Fourniture de matériels et équipements pour la maintenance des installations de chauffage, ventilation, plomberie et sanitaire pour l'ensemble des sites de l'UCBL

Université Claude Bernard Lyon 1

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels et équipements destinés à l'entretien des bâtiments d'un établissement recevant du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Descours et Cabaud
• Moreau SAS

Qui ?

• Université Claude Bernard Lyon 1

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché
2014-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard Lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058976
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le DCE est obligatoire pour répondre à cette consultation. Il est téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats peuvent également en faire la demande écrite par mail à l'adresse suivante : marches@univ-lyon1.fr Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture de matériels et équipements destinés à l'entretien des bâtiments d'un établissement recevant du public.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériel et équipement de chauffage et ventilation
Brève description: Matériel et équipement de chauffage et ventilation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériel et équipement de plomberie et sanitaire
Brève description: Matériel et équipement de plomberie et sanitaire
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 14015F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université Claude Bernard Lyon 1, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) ;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

Montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références détaillées de moins de 5 ans indiquant, notamment la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristique des prix : les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement.

Modalités de variation des prix : ajustables.

Délai global de paiement : 30 jours par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme de groupement : le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique ;

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

— soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sous-pondération : se référer au règlement de la consultation) (60)
2. Dossier technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Filippini Virginie
Nom: Université Claude Bernard Lyon1
Adresse postale: bâtiment Julie Victoire Daubié - 43 bd du 11 novembre 1918
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Cremillieu Isabelle
Mme Homar Frédérique
Adresse postale: bâtiment Julie Victoire Daubié - 43 Bd du 11 novembre 1918
Point de contact: Mlle Homar Frédérique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14015F
Informations complémentaires

Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du CJA).

Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007).

Une demande indemnitaire peut également être faite.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 036-058976 (2014-02-17)

Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236212
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-058976
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 36 B, annonce no 272 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-21 📅
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 174 avenue de Pressensé
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69634

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Moreau SAS
Adresse postale: 35 rue Clément Ader
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché : référé précontractuel (art. L551-1 du code de justice administrative)

référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du CJA.

Une demande indemnitaire peut également être faite

Source: OJS 2014/S 132-236212 (2014-07-08)

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