Fourniture de matériels et de prestations de services de télécommunications

Centre hospitalier Belfort-Montbéliard

Fourniture de matériels et de prestations de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
2015-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Les quantités exactes ne sont pas précisées d'avance, s'agissant de marchés à bons de commande.Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 14 rue de Mulhouse, CS 20499
Code postal: 90016
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Courrier électronique: amace@chbm.fr 📧
Téléphone: +33 381988987 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383530
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les candidats fourniront en outre: — la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2), — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Les certificats ou la déclaration mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics seront remis par le candidat retenu dans les délais de 10 jours consécutifs à compter de la date de la demande par le pouvoir adjudicateur si ceux-ci non pas été fournis. Il est rappelé qu'à défaut de fournir les dits documents, l'offre initialement retenue serait rejetée et le marché serait alors attribué au candidat suivant dans le classement des offres conformément au présent règlement de consultation. En conséquence, les candidats sont invités dès à présent à procéder aux demandes nécessaires auprès des administrations compétentes. Le candidat est réputé connaître l'infrastructure technique utilisée par le pouvoir adjudicateur au moment de l'établissement de son offre. Il en est ainsi: — de la nature, de la marque, des versions logicielles, des équipements et configurations des autocommutateurs en service, — de la nature et de l'importance des réseaux de télécommunication en service et en particulier l'existence de réseaux privés inter-sites. Le candidat ne pourra se prévaloir de conditions techniques insuffisantes à la satisfaction de ses services qu'il n'aura pas dûment signalées au moment de son offre. chaque sous-traitant est proposé par le titulaire au pouvoir adjudicateur qui est libre de l'accepter ou de le refuser. Pour chaque sous-traitant, le titulaire doit joindre, en sus de l'acte spécial, les pièces mentionnées aux articles 45, 46 et 114 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels et de prestations de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Convergence téléphonie fixe — téléphonie mobile
Brève description: Convergence téléphonie fixe — téléphonie mobile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Liaisons louées et accès Ethernet
Brève description: Liaisons louées et accès Ethernet.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accès internet
Brève description: Accès internet.
Quantité ou étendue:
Les quantités exactes ne sont pas précisées d'avance, s'agissant de marchés à bons de commande.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montants minimum et maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CHBM/INF/2014/004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au CCTP: «sites concernés par la consultation».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont jugés sur leurs capacités techniques et financières à répondre aux besoins et justifiant de leur expérience et compétences dans le domaine concerné.
Seront éliminés les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Ces éléments seront appréciés au regard des moyens propres de chaque candidat et des références de l'entreprise pour des prestations comparables et du montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au titre de ces prestations.
Les moyens d'un éventuel sous-traitant ne seront pas pris en compte et ne pourront servir à appuyer une candidature aux garanties insuffisantes.
Situation économique et financière:
— Montant du chiffre d'affaires annuel réalisé au titre des prestations objet du marché.
— Moyens propres de chaque candidat et références de l'entreprise pour des prestations comparables.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature, le type de prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage,
— un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation,
— un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'ARCEP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par mandat adminsitratif suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et 11 et 12 du CCAG fournitures courantes et services.
Le délai global de paiement est de 50 jours. Il s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission.
L'unité de compte du marché est l'euro.
Les retards de paiement sont sujets à intérêts moratoires (décret n° 2013-269 du 29.3.13).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre soit, en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mlle Mace Aurore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Adresse postale: 2 rue du Dr Flamand
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Point de contact: Mlle Aurore Mace
Fax: +33 381988293 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bzDi839wlj 🌏
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 20209
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bzDi839wlj 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHBM/INF/2014/004
Informations complémentaires
Les candidats fourniront en outre:
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Les certificats ou la déclaration mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics seront remis par le candidat retenu dans les délais de 10 jours consécutifs à compter de la date de la demande par le pouvoir adjudicateur si ceux-ci non pas été fournis.
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Il est rappelé qu'à défaut de fournir les dits documents, l'offre initialement retenue serait rejetée et le marché serait alors attribué au candidat suivant dans le classement des offres conformément au présent règlement de consultation.
En conséquence, les candidats sont invités dès à présent à procéder aux demandes nécessaires auprès des administrations compétentes.
Le candidat est réputé connaître l'infrastructure technique utilisée par le pouvoir adjudicateur au moment de l'établissement de son offre. Il en est ainsi:
— de la nature, de la marque, des versions logicielles, des équipements et configurations des autocommutateurs en service,
— de la nature et de l'importance des réseaux de télécommunication en service et en particulier l'existence de réseaux privés inter-sites.
Le candidat ne pourra se prévaloir de conditions techniques insuffisantes à la satisfaction de ses services qu'il n'aura pas dûment signalées au moment de son offre.
chaque sous-traitant est proposé par le titulaire au pouvoir adjudicateur qui est libre de l'accepter ou de le refuser. Pour chaque sous-traitant, le titulaire doit joindre, en sus de l'acte spécial, les pièces mentionnées aux articles 45, 46 et 114 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 217-383530 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 130,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123207
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383530
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (50)
2. Conditions financières (40)
3. Délai de déploiement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: Agence entreprises Grand Est Pôle contrats/AO 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57037

2️⃣
Adresse postale: Agence entreprise grand Est, pôle contrats/AO 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz cedex 01

3️⃣
Nom: Adista
Adresse postale: 15 rue de Schertz
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2015/S 069-123207 (2015-04-07)
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Fournisseurs:
Adista Orange SA
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications