Fourniture de matériels électriques

Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (formulaire Noti1) :

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 14/010 -dmc.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres :

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour la fourniture de matériels électriques - lot no ....... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Dématérialisation des procédures :

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.