Fourniture de matériels électriques et électrotechniques (courant fort et faible)

DGA Techniques aéronautiques

Le présent projet de marché, qui concerne l'ensemble de centres de la DT, a pour objet la fourniture de matériels électriques et électrotechniques (courant fort et faible).
Il est découpé en 15 familles :
Famille 1 : enveloppe électrique.
Famille 2 : câblage.
Famille 3 : connectique.
Famille 4 : commande et protection.
Famille 5 : câbles et fils.
Famille 6 : canalisations.
Famille 7 : luminaires.
Famille 8 : lampes.
Famille 9 : téléphone – interphone.
Famille 10 : haute tension et sécurité.
Famille 11 : alimentations, onduleurs, piles et accumulateurs.
Famille 12 : transformateurs et interfaces d'alimentation.
Famille 13 : mesure et contrôle.
Famille 14 : outillages et équipements.
Famille 15 : génie climatique.
Ce Marché est soumis à la procédure d' appel d'offre restreint avec mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 238 à 242 et 251 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 2,8 M EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-12 Avis de marché
2014-05-19 Informations complémentaires
2014-06-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de matériels électriques et électrotechniques (courant fort et faible), découpé en 15 familles.Famille 1 : enveloppe électrique.Famille 2 : câblage.Famille 3 : connectique.Famille 4 : commande et protection.Famille 5 : câbles et fils.Famille 6 : canalisations.Famille 7 : luminaires.Famille 8 : lampes.Famille 9 : téléphone - interphone.Famille 10 : haute tension et sécurité.Famille 11 : alimentations, onduleurs, piles et accumulateurs.Famille 12 : transformateurs et interfaces d'alimentation.Famille 13 : mesure et contrôle.Famille 14 : outillages et équipements.Famille 15 : génie climatique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques aéronautiques
Adresse postale: Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse – 47 rue Saint-Jean – BP 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement= 🌏
Courrier électronique: pmi.dga.ta@gmail.com 📧
Téléphone: +33 562575057 📞
Fax: +33 562575053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159497
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres restreint selon les articles 238 à 242 et 251 du Cmp. Les centres de la DT raccrochés au marché sont : DGA maîtrise NRBC, F-91710 Vert-le-Petit. DGA essais en vol (Cazaux),F-33164 La Teste Cedex. DGA essais en vol (Istres), F-13808 Istres Cedex. DGA ingénierie des projets, F-92221 Bagneux Cedex. DGA techniques navales (Toulon), F-83050 Toulon Cedex. DGA techniques terrestres (Bourges), F-18021 Bourges Cedex. DGA technique terrestres (Angers), F-49245 Avrille Cedex DGA essais propulseurs (Saclay), F-91895 Orsay Cedex. DGA maîtrise de l'information, F-35171 Bruz Cedex. DGA essais de missiles (Landes), F-40115 Biscarosse Air. DGA essais de missiles (Gironde), F-33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex. DGA essais de missiles (Méditerranée), F-83050 Toulon Cedex. DGA techniques hydrodynamiques, F-27100 Val-de-Reuil. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE). Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». Modalités de transmission papier des candidatures : Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure. L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes : Ne pas ouvrir – appel a candidature. Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 «Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur» de l'AAPC). N° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 «renseignements d'ordre administratif» de l'AAPC). Nom et adresse de l'entreprise. L'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes : Réponse a une consultation. Service centralisé des achats techniques (SCAT). (Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 «adresse générale du pouvoir adjudicateur» de l'AAPC). À l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 «point de contact» de l'AAPC). Objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 «intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur» de l'AAPC). N° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique IV.3.1 «renseignements d'ordre administratif» de l'AAPC). pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Durée du marché ou délai d'exécution : Il y a lieu de comprendre «date de notification du contrat» en lieu et place de la «date d'attribution du contrat». Langue : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Fausse déclaration : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché, qui concerne l'ensemble de centres de la DT, a pour objet la fourniture de matériels électriques et électrotechniques (courant fort et faible).
Il est découpé en 15 familles :
Famille 1 : enveloppe électrique.
Famille 2 : câblage.
