fourniture de matériels pédagogiques destinés à l'enseignement des sciences pour l'expérimentation assistée par ordinateur (EXAO) dans les établissements publics locaux d'enseignement de la région Nord-Pas-de-Calais, reconsultation des lots 1 et 2

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

fourniture de matériels pédagogiques destinés à l'enseignement des sciences pour l'expérimentation assistée par ordinateur (EXAO) dans les établissements publics locaux d'enseignement de la région Nord-Pas-de-Calais, reconsultation des lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jeulin ETS
• jeulin sas

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-02	Avis de marché
2014-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

la présente consultation est décomposée en deux lots. Elle débouchera sur la passation d'accord-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande d'un montant minimum total de 1 380 000 EUR HT (les deux lots et reconductions y compris) et sans montant maximum, au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (les deux lots et reconductions compris): 1 380 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 545 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 bd du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-002424
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-226074
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles techniques et financières. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Il pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier – AOO 2012.153.2 Fourniture de matériels pédagogiques destinés à l'enseignement des sciences pour l'expérimentation assistée par ordinateur (EXAO) dans les établissements publics locaux d'enseignement de la région Nord-Pas-de-Calais, reconsultation des lots 1 et 2 lot nº.......... ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais, direction de l'investissement et de la carte des formations, siège de Région, 151 bd du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, Mme Marie-Catherine Bocquet, tél.: +33 328828409. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Solution fixe EXAO (consoles, logiciels, capteurs, caméra oculaire + adapt.)
Brève description: Solution fixe EXAO (consoles, logiciels, capteurs, caméra oculaire + adapt.).
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum: montant minimum de 500 000 EUR HT pour la période initiale; de 500 000 EUR HT pour la première reconduction; de 100 000 EUR HT pour la deuxième reconduction et de 100 000 EUR HT pour la troisième reconduction (soit un minimum total [reconductions comprises] de 1 200 000 EUR HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Solution mobile EXAO (consoles, logiciels, capteurs, caméra oculaire + adapt.)
Brève description: Solution mobile EXAO (consoles, logiciels, capteurs, caméra oculaire + adapt.).
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum: montant minimum annuel de 45 000 EUR HT (soit un minimum total [reconductions comprises] de 180 000 EUR HT).

Description des options: les marchés sont reconductibles trois fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012.153.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné , à l'exception des organismes publics, par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 50% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5,000% pourra etre versée au titulaire dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Prix des prestations: rabais sur prix catalogue (11)
3. Prix des prestations: prix sur la base d'une simulation de commande (44)
4. Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques remplies par le candidat (45)
5. Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques remplies par le candidat: performance technique des articles (23)
6. Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques remplies par le candidat: complétude des fonctionnalités des articles (22)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 bd du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826282 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Siège de Région, 151 bd du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Bureau de remises des offres
Gérald Arbeltier
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.153.2
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 131-226074
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 003-002424 (2014-01-02)

Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232314
Se réfère à l'avis: 2014/S 3-002424
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations : Rabais sur prix catalogue (11)
3. Prix des prestations : Prix sur la base d'une simulation de commande (44)
5. Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques remplies par le candidat : performance technique des articles (23)
6. Valeur technique jugée sur la base des fiches techniques remplies par le candidat : complétude des fonctionnalités des articles (22)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Jeulin SAS
Adresse postale: ZI no 1 – 468 rue Jacques Monod – CS 21900
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27019
Courrier électronique: contact@jeulin.fr 📧

2️⃣
Nom: Jeulin ETS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire :

- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2014/S 130-232314 (2014-07-07)

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