Fourniture de matériels électriques et d'éclairage

Ville de La Crau

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec minimum de 15 000 EUR HT annuel et maximum de 100 000 EUR HT annuel au sens du droit français, et notamment de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015, éventuellement renouvelable 3 fois pour des périodes d'un an successives d'un an sans dépasser le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-08 Avis de marché
2015-01-13 Informations complémentaires
2015-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Téléphone: +33 494015680 📞
Fax: +33 494015683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420380
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec minimum de 15 000 EUR HT annuel et maximum de 100 000 EUR HT annuel au sens du droit français, et notamment de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2015, éventuellement renouvelable 3 fois pour des périodes d'un an successives d'un an sans dépasser le 31.12.2018.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014AO04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.).
Afficher plus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la commune - paiement par mandat administratif sous un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique des matériels proposés (30)
3. Qualité du SAV et rôle de conseil de l'interlocuteur dédié (10)
4. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de La Crau - service de la commande publique
Adresse postale: boulevard de la république
Point de contact: M. Hallant
Téléphone: +33 494015673 📞
URL pour informations complémentaires: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014AO04
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine -BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4944279 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Source: OJS 2014/S 239-420380 (2014-12-08)
Informations complémentaires (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012248
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420380
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2015/S 010-012248 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099573
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 237 B, annonce n° 270 du 10.12.2014. Références de publication rectificative Parution no: 10 B, annonce no 219 du 15.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Rexel
Adresse postale: 253 avenue Joseph Lambot - ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83089
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Téléphone: +33 04944279 📞
Fax: +33 0494427989 📠
: +33 494156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2015/S 057-099573 (2015-03-18)