Fourniture de matériels divers

Sictom Pézenas-Agde

Dans le cadre de sa politique de renouvellement de son parc de matériel de manutention, la collectivité souhaite acquérir : une chargeuse sur pneus d'un poids de 10 tonnes fournie avec deux godets, un à haut déversement et un à griffe simple, pour l'équipe de broyage afin de charger les déchets verts des déchèteries, un chariot de manutention pour le quai de transfert d'agde, Un compacteur mobile afin de remplacer un compacteur existant en fin de vie pour les déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ferrat
• Packmat System

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeuses à benne frontale
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeuses à benne frontale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pezenas-Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pezenas, BP 112
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan-l'Évêque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116320
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'une chargeuse sur pneus
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition d'une chargeuse sur pneus de 10 tonnes environ, de deux godets : un à haut déversement et un à simple griffe.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'un chariot de manutention
Brève description:

La prestation comprend la fourniture, la livraison, le déchargement, la mise en place du chariot de manutention télescopique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un compacteur mobile
Brève description:

La prestation comprend la fourniture, la livraison sur le site défini par la collectivité, le déchargement et la mise en place du compacteur porteur mobile. Le titulaire devra fournir dans sa proposition les plans précis du matériel proposé (dimension, coupe, capacité, puissance,).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: 2014-07
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre de la situation propre des opérateurs économiques (y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession), les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont si nécessaire ceux retraçant les délégations copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1 à jour à la date du 25.6.2012. («lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitant» ou équivalent) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; pour l'attributaire, les documents suivants sont également demandés: attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Notif2; pièces prévues aux articles: D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix : ferme.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront etre présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix (50)
2. Lot 1 : Valeur technique (40)
3. Lot 1 : délais (10)
4. Lot 2 : Prix (50)
5. Lot 2 : Valeur technique (50)
6. Lot 3 : Prix (50)
7. Lot 3 : Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sictom Pézenas Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas
Point de contact: Mme Nadine Ouattara
Courrier électronique: n.ouattara@sictom-pezenas-agde.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: adresse postale:
Adresse postale: Sictom Pézenas Agde, BP 112 34120, Pezenas, adresse physique Sictom Pézenas Agde : 27 avenue de Pézenas
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret nº 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP). Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 068-116320 (2014-04-02)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Pézenas-Agde
Adresse postale: 27 avenue de Pézenas, BP 112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338807
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116320
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Lot 1: marché sans suite. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 67 B, annonce n° 205 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (50)
2. Lot 1: valeur technique (40)
3. Lot 1: délais (10)
4. Lot 2: prix (50)
5. Lot 2: valeur technique (50)
6. Lot 3: prix (50)
7. Lot 3: valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-25 📅
Nom: Ferrat
Adresse postale: 620 avenue du Marché Gare
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

2️⃣
Nom: Packmat System
Adresse postale: 28 avenue Jean Jaurès, BP 17
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation: comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics (décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatifs aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics-article 127 du CMP).

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 192-338807 (2014-10-02)

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