Famille 3 : connectique.
Famille 4 : commande et protection.
Famille 5 : câbles et fils.
Famille 6 : canalisations.
Famille 7 : luminaires.
Famille 8 : lampes.
Famille 9 : téléphone – interphone.
Famille 10 : haute tension et sécurité.
Famille 11 : alimentations, onduleurs, piles et accumulateurs.
Famille 12 : transformateurs et interfaces d'alimentation.
Famille 13 : mesure et contrôle.
Famille 14 : outillages et équipements.
Famille 15 : génie climatique.
Ce Marché est soumis à la procédure d' appel d'offre restreint avec mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 238 à 242 et 251 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 2,8 M EUR.
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Quantité ou étendue:
Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de matériels électriques et électrotechniques (courant fort et faible), découpé en 15 familles.
Famille 1 : enveloppe électrique.
Famille 2 : câblage.
Famille 3 : connectique.
Famille 4 : commande et protection.
Famille 5 : câbles et fils.
Famille 6 : canalisations.
Famille 7 : luminaires.
Famille 8 : lampes.
Famille 9 : téléphone - interphone.
Famille 10 : haute tension et sécurité.
Famille 11 : alimentations, onduleurs, piles et accumulateurs.
Famille 12 : transformateurs et interfaces d'alimentation.
Famille 13 : mesure et contrôle.
Famille 14 : outillages et équipements.
Famille 15 : génie climatique.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGATA-AOR-FI1400366TATLS-B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 rue saint jean – BP 93123, 31130 Balma.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : «Tout sous-traitant»), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : «Tout sous-traitant») doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type des prix des prestations sera unitaire et définitif et la forme des prix sera révisable sur barème. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément à la loi n° 2013-100 du 28.1.2013. Le mode de règlement est le virement.
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Le Comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000026300023
Contact
Point de contact: SCAT Toulouse
Mme Robert Véronique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174387&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174387&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 47 rue Saint-Jean – BP 93123
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174387&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174387&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure d'appel d'offres restreint selon les articles 238 à 242 et 251 du Cmp.
Les centres de la DT raccrochés au marché sont :
DGA maîtrise NRBC, F-91710 Vert-le-Petit.
DGA essais en vol (Cazaux),F-33164 La Teste Cedex.
DGA essais en vol (Istres), F-13808 Istres Cedex.
DGA ingénierie des projets, F-92221 Bagneux Cedex.
DGA techniques navales (Toulon), F-83050 Toulon Cedex.
DGA techniques terrestres (Bourges), F-18021 Bourges Cedex.
DGA technique terrestres (Angers), F-49245 Avrille Cedex
DGA essais propulseurs (Saclay), F-91895 Orsay Cedex.
DGA maîtrise de l'information, F-35171 Bruz Cedex.
DGA essais de missiles (Landes), F-40115 Biscarosse Air.
DGA essais de missiles (Gironde), F-33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex.
DGA essais de missiles (Méditerranée), F-83050 Toulon Cedex.
DGA techniques hydrodynamiques, F-27100 Val-de-Reuil.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE).
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
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Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat».
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Modalités de transmission papier des candidatures :
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.
L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :
Ne pas ouvrir – appel a candidature.
Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 «Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur» de l'AAPC).
N° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 «renseignements d'ordre administratif» de l'AAPC).
Nom et adresse de l'entreprise.
L'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes :
Réponse a une consultation.
Service centralisé des achats techniques (SCAT).
(Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 «adresse générale du pouvoir adjudicateur» de l'AAPC).
À l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 «point de contact» de l'AAPC).
Objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans la rubrique II.1 «intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur» de l'AAPC).
N° de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique IV.3.1 «renseignements d'ordre administratif» de l'AAPC).
pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Il y a lieu de comprendre «date de notification du contrat» en lieu et place de la «date d'attribution du contrat».
Langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Afficher plus
Fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 091-159497 (2014-05-12)
Informations complémentaires (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-172471
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159497
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2014/S 099-172471 (2014-05-19)
Informations complémentaires (2014-06-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186000
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2014/S 106-186000 (2014-06-02)
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Produits/services:
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