Fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Ce marché permet d'assurer les besoins en matériels et matériaux nécessaire à l'entretien des bâtiments communaux. Le présent marché est un marché à «bons de commande», conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les fournitures sont scindées en 8 lots. Il est prévu qu'un même fournisseur puisse être titulaire d'un ou plusieurs lots.
Le marché est conclu pour une année et ce à compter du 1.4.2015 ou à défaut de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Selon l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au budget primitif de la ville pour 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
2015-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420281
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com/ Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Les candidats doivent choisir entre: — la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre, — ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite. Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: «Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville - lot(s) no» «ne pas ouvrir» les pièces constituant l'offre devront être fournies en deux exemplaires dont 1 reproductible pour certaines pièces du marché (1 original + 1 copie) Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00). Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés – M. le maire – service des marchés publics place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site (« https://stmaur-marches.achatpublic.com »). Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Copie de sauvegarde: Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville – lot(s) n° – copie de sauvegarde» et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «remise des plis sur support papier». Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en date du 28 août 2006. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché permet d'assurer les besoins en matériels et matériaux nécessaire à l'entretien des bâtiments communaux. Le présent marché est un marché à «bons de commande», conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les fournitures sont scindées en 8 lots. Il est prévu qu'un même fournisseur puisse être titulaire d'un ou plusieurs lots.
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Le marché est conclu pour une année et ce à compter du 1.4.2015 ou à défaut de sa date de notification si celle ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une année. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Selon l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au budget primitif de la ville pour 2015.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Articles de quincaillerie
Brève description:
Le fournisseur assurera, au titre du présent marché, la fourniture des articles de quincaillerie tels que définis aux i, ii et III du cadre du bordereau des prix unitaires, comprenant par exemple de la visserie, des chevilles, consoles, charnières, cylindres, serrures, forets etc... hors outillage.
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matériel électrique
Brève description:
Le fournisseur assurera, au titre du présent marché, la fourniture de matériels électriques tels que définis aux i, ii et III du cadre du bordereau des prix unitaires, comprenant des ampoules, tubes fluo, blocs secours, disjoncteurs, câbles, armoires électriques, prises etc..
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Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Matériel pour peintres, peinture et revêtement de sols (hors peinture routière)
Brève description:
Le fournisseur assurera, au titre du présent marché, la fourniture de matériels pour peintres, peinture et revêtements de sols (hors peinture routière) tels que définis aux i, ii et III du cadre du bordereau des prix unitaires, comprenant des colorants, de la moquette, du revêtement de sol, antirouille, brosserie, colle etc..
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matériel de plomberie, sanitaire et chauffage (hors arrosage automatique)
Brève description:
Le fournisseur assurera, au titre du présent marché, la fourniture de matériels de plomberie, sanitaire, chauffage et zinguerie (hors arrosage automatique) tels que définis aux i, ii et III du cadre du bordereau des prix unitaires, comprenant des coudes, raccords, robinets, gaines, mécanismes, tubes cuivre, chauffe-eau, lave-mains, évier, urinoirs etc.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Brève description:
Le fournisseur assurera, au titre du présent marché, la fourniture de matériaux de construction tels que définis aux I et II du cadre du bordereau des prix unitaires, comprenant du sable, du ciment, du gravillon, du plâtre, du carrelage, de la faïence, des carreaux de plâtre, de la colle à carrelage etc.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits sidérurgiques
Brève description:
Le fournisseur assurera, au titre du présent marché, la fourniture de produits sidérurgiques tels que définis aux i, ii et III du cadre du bordereau des prix unitaires, comprenant du tube carré, fer plat, tôles, cornière etc.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bois, panneaux en bois et menuiseries pour le bâtiment
Brève description:
Le fournisseur assurera, au titre du présent marché, la fourniture de bois, panneaux en bois et menuiseries pour le bâtiment tels que définis aux i et ii du cadre du bordereau des prix, comprenant des panneaux de contreplaqué, quarts de rond, portes coupe-feu, blocs-portes, chêne massif etc.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Clés et accessoires pour organigramme
Brève description:
Le fournisseur assurera, au titre du présent marché, la fourniture de clés et accessoires pour organigramme tels que définis aux I et II du cadre du bordereau des prix, comprenant des clés plates, pistons, cylindres, pistons, ressorts, étiquettes etc.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
20 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PM1530061447

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Pour les États ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
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— extrait kbis,
— attestations fiscales et parafiscales (Cf. Art. 46 - i).
À défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante:
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"Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original,
Suivie de la date et de la signature en original.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr:
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. formulaire Dc1), dûment complétée et signée,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cf. formulaire Dc2) dûment complétée,
— attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les éléments sont repris dans la Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée.
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
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— attestation d'assurance en cours de validité,
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),
— une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures:
— ne seront pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ne présenteront pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délais de règlement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune en groupement solidaire.
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures selon la formule: 50*(offre moins disante/offre) (50)
2. Valeur technique (sur la base du mémoire technique et des fiches techniques) (30)
3. Délais de livraison et conditionnement (sur la base du mémoire technique) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pascale.millon@mairie-saint-maur.com
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM1530061447
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com/
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Les candidats doivent choisir entre:
— la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre,
— ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: «Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville - lot(s) no» «ne pas ouvrir» les pièces constituant l'offre devront être fournies en deux exemplaires dont 1 reproductible pour certaines pièces du marché (1 original + 1 copie)
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Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00).
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés – M. le maire – service des marchés publics
place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site (« https://stmaur-marches.achatpublic.com »).
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde:
Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres.
Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Fourniture de matériels et matériaux nécessaires à l'entretien du patrimoine immobilier et assimilé de la Ville – lot(s) n° – copie de sauvegarde» et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «remise des plis sur support papier».
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Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en date du 28 août 2006.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois,
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— référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision,
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— recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2014/S 239-420281 (2014-12-08)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133867
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420281
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 237 B, annonce no 285 du 10.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: société Rexel
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux CS 60002
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75838
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-30 📅
Nom: société Paille
Adresse postale: 50 avenue de Sceaux
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000

3️⃣
Nom: société Gregoire
Adresse postale: 278 rue de Rosny — BP 13
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93511

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: société point p — division IDF
Adresse postale: 35 rue de Gode
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100

5️⃣
Nom: Société Descours Cabaud
Adresse postale: 31 quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil sur Marne
Code postal: 94380

6️⃣
Nom: société Nouvelle Falguier groupe Barillet
Adresse postale: ZAE rue des Batisseurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-Ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de deux mois;
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-référé précontractuel: La décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 Code des Marchés Publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision;
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-recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification;
Source: OJS 2015/S 076-133867 (2015-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217344
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 237 B, annonce n° 285 du 10.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Société MRB
Adresse postale: 1, rue Vasco de Gama
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois,
Afficher plus
— recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification;
Source: OJS 2015/S 119-217344 (2015-06-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Société Descours Cabaud société Gregoire Société MRB société Nouvelle Falguier groupe Barillet Société Paille société point p — division IDF Société Rexel
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques Chauffe-eau et chauffage de bâtiment;... Équipement de plomberie Équipement minier, équipement pour... Machines et équipement pour la construction Équipement de construction