limoges Métropole Direction des infrastructures routières Service exploitation / moyens généraux 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Philippe Ramon Télécopieur: +33 555314154 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges Tél. : +33 555339155 Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Tél. : +33 555459300 Télécopieur: +33 555038660 Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 2 (deux) lots désignés ci-dessous :
- le lot nº 1 " Gravillonneurs " s'exécutera avec une visite du camion porteur sur le site,
- le lot nº 2 " Cuve à émulsion " s'exécutera avec une visite du camion porteur sur le site.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La durée du marché et le délai maximum de livraison sont stipulés à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Le candidat renseignera OBLIGATOIREMENT le délai de livraison qu'il propose dans l'article 3 de l'acte d'engagement.
Le délai de livraison est proposé par le candidat (Article 3 de l'acte d'engagement).
Le délai de livraison ne devra toutefois pas dépasser le délai maximum de 3 (trois) mois.
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.
Numéro du lot: 1
Brève description: Gravillonneurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cuves à émulsion.
Numéro de référence: AF2014142

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de réponse pour plusieurs lots, un seul dossier de candidature est exigé.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants : https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du Code des Marchés publics (Cf. Art 5.2 infra) : NOTI 1 et NOTI 2.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-après
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Pour tous les lots :
- lettre de candidature (Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Pour tous les lots : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Pour tous les lots :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à annexer au Dc2) ;
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- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes européenne (à annexer au Dc2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
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Les paiements se feront par virement administratif du trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : valeur technique (20 points): appréciée en fonction des sous critères suivants : carrossage : 35 %; équipement : 30 %; délai de livraison : 15 %; qualité du dossier : 10 %; protection utilisateur : 10 % (55)
2. lot 1 : prix des prestations (20 points): apprécié en fonction de l'a.e. et de la d.p.g.f. selon la formule suivante :note de l'offre = 20 x ( valeur de l'offre moins disante /Valeur de l'offre analysée) (45)
3. lot 2 : valeur technique (20 points): appréciée en fonction des sous critères suivants : carrossage : 25 %; système de chauffe : 25 %; équipement : 25 %;Délai de livraison : 15 %; formation : 5 %; qualité du dossier : 5 % (45)
4. Lot 2 : prix des prestations (20 points) : apprécié en fonction de l'a.e. et de la d.p.g.f. selon la formule suivante : note de l'offre = 20 x ( valeur de l'offre moins disante /Valeur de l'offre analysée) (35)
5. lot 2 : performance en matière de protection de l'environnement (20 points): appréciée en fonction des sous critères suivants : bilan carbone : 40%; consommation : 30%; niveau sonore et vibratoire : 30 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Perissat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF2014142
Informations complémentaires
Pour les deux lots , les candidats doivent visiter le camion porteur sur le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à :
Limoges Métropole
64 avenue Georges Dumas
CS 10001
87031 Limoges Cedex 1
Tél. : +33 555457900
et demander :
La direction des infrastructures routières / service exploitation :
M. Guillaume Valade
Fax: +33 555318819
ou
M. Philippe Ramon
Fax: +33 555314154
A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat devra obligatoirement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).
L'absence d'attestation de viste entrainera automatiquement le rejet de l'offre.
La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction des Infrastructures Routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges télécopieur : +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (lettre, télécopie, courriel) à :
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Renseignement(S) administratif(s) :
limoges metropole
Direction des infrastructures routières
Service marchés publics
Cs 10001
Gilles Desveaux
Télécopieur : +33 555457847
Renseignement(s) technique(s) :
Service exploitation / moyens généraux
Philippe Ramon
Télécopieur: +33 555314154
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 Limoges
Tél. : +33 555339155
Télécopieur: +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges
Tél. : +33 555459300
Télécopieur: +33 555038660
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
Source: OJS 2014/S 202-356658 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-051881
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356658
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le délai d'exécution (livraison) du lot 1 est de 2 mois et demi. Le délai d'exécution (livraison) du lot 2 est de 3 mois. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. +33 555339155, Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la communauté d'agglomération Limoges Métropole sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. +33 555459300, Fax: +33 555038660. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 202 B, annonce nº 427 du 21.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (20 points): appréciée en fonction des sous critères suivants: carrossage: 35 %; équipement: 30 %; délai de livraison: 15 %; qualité du dossier: 10 %; protection utilisateur: 10 % (55)
2. Lot 1: prix des prestations (20 points): apprécié en fonction de l'AE et de la DPGF selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x ( valeur de l'offre moins disante /Valeur de l'offre analysée) (45)
3. Lot 2: valeur technique (20 points): appréciée en fonction des sous critères suivants: carrossage: 25 %; système de chauffe: 25 %; équipement: 25 %; délai de livraison: 15 %; formation: 5 %; qualité du dossier: 5 % (45)
4. Lot 2: prix des prestations (20 points): apprécié en fonction de l'a.e. et de la d.p.g.f. selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée) (35)
5. Lot 2: performance en matière de protection de l'environnement (20 points): appréciée en fonction des sous critères suivants: bilan carbone: 40 %; consommation: 30 %; niveau sonore et vibratoire: 30 % (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-24 📅
Nom: Secmair
Adresse postale: rue des Frères Lumières
Commune postale: Cossé-le-Vivien
Code postal: 53230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 031-051881 (2015-02-09)
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