Fourniture de matériels optiques, accessoires et prestations annexes
ONCFS
La consultation porte sur la fourniture de matériels optiques livrés avec leurs accessoires, et prestations annexes. Marché alloti (8 lots), à bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ONCFS
- • Instruments d'astronomie et d'optique › Instruments d'optique spécialisés
- • Instruments d'astronomie et d'optique › Jumelles
- • Instruments d'astronomie et d'optique › Lunettes de vision nocturne
- • Instruments d'optique › Matériel de photographie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-17 | Avis de marché |
| 2015-03-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés, 5 rue Saint-Thibault – Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359121
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Appareil de vision nocturne
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Longue vue
Brève description:
Intitulé du lot: Mini longue vue
Brève description:
Intitulé du lot: Trépied
Brève description:
Intitulé du lot: Jumelle - grossissement x8
Brève description:
Intitulé du lot: Jumelle – grossissement x10
Brève description:
Intitulé du lot: Télémètre
Brève description:
Intitulé du lot: Jumelle avec télémètre intégré
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ronne Fabien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-09
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 203-359121 (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et sans maximum pour la durée totale du marché (un an à compter de sa notification - reconductible trois fois par tacite reconduction et pour une même période de un an - soit une durée totale maximale de 4 ans). La description des fournitures, accessoires et prestations est portée au CCP et ses annexes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés, 5 rue Saint-Thibault – Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359121
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Précisions sur les lieux d'exécution : Les fournitures seront livrées directement en France métropolitaine aux adresses portées aux bons de commande (liste des coordonnées et implantations de l'ONCFS en annexe du CCP).
Variante: non autorisées.
Avenants et marches complémentaires: en tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.
Transmission des offres: possible par voie postale ou dépôt direct à ONCFS – secteur marchés– 5 rue Saint-Thibault – Saint-Benoist – 78610 Auffargis ou par voie dématérialisée sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci.
Échantillons: éléments constitutifs des offres, des échantillons seront obligatoirement fournis par les candidats pour chaque lot soumissionné (le modèle proposé et ses accessoires), et pourront parvenir sous plis séparés mais devront respecter les modalités de dépôt et notamment parvenir dans le respect des délais prescrit (date limite de remise des offres).
Avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités de l'article 87 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de matériels optiques livrés avec leurs accessoires, et prestations annexes. Marché alloti (8 lots), à bons de commandes en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
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Intitulé du lot: Appareil de vision nocturne
Brève description:
Jumelle ou binoculaire à intensification de lumière destinée aux opérations de nuit, avec ses accessoires (bouchon d'objectif, masque facial, afocal de grossissement x4, un jeu de piles, sacoche de transport, guide d'utilisation et chiffon de nettoyage).
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Intitulé du lot: Longue vue
Brève description:
Longue vue (deux modèles: corps optique droit ou incliné), oculaire zoom 20-60, avec ses accessoires (oculaire, bouchon de protection, housse de transport).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mini longue vue
Brève description:
Mini longue vue (deux modèles : tube droit ou incliné), oculaire 20-50x, avec ses accessoires (oculaire, bouchon de protection, housse de transport).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Trépied
Brève description:
Trépied 50 à 170 cm avec rotule de fixation (support pour lunette ou appareil photo).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Jumelle - grossissement x8
Brève description:
Jumelle – grossissement x8 et ses accessoires (cordon de cou, bouchon de protection, housse de protection).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Jumelle – grossissement x10
Brève description:
Jumelle – grossissement x10 avec ses accessoires (cordon de cou, bouchon de protection, housse de protection).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Télémètre
Brève description:
Télémètre laser monoculaire (mesures précises tout temps et grande distance) avec étui et bandoulière.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Jumelle avec télémètre intégré
Brève description:
Jumelle avec télémètre intégré, grossissement au moins x8, livrée avec ses accessoires (bandoulière, bouchon de protection, housse de protection).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements prévus à l'article 45 du CMP: chiffre d'affaires global des 3 dernières années relatif aux prestations, objet de la procédure.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: présentation des références pour prestations similaires indiquant la date, le montant, le destinataire public ou privé; présentation des moyens du candidat (conditions générales d'exploitation, d'organisation de l'entreprise, moyens matériels et humains, capacité de production...).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Ronne Fabien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: Direction financière – division approvisionnements – secteur marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-09
Informations complémentaires
Précisions sur les lieux d'exécution : Les fournitures seront livrées directement en France métropolitaine aux adresses portées aux bons de commande (liste des coordonnées et implantations de l'ONCFS en annexe du CCP).
Variante: non autorisées.
Avenants et marches complémentaires: en tant que de besoin, recours à des avenants ou à des marchés complémentaires.
Transmission des offres: possible par voie postale ou dépôt direct à ONCFS – secteur marchés– 5 rue Saint-Thibault – Saint-Benoist – 78610 Auffargis ou par voie dématérialisée sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Le candidat trouvera sur le site internet de la plateforme dématérialisée les informations relatives à l'utilisation de celle-ci.
Échantillons: éléments constitutifs des offres, des échantillons seront obligatoirement fournis par les candidats pour chaque lot soumissionné (le modèle proposé et ses accessoires), et pourront parvenir sous plis séparés mais devront respecter les modalités de dépôt et notamment parvenir dans le respect des délais prescrit (date limite de remise des offres).
Afficher plus
Avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les cas et selon les modalités de l'article 87 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur: référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
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Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction financière — division approvisionnements — secteur marchés — 5 rue Saint Thibault — Saint-Benoist
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108375
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359121
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: infructueux
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Swarovski Optik
Adresse postale: Vertriebs GmbH — Swarovskistrasse 70
Commune postale: Absam
Code postal: A-6067
Pays: Autriche 🇦🇹
3️⃣
Code postal: A-6060
4️⃣
Nom: Provitec
Adresse postale: 24 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
5️⃣
Code postal: a-6060
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Ruag Ammotec France
Adresse postale: 47 avenue des Genottes, BP 78307, Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95803
7️⃣
8️⃣
Nom: classé sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 062-108375 (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction financière — division approvisionnements — secteur marchés — 5 rue Saint Thibault — Saint-Benoist
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108375
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359121
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 203 B, annonce no 406 du 22.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: infructueux
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Swarovski Optik
Adresse postale: Vertriebs GmbH — Swarovskistrasse 70
Commune postale: Absam
Code postal: A-6067
Pays: Autriche 🇦🇹
3️⃣
Code postal: A-6060
4️⃣
Nom: Provitec
Adresse postale: 24 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
5️⃣
Code postal: a-6060
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Ruag Ammotec France
Adresse postale: 47 avenue des Genottes, BP 78307, Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95803
7️⃣
8️⃣
Nom: classé sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 062-108375 (2015-03-24)
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