Fourniture de matériels et matériaux pour l'entretien des jardins du CASVP

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimaux et maximaux annuels, sont les suivants:Montant annuel minimal HT: 10 000 EUR.Montant annuel minimal (TTC): 12 000 EUR.Montant annuel maximal HT: 50 000 EUR.Montant annuel maximal (TTC): 60 000 EUR.

Informations complémentaires

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.

Le CASVP met à disposition des candidats le DCE sous forme papier et par voie électronique. Les candidats choisissent librement le mode de retrait du DCE.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Retrait du DCE sur support papier

le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au Bureau 4425, 5 bd Diderot - 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1°une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée (en propre électroniquement en cas de transmission dématérialisée) attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. L'Acte d'engagement signé (en cas de transmission dématérialisée, l'acte d'engagement sera signé en propre électroniquement);

2. Le BPU

Le document " Bordereau de Prix Unitaires " devra être remis sous version informatique compatible avec un des logiciels de la suite office de Microsoft version 2003 et antérieures. (en cas de transmission dématérialisée)

toute offre dont au minimum 95 % des champs du BPU n'auraient pas été renseignés ne sera pas analysée.

Par ailleurs, doivent impérativement être complétés les champs du BPU figurant également sur la facture type (postes signalés en caractères gras sur le bpu). A défaut, l'offre ne sera pas analysée

3. Le cadre de réponse technique et méthodologique précisant la méthodologie organisationnelle mise en œuvre spécifiquement par la société pour l'exécution du marché.

Devront impérativement être indiqués:

— les moyens humains et matériels que la société s'engage à affecter au marché pour assurer les conditions de livraison exigées par le CAS-VP et détaillées à l'article 5 (livraison des fournitures) du CCTP;

— les moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'accompagnement et l'assistance des établissements dans le cadre de l'exécution du marché (interlocuteur dédié au CAS-VP pour apporter un appui technique à ses agents, accès internet aux catalogues, information des utilisateurs, fiches techniques et fiches produits...). La société détaillera dans une note toutes les particularités de son offre internet, faisant notamment apparaître des copies d'écrans et tout autre élément permettant d'apprécier les informations mises à disposition des utilisateurs;

— les moyens dont le candidat dispose pour justifier de la traçabilité des végétaux;

— l'étendue de la gamme des fournitures proposées, au moyen de catalogues pour les articles non référencés au BPU;

— les impacts environnementaux de toute nature imputables à la fabrication des matériels et matériaux proposés par le candidat, à l'usage de ceux-ci, et à leur livraison dans le cadre du présent marché, ainsi que la qualité des fournitures (en termes de consommation énergétique, de durée de vie des matériels...);

— le service après vente que la société assurera.

4. La facture type

5. Un fac-similé d'édition d'un état de consommation, faisant apparaître (entre autre renseignement) les produits, les quantités commandées, les produits titulaires d'une FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire)

6. Les différents catalogues détaillant la gamme des articles fournis par la société et les tarifs que celle-ci applique. Les catalogues doivent se limiter à l'objet du présent marché. En l'absence de tarifs associés, les catalogues ne seraient pas pris en compte dans l'analyse. Ces catalogues sont fournis par l'entreprise, en deux exemplaires, lors du dépôt de l'offre, impérativement en version dématérialisé sous forme d'un tableur EXEL ou équivalent (version 2003 et antérieures) sur clé USB. Le fichier intégrera une table de recherche dynamique. Les liens internet remis dans les fichiers ne seront pas pris en compte dans l'analyse de l'offre.

Les candidats qui recourent à un format autre que celui cité ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité des offres concernées, mettre à disposition du CAS-VP (ou éventuellement à son mandataire), les moyens de lire les documents en question;

7. Un relevé d'identité bancaire;

les pièces no 1, 2, 3, 5 et 6 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

La date limite de réception des offres est fixée au Iv.3.4) "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation" du présent AAPC, cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou par voie électronique.

La date figurant sur l'horodatage de la plateforme de dématérialisation des marchés franciliens faisant foi.

Les plis réceptionnés (plis postaux) ou remis (offre électronique ou en main propre) après cette date seront rejetés d'office.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation.

