Fourniture de matériels dédiés à la collecte des déchets

Communauté d'agglomération de Reims

le marché a pour objet la fourniture de bacs roulant destinés à la collecte des déchets, ainsi que de pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
pour les deux lots, le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 10 décembre 2014, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Le Pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier annuellement le marché sans indemnisation, en informant le titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'échéance.Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande. Le marché est conclu sans montants financiers minimum ni maximum par lot. Est fixé par lot un seuil minimum de bacs pour chaque commande : lot 1 : au minimum 100 bacs, répartis en volume de 120 à 1 000 litres ; lot 2 : au minimum 50 bacs pour tous modèles. Il est prévu un maximum de 15 commandes par an. La durée d'exécution des bons de commande sera au maximum de douze (12) mois à compter de leur réception par le titulaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320896
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 17 ocotbre 2014, 17h00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110, Tél : +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission : - candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Cf8d-402 - fourniture de matériels dédiés à la collecte des déchets - lot no# - ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la Présidente de Reimsmétropole - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau no110 - cs80036 - 51722 Reims Cedex. - candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr. - Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la fourniture de bacs roulant destinés à la collecte des déchets, ainsi que de pièces détachées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants hors 500 litres
Brève description:
Fourniture de bacs roulants hors 500 litres destinés à la collecte des déchets, et pièces détachées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulant quatre roues 500 litres
Brève description:
Fourniture de bacs roulant quatre roues 500 litres destinés à la collecte des déchets, et pièces détachées
Quantité ou étendue:
pour les deux lots, le marché sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 10 décembre 2014, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Le Pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier annuellement le marché sans indemnisation, en informant le titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'échéance.
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Le marché sera exécuté par le biais de bons de commande. Le marché est conclu sans montants financiers minimum ni maximum par lot. Est fixé par lot un seuil minimum de bacs pour chaque commande : lot 1 : au minimum 100 bacs, répartis en volume de 120 à 1 000 litres ; lot 2 : au minimum 50 bacs pour tous modèles. Il est prévu un maximum de 15 commandes par an. La durée d'exécution des bons de commande sera au maximum de douze (12) mois à compter de leur réception par le titulaire
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Numéro de référence: CF8D402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Robert Fulton, 51100 Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 et Noti2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), et le modèle d'attestation sur l'honneur fourni, pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous. Les entreprises ne présentant pas les capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Statut juridique- éléments requis : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement : solidaire ou conjoint et, le cas échéant, il produit l'habilitation du mandataire du groupement par les autres membres du groupement ; une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
eléments requis : une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes pour l'ensemble des litrages proposés en bacs roulants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés ;
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- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: niveau minimum obligatoire : respect de la norme Européenne EN 840.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou sous réserve d'acceptation, caution personnelle et solidaire, selon les modalités prévues au cahier des charges administratives.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif ;
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement ;
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole ;
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale ;
- l'Avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics ;
- le financement est assuré par le budget annexe de Reims Métropole Om-07 (section fonctionnement et investissement) ;
- unité monétaire : l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas d'exigence particulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente – C3C pôle services urbains – bureau 110
Mme la présidente de Reims Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: reims metropole
Adresse postale: 7 rue Robert Fulton
Code postal: 51100
Point de contact: Direction des déchets et de la propreté - Service Collecte des déchets et animation
M. Michel Zaegel
Téléphone: +33 326245447 📞
Courrier électronique: michel.zaegel@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326020125 📠
Adresse postale: c3c Pôle Services Urbains - place de l'hôtel de ville - bureau 110 - cS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Point de contact: C3C Pôle Services Urbains
mme La Présidente De Reims Métropole
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF8D402
Informations complémentaires
les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 17 ocotbre 2014, 17h00, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur (https://marches.reimsmetropole.fr) ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr). Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110, Tél : +33 326777315. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou demande par télécopie.
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Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
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Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres partélécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Cf8d-402 - fourniture de matériels dédiés à la collecte des déchets - lot no# - ne pas Ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la Présidente de Reimsmétropole - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau no110 - cs80036 - 51722 Reims Cedex.
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- candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.
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- Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques/ 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
si le marché ne fait pas l'objet d'une résiliation anticipée, la publication du prochain avis de publicité ayant cet objet pourrait avoir lieu au second semestre 2018
Source: OJS 2014/S 182-320896 (2014-09-18)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 119,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 80036 — place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024461
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-320896
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 182 A, annonce n° 105 du 23.9.2014. Parution n°: 182 B, annonce n° 226 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (55)
3. Délai de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Plastic omnium systèmes urbains
Adresse postale: 10 rue de la Louviere
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59817

2️⃣
Nom: Sans suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 016-024461 (2015-01-20)
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