Ces copies d'offres dématérialisées doivent être envoyées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit en mains propres contre récepissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9 heures 30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ces copies de sauvegarde doivent être transmises avant la date limite de réception des plis.

A chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué dans le tableau ci-dessus. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.

L&Amp;Apos;Offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(les) candidat(s) produisent les documents demandés à l'article 3.3. Du règlement de la consultation.

Critère no1: prix

Les prix seront appréciés sur la base de la facture type renseignée par le candidat.

Si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type, les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (Bpu)) prévaudront sur les indications de la facture type.

Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, ou en cas d'absence ou d'incomplétude de la facture type, l'administration les rectifiera ou les complètera en conséquence et le candidat sera informé de cette rectification. Ceci vaudra pour toute reconstitution, modification ou complément apportés par l'administration à la facture type.

Critère no2: traçabilité des végétaux

les moyens dont le candidat dispose pour justifier de la traçabilité des végétaux (provenance des jeunes plants, identité des pépinières de premier élevage, dates de transplantation...) seront pris en considération dans l'analyse de l'offre.

Critère no3: impacts environnementaux des matériels

seront également appréciés au regard du critère environnemental l'intensité acoustique des appareils proposés par le candidat (niveau d'émission de décibels), la consommation de carburant, la durée de vie moyenne du matériel...

Ces éléments d'appréciation, ainsi que toute autre information utile à l'évaluation de la qualité de l'offre au regard du présent critère, seront indiqués dans les fiches techniques fournies par le candidat.

Critère no4: exhaustivité des gammes

l'exhaustivité de la gamme des fournitures proposées sera appréciée sur la base des catalogues et des tarifs associés présentés par le candidat.

Si les catalogues ne présentent pas de produits enrapport avec l'objet du marché ou s'ils ne sont pas accompagnés de tarifs associés, ils ne seront pas pris en compte dans l'analyse.

Les liens internet remis dans les fichiers ne seront pas pris en compte dans l'analyse de l'offre.

Critère no5: moyens pour la livraison

les moyens humains et matériels que la société s'engage à affecter au marché pour assurer les conditions de livraison exigées par le CAS-VP et détaillées à l'article 5 (livraison des fournitures) du CCTP

Critère no6: moyens pour l'assistance

les moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'accompagnement et l'assistance des établissements dans le cadre de l'exécution du marché (interlocuteur dédié au CAS-VP pour apporter un appui technique à ses agents, accès internet aux catalogues, information des utilisateurs, fiches techniques et fiches produits...).

Critère no7: Service après vente

le service après vente que la société assurera.

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, le CASVP négociera avec les candidats ayant remis une offre.

Elle pourra en pratique prendre la forme d'une réunion, d'un courrier électronique ou d'une télécopie. Dans tous les cas, en cas de non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP.

A l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du présent règlement de consultation.

L'offre arrivée en première position sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les pièces prévues à l'article 3.3. Du présent règlement de consultation.

Au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le marché ne pourra être notifié au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les documents suivants dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de notification de la décision de la commission d'appel d'offres

en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le CAS-VP se réserve la possibilité de demander la régularisation des candidatures incomplètes dans le délai qu'il aura fixé.

Les prix du marché s'entendent toutes taxes comprises (Ttc) pour des livraisons franco de port et d'emballage à partir d'un minimum de commandes de 80 euro(s) (H.T.). En cas de commande inférieure à 80 euro(s) HT, le titulaire pourra appliquer les frais de port et d'emballage mentionnés à l'article 2.2 de l'acte d'engagement.

Les commandes seront passées par l'unité de gestion décentralisée (ugd ) 024, c'est-à-dire le Centre des Travaux Intermédiaires (Cti) du Service des Travaux et du Patrimoine du CAS-VP. Les livraisons relatives à ces commandes auront lieu aux locaux du CTI, sis au 73 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris.

Exceptionnellement, elles pourront également avoir lieu dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris situés à Paris et en banlieue parisienne, dont les coordonnées figurent sur la liste indicative des établissements (annexe 1 au CCAP). Cette liste est indicative. Selon l'évolution du patrimoine du CAS-VP, les établissements pourront être retirés ou ajoutés par envoi d'un ordre de service au titulaire du marché.

Les modalités de vérification des fournitures livrées sont détaillées à l'article 6 du CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.